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Se chauffer la nuit
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- rexou
- Pimonaute non modérable
Re : Se chauffer la nuit
Pas à ma connaissance, et sauf erreur de ma part cette pratique est illégale!
Pratique illégale ? En vertu de quoi ?
Les copropriétaires décident librement en AG des horaires et conditions de fonctionnement de la chaudière. Tout comme ils peuvent décider de couper l'alimentation d'eau chaude durant la nuit.
Si un CP se sent lésé par cette mesure, il peut le faire valoir en AG, et ensuite en justice de paix. Il peut aussi utiliser un chauffage d'appoint s'il le désire. Mais en soi, l'AG est souveraine pour prendre la décision qui semble la plus appropriée au niveau du fonctionnement de la chaudière.
Rien d'illégal, et rien d'anormal, dans la mesure où les besoins de l'immense majorité sont satisfaits.
En ligne
- YAKA
- Pimonaute intarissable
Re : Se chauffer la nuit
Pas à ma connaissance, et sauf erreur de ma part cette pratique est illégale!
Hors ligne
- xdgspr
- Pimonaute assidu
Se chauffer la nuit
Bonjour,
Existe t-il une loi qui laisse la possiblilité de chacun à se chauffer, en d'autres mots: les copropriétaires peuvent ils décider en A.G. que la chaudière serait réglée à un point tel qu'il soit impossible à quiconque de se chauffer entre 1 h et 5 h20 du matin (?)
Merci pour les infos éventuelles.
Hors ligne
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