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syndic et TVA

Zlurp
Pimonaute intarissable
Inscription : 31-10-2008
Messages : 727

syndic et TVA

Bonjour,
Notre syndic agent immobilier agréé IPI nous compte une TVA.
Est-ce légal ?


zlurp

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grmff
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Re : syndic et TVA

Oui, c'est légal. Idiot, mais légal.

A l'époque de la possibilité de suppression de la TVA sur les honoraires de syndic, les syndic avaient généralement choisi de ne plus être assujeti, et avaient augmenté leurs honoraires en conséquence (car pas assujeti = pas de déduction de la TVA... donc frais supplémentaire)

La plupart avaient coupé la poir en deux: augmentation de leur honoraires de 10.5% et suppression de la TVA

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rexou
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Re : syndic et TVA

grmff a écrit :

Oui, c'est légal. Idiot, mais légal.

A l'époque de la possibilité de suppression de la TVA sur les honoraires de syndic, les syndic avaient généralement choisi de ne plus être assujeti, et avaient augmenté leurs honoraires en conséquence (car pas assujeti = pas de déduction de la TVA... donc frais supplémentaire)

La plupart avaient coupé la poir en deux: augmentation de leur honoraires de 10.5% et suppression de la TVA

Exact.
Il me semble que cela date d'une bonne dizaine d'années, non ?


Quand je bois du vin je me soigne ; il est écrit Médoc sur la bouteille.

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grmff
Pimonaute non modérable
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Re : syndic et TVA

Voire quinze...

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luc
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Re : syndic et TVA

En fait c'est une exception à la règle européenne, qui est actuellement admis, mais qui risque de disparaître (voir le TVA sur la vente d'un terrain).

J'ai eu un contact avec un membre de la commission de l'IPI qui a étudié cette problématique en 1996 je crois avec des exemples très concrets. Ils sont arrivé à la conclusion que la non-application du TVA justifiait une augmentation de 11% au maximum. Le raisonnement suivi me paraissait logique.

Le TVA sur les honoraires du syndic a des conséquences directs sur le contrôle des comptabilités des agents immobiliers, des syndics et des ACP, que cette TVA serait finalement à long terme très rentable pour les ACP et très dangereuse pour cette partie des syndics qui ne sont pas tellement des bons pères de famille.

A court terme cela augmenterait la facture annuelle dans mon cas avec 0,5 % et le bénéfice pourrait être à long terme de l'ordre de 5 à 15 % par année.


Cordialement,

Luc

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PIM
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Re : syndic et TVA

Ce problème a déjà été débattu sur notre forum, notamment ici...

ps pour Luc: je ne vois pas le rapport entre ce problème-ci et celui de la Tva sur la vente terrain+construction


Erik DECKERS
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PIM.be srl

---------------------------------
Bien écouter, c'est presque répondre (Marivaux)

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luc
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Re : syndic et TVA

PIM a écrit :

ps pour Luc: je ne vois pas le rapport entre ce problème-ci et celui de la Tva sur la vente terrain+construction

Le problème de la TVA sur le vente terrain+construction est je crois une application d'une règle européenne, où le Belgique avait obtenu directement ou indirectement une dérogation.


Cordialement,

Luc

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immorp
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Re : syndic et TVA

grmff a écrit :

Oui, c'est légal. Idiot, mais légal.

Pas pour les ACP qui se composent de plusieurs copropriétaires assujettis qui pourront récupérer cette TVA...

Pour le reste la circulaire TVA (de 1995) se trouve ici


www.immorp.com

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grmff
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Re : syndic et TVA

grmff a écrit :Oui, c'est légal. Idiot, mais légal.

ImmoRP a répondu: Pas pour les ACP qui se composent de plusieurs copropriétaires assujettis qui pourront récupérer cette TVA...

"Pas pour les ACP" quoi? Idiot, ou légal?  lol

En fait, vous avez raison, c'est légal et avantageux pour les propriétaires qui récupèrent leur TVA. A condition que le syndic délivre un document permettant de séparer les charges de la TVA...

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immorp
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Re : syndic et TVA

grmff a écrit :

"Pas pour les ACP" quoi? Idiot, ou légal?  lol

D'accord, je précise: C'est légal et pas idiot ange.gif


www.immorp.com

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