Décompte de charges

fmoon · #1 16-11-2010 14:28:58

Bonjour,

Je suis locataire d'un appartement situé à Bruxelles depuis le 1er avril 2009.
Le propriétaire est le même pour tous l'immeuble, il y a en tout 8 appartements, 1 salon de coiffure et un concierge.

J'ai reçu un décompte de charge avec les informations suivantes :

pour l'année 2009 - 2010
Chauffage : 27 unités consommées à 36,891245 = 996,06 €
(immeuble:257 unités)
Frais généraux : 593,35 € sans aucun détail

et en annexe pour la période avril-mai-juin 2009 ,
frais généraux 322,54 * 3/12 = 80,63€

Je paye 120 € de charges mensuelles et ma facture personnelle Electrabel.

Voici mes questions :
Le tarif indiqué à l'unité pour le chauffage 36,891245 est ce un montant dans les normes ?
Puis je demander un détail pour les frais généraux ?
Pour 2009 et pour 2010 ?
Comme vous remarquez les frais généraux ont quasiment doublé en un an ? Avez-vous des idées pourquoi ?
Le propriétaire a fait installer en juin 2010 des vannes thermostatiques, est ce qu'il a pu me les facturer ?
Le concierge fait appel à une femme de ménage pour le nettoyage des communs et souvent il y a des travaux de peinture fait par des connaissances du concierge, je pense que cela n'est pas gratuit,est ce que cela peut être mis à charge du locataire ?

Je vous remercie pour votre aide,

grmff · #2 16-11-2010 17:50:50

Le tarif indiqué à l'unité pour le chauffage 36,891245 est ce un montant dans les normes ?

Il n'y a pas ne "norme" en la matière. Il est impossible de déterminer une norme globale, état donné que les unités sont relatives à l'ensemble de l'immeuble, au type de calorimètre, etc... En clair, impossible de vous répondre.

Puis je demander un détail pour les frais généraux ?

Oui.

Pour 2009 et pour 2010 ?

Oui.

Comme vous remarquez les frais généraux ont quasiment doublé en un an ? Avez-vous des idées pourquoi ?

Non.

Le propriétaire a fait installer en juin 2010 des vannes thermostatiques, est ce qu'il a pu me les facturer ?

S'il l'a fait, il ne pouvait pas. Ce genre de frais est à charge du locataire.

Le concierge fait appel à une femme de ménage pour le nettoyage des communs et souvent il y a des travaux de peinture fait par des connaissances du concierge, je pense que cela n'est pas gratuit,est ce que cela peut être mis à charge du locataire ?

Le nettoyage des communs est à charge du propriétaire.
Les travaux de peinture, en principe pas.

fmoon · #3 16-11-2010 17:57:00

Le propriétaire a fait installer en juin 2010 des vannes thermostatiques, est ce qu'il a pu me les facturer ? S'il l'a fait, il ne pouvait pas. Ce genre de frais est à charge du locataire.

Vous voulez dire à charge du propriétaire non ?

Le concierge fait appel à une femme de ménage pour le nettoyage des communs et souvent il y a des travaux de peinture fait par des connaissances du concierge, je pense que cela n'est pas gratuit,est ce que cela peut être mis à charge du locataire ?
Le nettoyage des communs est à charge du locataire. Les travaux de peinture, en principe pas.

Cela veut dire qu'il ne peut pas nous compter dans les frais généraux d'éventuels frais d'entretien, est ce bien cela ?

Merci encore pour vos réponses et vous m'aviez déjà répondu sur aidonoo smile

rexou · #4 17-11-2010 10:04:22

Oui, le remplacement de vannes thermo est bien à charge du propriétaire. C'est bien cela.

Les frais d'entretien sont à charge du locataire.
Une nouvelle peinture n'est pas un entretien. Une retouche de peinture peut pourtant être considérée comme entretien, dans le cadre "petits travaux d'entretien".

Francis · #5 17-11-2010 18:45:36

Une retouche de peinture dans des communs à charges de l'ensemble des locataires ????? même en tant que petits travaux d'entretien ?

grmff · #6 17-11-2010 22:26:22

Les vannes sont à charge du propriétaire, bien sûr. Ma fourche a langué. Je me suis permis de corriger mon texte.

rexou · #7 18-11-2010 12:29:21

Francis a écrit :

Une retouche de peinture dans des communs à charges de l'ensemble des locataires ????? même en tant que petits travaux d'entretien ?

Heu... je sens que je vous fais bondir !
Je pensais par exemple, une retouche rendue nécessaire par un coup porté dans le mur lors d'un déménagement... ce ne serait pas concevable ?

Francis · #8 18-11-2010 16:27:02

@ Rexou, oui, très certainement mais uniquement à charge du locataire responsable du dégât, pas à répartir entre tous les appartements.
C'est pour cela que l'on fait parfois (rarement) des état des lieux des communs avant et après les déménagements mais surtout que de nombreuses copropriétés portent en compte un forfait à chaque déménagement, sensé compensé l'usage des ascenseurs, etc, et également les dégradations aux décors des communs.

rexou · #9 18-11-2010 18:34:29

Francis a écrit :

@ Rexou, oui, très certainement mais uniquement à charge du locataire responsable du dégât, pas à répartir entre tous les appartements.

En effet, vous avez raison. J'aurais dû écrire plutôt "un nettoyage de la peinture"... peut être considéré comme un entretien. Il est en effet cohérent que la peinture (même en retouche) soit à charge du proprio dans tous les cas, sauf si responsable connu et identifié de façon avérée.

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