compteur Gaz pour deux appartement !

Si vous avez un compteur commun doublé d'un compteur de passage, il est facile, lors de la régularisation annuelle, de splitter les frais au prorata des consommations respectives.
Et vous tenez compte du montant total de la facture gaz, incluant la tva et tous les frais fixes ou annexes, bien sur.
Pour la rétroactivité, votre propriétaire semble avoir agi correctement, pour autant que les évaluations soient correctes.
Quand vous dites que "vous avez découvert..." Vous n'aviez pas été averti de cette utilisation coimmune ? C'est déjà beaucoup moins correct ça...

Non, je ne confirme pas que c'est légal.
Je ne me permettrais pas de me prononcer au sujet de textes légaux qui ne sont pas vraiment ma tasse de thé.

Ce forum est fréquenté par des personnes bien plus qualifiées que moi pour répondre à cette question.

Je vous livrais juste un sentiment personnel. Je doute de la légalité du procédé, mais ce n'est pas bien important je crois. Votre proprio est de bonne foi, vous aussi, et entre gens de bonne composition, il est facile de trouver un accord. Il est question de montants peu importants, et je suppoise que vous n'allez pas partir en guerre juridique avec votre proprio.

Le procédé est pour le moins cavalier, mais sans doute sans aucune intention malveillante. Je sais que je vais en choquer certains, mais le côté "légal", on s'en fout. Sauf si vous comptez aller en justice. Par contre, je trouve que ce n'est pas très correct, même si vous avez été averti spontanément quelques semaines après la signature du bail...

Pour calculer la consommation du Kot annexé à votre compteur, vous vous basez sur le montant total de la facture (tous postes inclus) et vous calculez au prorata des consommations respectives relevées. Pour la période de 6 mois sans compteur de passage, il semble que ce même prorata peut servir de base, en arrondissant à votre avantage éventuellement. Mais le mieux est de trouver un accord, ce qui ne devrait pas poser de problème.