forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Locataires

debaisieux
Pimonaute
Lieu : nivelles
Inscription : 19-10-2006
Messages : 23

Locataires

Dans notre immeuble, le nombre de locataires dépasse le nombre de propriétaires résidants. Les locataires peuvent ils se regrouper en assocation qui ferait des propositions au Conseil de copropriété (CDC) pour des problèmes concernant la vie dans la copropriété.

Hors ligne

Saxo
Pimonaute intarissable
Inscription : 15-08-2005
Messages : 673

Re : Locataires

Il me semble que le regroupement des locataires dans un but de participation va dans le sens de la loi (même si d'aucuns les considèrent comme des sous-hommes):

577-9 sous 8° - de communiquer à toute personne occupant l’immeuble en vertu d’un droit personnel ou réel mais ne disposant pas du droit de vote à l’assemblée générale, la date des assemblées afin de lui permettre de formuler par écrit ses demandes ou observations relatives aux parties communes qui seront à ce titre communiquées à
l’assemblée
. La communication se fait par affichage, à un endroit bien visible, dans les parties communes de
l’immeuble ;

§ 2. Un extrait de l’acte portant désignation ou nomination du syndic est affiché dans les huit jours à dater de la prise en cours de sa mission de manière inaltérable et visible à tout moment à l’entrée de l’immeuble, siège de l’association des copropriétaires.
L’extrait indique, outre la date de la désignation ou de la nomination, les nom, prénoms, profession et domicile du syndic ou, s’il s’agit d’une société, sa forme, sa (raison ou) dénomination sociale, son siège social ainsi que son numéro d’entreprise si la société est inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises. Il doit être complété par toutes autres indications permettant à tout intéressé de communiquer avec le syndic sans délai et notamment le lieu où, (au siège de l’association des copropriétaires), le règlement d’ordre intérieur et le registre des décisions de l’assemblée générale peuvent être consultés.
L’affichage de l’extrait se fait à la diligence du syndic.

Hors ligne

Fledermaus
Pimonaute assidu
Inscription : 02-04-2010
Messages : 127

Re : Locataires

Tout à fait mais il me semble que la communication vers l'assemblée générale doit se faire via le syndic (point à mettre à l'ordre du jour) et pas via le conseil de copropriété.

Hors ligne

luc
Pimonaute non modérable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 09-08-2004
Messages : 5 629
Site Web

Re : Locataires

Fledermaus a écrit :

Tout à fait mais il me semble que la communication vers l'assemblée générale doit se faire via le syndic (point à mettre à l'ordre du jour) et pas via le conseil de copropriété.

@debaisieux

On peut se regrouper comme on veut, mais c'est un locataire individuel qui devra poser une question, s'afférant au bien qu'il loue ou aux parties communes qu'il utilise.

Les questions doivent être adressées au syndic. C'est une tâche du syndic.  Comme les tâches du syndic et de l'AG ne peuvent pas être confiés au CdC, le CdC ne peut pas s'y immiscer.


Cordialement,

Luc

Hors ligne

debaisieux
Pimonaute
Lieu : nivelles
Inscription : 19-10-2006
Messages : 23

Re : Locataires

Merci pour vos infos et bonne journée

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres