Charges et quittance d'assurance

Gwen · #1 13-12-2010 15:18:23

Bonjour,

Je vis dans un petit immeuble depuis un an maintenant. Il y a en tout 4 appartements, tous occupés. Celui du rez de chaussé était occupé jusqu'en avril par mes propriétaires. A leur départ, il a tout de suite été loué. Nous sommes donc maintenant 4 à payer par mois 40 euros de charges. Ce montant m'a toujours paru énorme.
Mes propriétaires touchent donc 160 € par mois pour l'électricité de la cage d'escalier et une personne qui vient faire le ménage (dans la cage d'escalier) 2 fois par mois (je pense que cette personne n'est pas déclarée). (Nous payons en plus une provision pour l'eau, mais ça, ça me semble tout à fait normal). Je me demande si nous avons un recours quelconque pour ces charges ? Nous pouvons demander les preuves que les 40 euros soient justifiés? Et si nous constatons que nous payons trop, que pouvons nous faire ?

Mes propriétaires me demandent de leur fournir une preuve que j'ai bien payé mon assurance. Or, je leur ai fourni mon contrat complet (ce qui m'a paru un peu abusif et intrusif : ils n'ont pas besoin de savoir combien je paie mon assurance ?!) ainsi qu'une attestation de mon assureur. Je ne vois pas ce que je peux leur donner d'autre ??

Merci pour vos réponses,
Gwen

grmff · #2 13-12-2010 15:42:19

Les charges, sauf si elles sont forfaitaires, doivent correspondre à des frais réels. Et le locataire a le droit de connaître ces frais réels et d'en obtenir la preuve.

40€ par mois n'est pas exagéré pour une copropriété. Mais semble beaucoup pour chaque appartement...

Gwen · #3 13-12-2010 16:01:09

Et comment faire la distinction entre charges forfaitaires et charges réelles ?

rexou · #4 13-12-2010 16:25:34

Gwen a écrit :

Et comment faire la distinction entre charges forfaitaires et charges réelles ?

En lisant votre bail.

S'il est indiqué que le montant est forfaitaire, votre propriétaire ne doit pas justifier quoi que ce soit. Vous ne payez en aucun cas "trop", vous payez ce qui est convenu dans votre bail ! Il est vrai que c'est cher... mais c'est un forfait que vous avez accepté. La bonne nouvelle, c'est que ce montant n'est pas indexé avec le loyer.

Concernant l'assurance, ce n'est ni intrusif ni abusif, c'est une clause qui figure dans le bail.

Ah, pour les charges forfaitaires, j'applique une méthode qui évite les discussions : j'inclus directement les charges communes dans le montant du loyer. Je ne dois pas en préciser le montant, et le total est indexable. L'avantage du procédé est d'éviter de devoir fournir au locataire un décompte précis des dépenses. Par contre, je demande une provision sur consommations, et je régularise une fois par an sur base du relevé Caloribel, dont je transmets copie.

Gwen · #5 13-12-2010 16:41:26

Bon alors ce sont des charges réelles puisqu'elles ont été indexées... Donc je peux demander les preuves (qu'elles sont-elles d'ailleurs ? Des factures ? des fiches de salaires ?) que l'électricité de la cage d'escalier et que faire le ménage coûtent 160 € par mois ...

Et si je paie trop ? Je peux demander un remboursement du trop perçu et une régularisation du montant des charges ?

Pour l'assurance, que dois-je fournir d'autre comme "preuve" ?? je ne vois pas ce que je peux donner de plus ...

(Je suis navrée si mes questions paraissent idiote, mais c'est ma première location en Belgique).

grmff · #6 13-12-2010 17:00:22

Bon alors ce sont des charges réelles puisqu'elles ont été indexées...

C'est un mauvais indice. Seul votre bail peut vous le dire. Et le bail peut prévoir l'indexation des charges forfaitaires aussi!!!

Donc je peux demander les preuves (qu'elles sont-elles d'ailleurs ? Des factures ? des fiches de salaires ?) que l'électricité de la cage d'escalier et que faire le ménage coûtent 160 € par mois ...

Oui, vous pouvez demander des preuves. Factures par exemple. Note de frai aussi. Ou évaluer ce qui est réaliste....

Et si je paie trop ? Je peux demander un remboursement du trop perçu et une régularisation du montant des charges ?

Oui. Sur 5 ans (sauf erreur de ma part)

grmff · #7 13-12-2010 17:02:54

Pour l'assurance, que dois-je fournir d'autre comme "preuve" ?? je ne vois pas ce que je peux donner de plus ...

Moi non plus...

rexou · #8 13-12-2010 17:03:19

???

- Si votre bail mentionne le mot "provision"(ou provisionnel), ce sont des charges réelles, dont vous payez un montant provisionnel. Vous avez le droit de connaitre le détail et la justification des frais.

- Si votre bail mentionne le mot forfait (ou forfaitaire), c'est un montant forfaitaire. Et ce montant ne peut être indexé, sauf indication contraire. Vous avez un forfait à payer, sans aucune justification, même si le montant en est élevé.

- Concernant l'assurance, il vous est demandé de fournir la preuve de paiement. Et c'est justifié par le fait qu'une assurance non payée est non valide.

Gwen · #9 13-12-2010 17:04:20

Très bien, je vais avant tout, vérifier sur mon bail !
Merci beaucoup pour vos réponses et je vais voir avec mon assurance quelle "preuve" je peux encore fournir que je suis bien en règle !!

rexou · #10 13-12-2010 17:07:47

L'idéal serait de reproduire textuellement la clause se rapportant à ces charges. Sans ça, on ne peut préciser avec certitude ce qui est applicable dans votre cas.

PIM · #11 13-12-2010 17:33:00

Gwen a écrit :

Merci beaucoup pour vos réponses et je vais voir avec mon assurance quelle "preuve" je peux encore fournir que je suis bien en règle !!

La demande de paiement de la prime (avis d'échéance) + copie du paiement effectué = preuve que vous avez payé votre prime et que vous êtes, a priori, assuré.

Normalement, votre bail prévoit cette obligation.

Gwen · #12 13-12-2010 21:47:26

rexou a écrit :

L'idéal serait de reproduire textuellement la clause se rapportant à ces charges. Sans ça, on ne peut préciser avec certitude ce qui est applicable dans votre cas.

Sur mon bail dans la partie "charges communes de l'immeuble" il est écrit
"- ou bien paiera un montant forfaitaire de 39, 00 € par mois". Bon ben, j'ai plus rien à dire je crois ... sauf que les charges ont été indexées ... sauf que

rexou a écrit :

- Si votre bail mentionne le mot forfait (ou forfaitaire), c'est un montant forfaitaire. Et ce montant ne peut être indexé, sauf indication contraire. Vous avez un forfait à payer, sans aucune justification, même si le montant en est élevé.

Ce n'est donc pas normal ?

Erico · Pied de page des forums

PIM a écrit :

La demande de paiement de la prime (avis d'échéance) + copie du paiement effectué = preuve que vous avez payé votre prime et que vous êtes, a priori, assuré."
voilà, tout simplement

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