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modifier un bail

llibert
Pimonaute
Lieu : La Bruyere
Inscription : 15-11-2010
Messages : 1

modifier un bail

Je suis gestionnaire d'une maison d'habitation (dont ma mère est propriétaire, mais n'est plus en état de s'occuper) occupée par un locataire depuis 3 ans, avec bail enregistré.
Celui-ci souhaite (du fait d'une situation familiale particulière) que le bail se prolonge, mais ne voudrait pas entrer dans une spirale officielle en cas de sortie anticipée avant l'échéance des 9 ans légaux. Je tiens aussi à le garder comme (très bon ) locataire le plus longtemps possible.

Que puis-je lui proposer comme avenant au contrat de bail ?

Notre projet commun serait de laisser courir ce bail, mais que les deux parties puissent à tout moment y mettre fin moyennant, par exemple, un préavis de 3 (ou 6) mois sans indemnité paticulière.

Nous sommes disposés à rédiger une convention en ce sens.

Qu'en pensez-vous ?

Merci d'avance pour vos conseils


Lbt

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 12 355
Site Web

Re : modifier un bail

occupée par un locataire depuis 3 ans, avec bail enregistré

un bail de résidence principale ?
Conclu pour quelle durée ?

Si bail résidence principale : il n'y a pas, pour le locataire, de "spirale" . Le bail de 9 ans est résiliable par lui à tout moment, avec un préavis de 3 mois, sans indemnité quelconque (dès la 4e année).


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 7 189

Re : modifier un bail

Perso, je ne ferais rien.
Je laisserais courir le bail, qui deviendrait, quel qu'il soit au départ, un bail de 9 ans, dans sa 4 ième année -puisque le locataire est chez vous depuis 3 ans.
Il peut en effet quitter les lieux avec un simple préavis de 3 mois.
Et si vous dites que c'est un -très- bon locataire, je ne vois pas où serait le souci :-)


rexou

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