Se chauffer la nuit

Pratique illégale ? En vertu de quoi ?

Les copropriétaires décident librement en AG des horaires et conditions de fonctionnement de la chaudière. Tout comme ils peuvent décider de couper l'alimentation d'eau chaude durant la nuit.

Si un CP se sent lésé par cette mesure, il peut le faire valoir en AG, et ensuite en justice de paix. Il peut aussi utiliser un chauffage d'appoint s'il le désire. Mais en soi, l'AG est souveraine pour prendre la décision qui semble la plus appropriée au niveau du fonctionnement de la chaudière.

Rien d'illégal, et rien d'anormal, dans la mesure où les besoins de l'immense majorité sont satisfaits.

Tiens, c'est vrai, je n'avais pas relevé...

Est-ce bien légal tout ça ? Allez, au poste, mon ami !!!

Et si votre copropriétaire décide de se chauffer en été, vous allez lui donner raison aussi?

Et s'il trouve qu'il faut se chauffer quand il n'y a "que" 20° dehors, vous allez lui donner raison aussi?

A ma connaissance, l'AG est souveraine en matière de gestion des équipements communs. Et s'il y a un frileux à l'entre-saison, qu'il mette un radiateur électrique, à ses frais.

En principe le règlement de copropriété prévoit les températures minimales à atteindre dans les appartements à une place déterminé, en principe la salle de séjour. Il est aussi possible que cette température soit variable selon un horaire.

Ex (fictif):
0600 - 0100: 19°
0100 - 0600: 15°

Pour changer cela il faut donc le mettre explicitement mettre dans l'ordre du jour de l'AG, le voter et laisser faire une coordination de vos statuts, si accepté.

Attention:
1. il y a des règles urbanistiques qui imposent pour la température minimale (je sais que c'est le cas à Bruxelles - ex: un local avec la destination "bureau" doit avoir au moins 15°).
2. tout CP (ou résident) peut contester cette décision. Il faudra donc envoyer un recommandé aux résidents, parce qu'un résident à 3 mois de contester dès que cette décision a été notifié à lui).
3. appliquez cette règle à vous-même et réfléchissez sur ce que vous allez faire si vous vous trouvez dans l'obligation de se lever ou rester debout à cette période de la nuit. Faites-le en pratique, avec ou sans un chauffage d'appoint (j'en ai un depuis 1975 quand la chaufferie centrale était en panne pour un mois et qu'il gelait - je l'use fréquemment).
4. calculez l'économie réelle, avec des chiffres réels et des températures semblables. Est-ce cela vaut la peine?

C'est légal, et vous avez le droit le plus absolu de prendre une décision en AG relative à la limitation du fonctionnement du chauffage, ou à la limlitation e la température, etc... Et vous "n'empêchez" personne de se chauffer, vous lui imposez juste d'utiliser un chauffage personnel s'il estime en avoir besoin. Devant un juge de paix, ne vous inquiétez pas, votre frileux a toutes les chances de se faire débouter. 50 sur 10000, c'est bien peu pour mettre votre dentier en danger !

@ Luc :

Il se peut que les indications de températures minimum figurent dans le règlement de copropriété, mais ce principe n'est certainement pas général...
1. Les règles urbanistiques n'obligent en aucun cas un système de  chauffage déterminé (notamment celui de la copropriété) à respecter ces critères. Peu importe le moyen par lequel la température minimale est atteinte.
2. Un CP peut contester la décision de l'AG, oui. Je suis persuadé qu'il le ferait en vain. Par contre le "résident" (locataire) n'a pas à contester quoi que ce soit. Et il n'a pas à être informé, et encore moins par recommandé.
3. Une décision de ce genre est prise en AG par des CP qui habitent sur place pour la plupart. Ils appliquent donc de facto cette règle à eux même au quotidien... non ?
4. Calculer l'économie ??? C'est soit du rêve, soit des frais d'expert et de rapports à n'en plus finir... Je vous pose donc aussi la question : est-ce que cela en vaut bien la peine ?

@ Grmff :

Excellente médiation ! Baisser la température de l'eau, pour éviter que les esprits s'échauffent.  Il est à noter que beaucoup de copropriétés coupent ou réduisent ainsi le chauffage de nuit. L'eau reste encore chaude un certain temps. Le seul désagrément, c'est qu'un résident rentrant chez lui à 4H du matin alors que son chauffage était coupé devra supporter le froid jusqu'à la remise en route du chauffage. Pareil pour l'eau chaude... cette eau peut devenir nettement plus froide entre 2 et 5H du matin par exemple.

Et d'où tirez vous l'affirmation qu'un locataire doit être informé par recommandé des décisions prises en AG ?  Je me borne à exprimer ma conviction. Mais j'accepte qu'on me démontre que je fais erreur...

@ PIM : Dommage de nous priver d'une partie de la réponse... Perso, j'accepte de paraitre péremptoire (je m'exprime, pas toujours à bon escient, mais avec sincérité et une franchise parfois un peu brutale il est vrai)... je peux paraître tyranique, soit... Mais la richesse étant dans la diversité, il arrive que je doive subir la morsure d'un adepte du "terrorisme légalitaire". 

En réponse à vos affirmations pour moi incorrectes, je cite la 2ème moitié de l'Art. 577-10 § 4 CC:

QED

Oui, en plus ils ont contribués dans un passé lointain à la naissance de la démocratie et en étaient un élément essentiel. Plus spécifiquement dans la phase des « Archontes » (entre la phase initiale des rois et la phase finale de la représentation démocratique du peuple).

Ayant dans une autre vie à la fin de mes études fait comme mémoire un travail concernant les dictatures, je me demande s’il est aussi un évergète comme le tyran athénien modéré Pisistrate l’était et comme certains pharaons égyptiens. Je cite des textes trouvés sur l’Internet :

Sources :
- Historavenir (connaître la passé pour préparer le futur)
- Wikipédia (no comment)

@ Luc :

Vous m'éblouissez !!!
Je ne partage pas votre rigueur ni votre amour pur et dur de la législation, ni votre science d'ailleurs; il peut m'arriver de contester mais je peux aussi admirer. Merci donc d'être notre évergète sur ce forum ! 

@ Bada :

Je suis sans voix. Il me semblerait déplacé de poursuivre notre humour à deux sous après la réponse de Luc.

@ Yaka :

Le but d'une coupure (ou diminution) nocturne du chauffage est justement de réduire les coûts. Et ceci pour la collectivité, ou en tout cas, la toute grande majorité. Les économies réalisées compensent les petits inconvénients ponctuels pouvant résulter de cette restriction. Et dans une copropriété, l'important est de maintenir un équilibre. Les calorimètres ne sont pas la solution : la circulation d'eau chaude (chauffage et eau chaude de distribution) dans le circuit entraine des frais communs et ceux-ci peuvent ne pas se justifier réellement toute la nuit.

Il n'est pas question de contraindre les occupants à s'équiper en chauffages à butane ou à pétrole, ça semble évident. Par contre, il n'est pas anormal qu'une personne plus particulièrement sensible au froid doive recourir, entre deux saisons par exemple, à un petit radiateur électrique...