La vitesse de la justice de paix !!!

Erico · #1 24-11-2010 19:56:11

Problème fin 2008...début procédure printemps 2009.....un premier jugement printemps 2010.....affaire pas terminée....pas obtenu gain de cause complètement, je relance....et ça passera en justice de paix printemps 2012 !!!

eh oui, ça marche comme ça !!!

au final, si tout va bien, on en sera à 5 ans quoi !!!

c'est pas beau ça ???

grmff · #2 24-11-2010 22:36:25

Quelle ville?

Erico · #3 24-11-2010 23:09:51

ben un peu délicat de donner cette précision en public n'est ce pas

grmff · #4 24-11-2010 23:12:42

Par MP alors svp.

Je trouve que c'est important de connaître la vitesse de la justice de paix.

Mes dernières expériences en justice ont été très variables. De 3 semaines à plus de 10 ans.

Mais en justice de paix, cela va généralement vite.

Erico · #5 25-11-2010 07:00:35

vous avez une adresse mail anonyme ?

grmff · #6 25-11-2010 08:35:36

Clickerz sur "contacter" en dessous de mon message...

Panchito-9340 · #7 25-11-2010 13:51:09

Certainement pas en région de Bruxelles-Capitale (19 communes).
Les juges de paix y sont débordés...

Erico · #8 25-11-2010 14:08:39

c'est manifestement aussi le cas dans le canton où est situé mon bien

cela dit j'avais ( et j'ai toujours ) un dossier en béton et le juge a voulu encore et encore d'autres choses....alors que je ne pouvais lui donner plus, je vous le dis c un dossier en béton....j'ai toutes les preuves et plus encore
rien à faire....il veut plus et donc c'est reparti pour un tour

sur base de tout ce que j'ai fourni logiquement il devait me donner raison sur tout la ligne du moins sur le fond ( ok pour par ex réduire les indemnités de résiliation anticipée vu qu'il paraît que c'est l'usage !!! ) et c'aurait du être fini depuis longtemps...donc débordés peut être, mais sont peut être fautifs aussi non !

grmff · #9 25-11-2010 14:15:54

J'avoue que généralement, l'affaire est jugée sur le champ dans le cadre des affaires que j'ai à présenter devant le juge. La partie adverse peut être présente ou non, devant le juge, le résultat est relativement identique: jugement conforme à demande.

J'ai eu quelques cas où j'ai eu un jugement partiel (fin de bail et possibilité d'expulsion...) et ou cela a trainé pendant 3 ou 4 autres audiences. L'urgence étant traitée, le reste avait moins d'importance.

Erico · #10 25-11-2010 15:27:16

déjà que lors du premier jugement il a réduit de moitié les indemnités de résiliation anticipée (pourtant raisonnables et usuelles) que je demandais ....

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