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convocation A.G. nouvelle loi

Zlurp
Pimonaute intarissable
Inscription : 31-10-2008
Messages : 727

convocation A.G. nouvelle loi

Notre Syndic à la côte belge nous a envoyé les convocations par recommandé.
Lors de l'A.G. Il nous a été remis un formulaire à remplir pour dire si nous voulions recevoir nos convocations pas mail, par envoi ordinaire ou par recommandé.
J'ai demandé pourquoi nous n'avions pas reçu ce document dès que la loi est passée.
Réponse : c'est vous qui deviez informer le syndic, rien ne dit dans la loi que c'est le syndic qui doit le demander.

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grmff
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Re : convocation A.G. nouvelle loi

Il n'y a pas de question dans votre message. Juste un certain exposé d'une certaine rancoeur.

Et votre rancoeur vous aveugle: Vous cherchez la petite bête.

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Saxo
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Messages : 673

Re : convocation A.G. nouvelle loi

grmff a écrit :

Il n'y a pas de question dans votre message. Juste un certain exposé d'une certaine rancoeur.

Et votre rancoeur vous aveugle: Vous cherchez la petite bête.

Au lieu de manifester encore une fois votre énervement contre un copropriétaire, vous auriez pu faire oeuvre utile et citer la loi.

Je le fais donc à votre place :

Article 577-6
§ 3. La convocation indique l’endroit, le jour et l’heure auxquels aura lieu l’assemblée, ainsi que l’ordre du jour avec le relevé des points qui seront soumis à discussion. Le syndic inscrit à l’ordre du jour les propositions écrites des copropriétaires, du conseil de copropriété ou des associations partielles dépourvues de la personnalité juridique, qu’il a reçues au moins trois semaines avant le premier jour de la période, fixée dans le règlement de copropriété, au cours de laquelle l’assemblée générale ordinaire doit avoir lieu.
La convocation indique les modalités de consultation des documents relatifs aux points inscrits à l’ordre du jour.

La convocation est effectuée par lettre recommandée à la poste, à moins que les destinataires n’aient accepté, individuellement, explicitement et par écrit, de recevoir la convocation par un autre moyen de communication. Les convocations envoyées à la dernière adresse connue du syndic à la date de l’envoi sont réputées régulières.
Sauf dans les cas d’urgence, cette convocation est communiquée quinze jours au moins avant la date de l’assemblée, à moins que le règlement de copropriété n’ait prévu un délai plus long.




Il semble que pas mal de syndic soient fort indisposés par cette réglementation et qu'ils inventent mille combines pour ne pas s'y conformer.

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grmff
Pimonaute non modérable
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Messages : 24 039

Re : convocation A.G. nouvelle loi

Dans le cas qui occupe Zlurp, elle reproche au syndic de ne pas avoir écrit à chacun pour que tout un chacun puisse avoir éventuellement accepté de recevoir cette convocation par courrier simple à l'avenir.

Ce reproche, c'est chercher la petite bête.

C'est dit sans haine et sans énervement. Zlurp connais parfaitement la loi. Pas besoin de la citer. Inutile.

Et je connais bien des syndic qui ont fait pareil que son syndic: invitation par recommandé, un point c'est tout.

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Zlurp
Pimonaute intarissable
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Messages : 727

Re : convocation A.G. nouvelle loi

grmff a écrit :

Il n'y a pas de question dans votre message. Juste un certain exposé d'une certaine rancoeur.

Et votre rancoeur vous aveugle: Vous cherchez la petite bête.

Vous avez raison, n'y a pas de question dans mon message,simplement une information pour les copropriétaires qui lisent ce qui s'écrit sur ce forum .
Je ne vois pas pourquoi vous argumentez.
Le syndic de mon autre appart. nous a envoyé , dès que la loi est parue, une lettre nous demandant notre préférence, est-ce lui qui n'a pas compris la loi ?

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 24 039

Re : convocation A.G. nouvelle loi

Les deux ont compris la loi.

Le premier l'applique sans plus. Le deuxième agit proactivement dans l'intérêt financier de ses clients, et dans l'intérêt de sa facilité de gestion. (parce que faire des dizaines de recommandés, je vous jure que c'est casse pied.)

Point positif: vous voyez qu'il y a des syndics moins pire que les autres.

Et malgré qu'il y ait moins pire, il ne faut pas jeter la pierre au premier pour si peu.

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Zlurp
Pimonaute intarissable
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Re : convocation A.G. nouvelle loi

grmff a écrit :

Les deux ont compris la loi.

Le premier l'applique sans plus. Le deuxième agit proactivement dans l'intérêt financier de ses clients, et dans l'intérêt de sa facilité de gestion. (parce que faire des dizaines de recommandés, je vous jure que c'est casse pied.)

Point positif: vous voyez qu'il y a des syndics moins pire que les autres.

Et malgré qu'il y ait moins pire, il ne faut pas jeter la pierre au premier pour si peu.


Je ne jette pas la pierre pour si peu, c'est une petite bête qui s'est ajoutée au nid.
Que ce soit casse-pieds d'envoyer des recommandés OK mais si les syndics ne sont pas content, qu'ils aillent voir les responsables de la loi.
Et si notre syndic nous envoyait les documents comme prévu dans la loi et dans l'acte de base, je serais contente mais,recevoir les document 8 jours avant l'A.G. ça ne va pas du tout et quand je demande pour que les documents soient envoyés plus tôt, le  syndic me répond que je dois me plaindre à la poste
10.200€retirés du fonds de réserve pour combler le trou fait par les mauvais payeurs et le syndic qui ne réagit pas.
Nous avions décidé de faire un budget épargne pour les ascenseurs :   8.000 € partis.....le Conseil de Gérance a décidé de le mettre dans le compte à vue sans l'autorisation des copropriétaires pour remettre le compte à niveau.

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grmff
Pimonaute non modérable
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Re : convocation A.G. nouvelle loi

Je ne jette pas la pierre pour si peu, c'est une petite bête qui s'est ajoutée au nid.

J'ai bien compris que c'était la petite bête qui s'ajoute au reste...

Mon commentaire, c'est aussi pour vous dire qu'à force de pointer le doigt sur la moindre petite bête, vous finirez par perdre votre crédibilité.

Cherchez des solutions, pas des problèmes.
Si vous cherchez des problèmes, vous finirez par en trouver.

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Zlurp
Pimonaute intarissable
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Messages : 727

Re : convocation A.G. nouvelle loi

grmff a écrit :

Citation :Je ne jette pas la pierre pour si peu, c'est une petite bête qui s'est ajoutée au nid.
J'ai bien compris que c'était la petite bête qui s'ajoute au reste...

Mon commentaire, c'est aussi pour vous dire qu'à force de pointer le doigt sur la moindre petite bête, vous finirez par perdre votre crédibilité.

Cherchez des solutions, pas des problèmes.
Si vous cherchez des problèmes, vous finirez par en trouver.

S'il n'y avait pas de problèmes, je ne devrais pas chercher des solutions.

Je vais faire un "pack" pour aller chez le JdP

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Fledermaus
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Messages : 127

Re : convocation A.G. nouvelle loi

Aaah bon ??? ... Mais est-ce que par hazzard la date des AG ne devrait pas figurer sur le placard affiché aux valves ???

Houlà c'est grave çà !!! ... Je remarque que je viole la loi ... ben oui quoi ... je n'envoie jamais de recommandé, ni ne met un timbre sur l'enveloppe ... je met juste dans la boîte aux lettres ... normal on habitte tous les même immeuble (dans cette petite copro) ... et en plus j'ai même pas demandé leur avis aux CP ... des fois qu'à l'AG (si point à l'OJ bien sûr) il y aurait une majorité de "non pas par recommandé" contre une minorité de "oui par recommandé".

Oufti ... Bon sang mais c'est bien sûr ... la loi prévoit que le syndic pourrait éventuellement demander à chaque CP individuellement s'il veut un ou deux sucres dans son café ... mais au fait doit-il faire cette demande expresse par recommandé ou non.

Ah bah nan hein c'est le contraire, c'est le CP qui doit signifier au syndic ou il doit mettre la petite cuillère ... mais au fait, par recommandé ou pas.

Bon de toute façon, les frais administratifs (aprouvés par le CDG et/ou le commissaire aux comptes) comprennent les frais de paperasse recommandé ou non et tout le monde paye selon ses quotités ... na.

Purée qu'est-ce qu'on se marre hein. smile

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Fledermaus
Pimonaute assidu
Inscription : 02-04-2010
Messages : 127

Re : convocation A.G. nouvelle loi

Ben oui Zlurp il faut faire un "pack" pour aller chez le JdP ... encore qu'il vous faudra faire attention à ce que vous allez mettre en avant ... et surtout éviter de sortir de là avec une condamnation pour "action téméraire et vexatoire" ... prenez un bon avocat spécialisé en matière de copropriété.

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Zlurp
Pimonaute intarissable
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Re : convocation A.G. nouvelle loi

Fledermaus a écrit :

Ben oui Zlurp il faut faire un "pack" pour aller chez le JdP ... encore qu'il vous faudra faire attention à ce que vous allez mettre en avant ... et surtout éviter de sortir de là avec une condamnation pour "action téméraire et vexatoire" ... prenez un bon avocat spécialisé en matière de copropriété.

D'accord et Merci

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