syndic et TVA

Exact.
Il me semble que cela date d'une bonne dizaine d'années, non ?

En fait c'est une exception à la règle européenne, qui est actuellement admis, mais qui risque de disparaître (voir le TVA sur la vente d'un terrain).

J'ai eu un contact avec un membre de la commission de l'IPI qui a étudié cette problématique en 1996 je crois avec des exemples très concrets. Ils sont arrivé à la conclusion que la non-application du TVA justifiait une augmentation de 11% au maximum. Le raisonnement suivi me paraissait logique.

Le TVA sur les honoraires du syndic a des conséquences directs sur le contrôle des comptabilités des agents immobiliers, des syndics et des ACP, que cette TVA serait finalement à long terme très rentable pour les ACP et très dangereuse pour cette partie des syndics qui ne sont pas tellement des bons pères de famille.

A court terme cela augmenterait la facture annuelle dans mon cas avec 0,5 % et le bénéfice pourrait être à long terme de l'ordre de 5 à 15 % par année.

Le problème de la TVA sur le vente terrain+construction est je crois une application d'une règle européenne, où le Belgique avait obtenu directement ou indirectement une dérogation.

"Pas pour les ACP" quoi? Idiot, ou légal? 

En fait, vous avez raison, c'est légal et avantageux pour les propriétaires qui récupèrent leur TVA. A condition que le syndic délivre un document permettant de séparer les charges de la TVA...