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Annulation de compromis et lenteur de la justice

Blackface
Pimonaute
Lieu : Waterloo
Inscription : 01-12-2010
Messages : 1

Annulation de compromis et lenteur de la justice

Bien, je vais vous raconter ma (très très longue) histoire, non pas que j'attende des solutions, mais juste l'envie de partager et vous dire "méfiez-vous". En janvier 2008, je mets ma maison en vente via agence, des acheteurs se proposent, un compromis est signé, 2 jours avant la signature de l'acte, des derniers se rétractent, pour vice caché!!!! le WE qui précédait nous nous sommes rendu à la maison afin que ces derniers "prennent les mesures" des fenêtres et, il y avait de l'eau dans la cave.. il faut savoir qu'on avait quitté la maison depuis déc. 2007 et que les visites ont été faites par un agent immobilier. Depuis déc. le chauffage était coupé et la citerne à mazout aussi... Ils ont fait venir un "expert" qui a démoli ma maison, disant qu'il y avait des l'infiltration d'eau dans les murs, qu'il y avait de la mérule dans la cave (j'ai pas de boiserie dans ma maison entière...) enfin bref... Un expert judiciaire est désigné, il confirme qu'il n'y a ni mérule, ni inflitration d'eau!
En 2009, on obtient l'annulation de la vente les acheteurs sont condamnés.. ils souhaitent se retourner contre leur expert qui selon eux, les aurait déconseillé d'acheter la maison. L'expert lui dit que les acheteurs avaient fait appel à lui pour faire baisser le prix de la maison et qu'il ignorait qu'un compromis était déjà signé.. ils se renvoient la balle!
Les acheteurs menacent de faire appel si on demande des indemnités, et bloquer ainsi une prochaine vente.. Ils font appel, la vente et tout de même dissolue, mais le procès en dommage et intérêt est toujours en cours.. et nous sommes dans la merde jusqu'au cou!!
Aujourd'hui nous pouvons enfin signer un acte de vente avec des nouveaux acheteurs, mais les frais de justices, les retards de paiements de différents crédit font que la somme de la vente ne suffit pas pour couvrir nos prêts.. et pendant ce temps, les 10% d'acompte des premiers acheteurs sont tjrs bloqués chez leur notaire...
un beau gachis...

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 570
Site Web

Re : Annulation de compromis et lenteur de la justice

Purée !
Bad story ! Je compatis.

Mais une petite question me turlupine: pourquoi avoir choisi de demander "l'annulation" de la vente plutôt que son exécution forcée ?

Et, par ailleurs, si le jugement a été rendu en votre faveur, appel inclus, comment se fait-il qu'il n'y ait pas eu, en même temps, jugement sur les dommages et intérêts en votre faveur ?

ps: dommage qu'il n'y avait apparemment pas de clause d'arbitrage dans vos contrats signés....

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