donner en location une chambre dans mon appartement

arthenice · #1 11-12-2010 16:32:56

J'aimerais savoir si la co-propriété peut m'interdire de donner une chambre en location à un(e) étudiant, étant donné que je suis propriétaire d'un appartement dans une co-propriété dite bourgeoise et que je préfère qu'il y ait une présence quand je dois m'absenter; merci

grmff · #2 11-12-2010 16:36:00

A priori non.

rexou · #3 13-12-2010 12:39:55

Et à quel titre la copropriété vous interdirait-elle cette location ou cohabitation ?
Je ne vois aucune raison à une objection quelconque de qui que ce soit !

Saxo · #4 13-12-2010 13:29:51

rexou a écrit :

Et à quel titre la copropriété vous interdirait-elle cette location ou cohabitation ?
Je ne vois aucune raison à une objection quelconque de qui que ce soit !

Au titre de la clause d'habitation bourgeoise, si vous voyez ce que ça veut dire.

Qui interdirait aussi de louer à un(e) prostitué(e).

rexou · #5 13-12-2010 15:22:27

Saxo a écrit :

...Au titre de la clause d'habitation bourgeoise, si vous voyez ce que ça veut dire.
Qui interdirait aussi de louer à un(e) prostitué(e).

Pour être sincère, j'ai bien une vague idée de ce que vous voulez exprimer, mais le contenu de ce genre de clause ne peut s'appliquer à un étudiant.
Le statut d'étudiant n'est pas me semble-t-il de nature à nuire à l'honorabilité de l'immeuble ou de ses occupants...
Et quel que soit le contenu d'une clause quelconque de l'acte de base, j'imagine mal une décision de justice qui interdirait à un CP d'héberger un étudiant dans son appartement.

Saxo · #6 13-12-2010 15:47:53

Je me suis mal fait comprendre : la clause d'habitation bourgeoise est une clause qui figure en ces termes dans des actes de base - ce n'est pas une [i]insinuation.

rexou · #7 13-12-2010 16:09:51

Saxo a écrit :

Je me suis mal fait comprendre : la clause d'habitation bourgeoise est une clause qui figure en ces termes dans des actes de base - ce n'est pas une insinuation.

Mais je n'avais pas du tout vu ça comme une insinuation.

Je veux dire que je connais le principe et la finalité de cette clause, mais j'imagine que les termes et la portée peut varier.

Et je n'imagine pas qu'elle puisse s'appliquer à un étudiant au pair, dont le statut n'est pas comparable à celui d'une prosituée. Et j'imagine encore moins une décision de justice qui entérinerait la validité de ce genre de clause...

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