Conseil de copropriété (CDC)

debaisieux · #1 16-12-2010 12:53:25

Actuellement ,les membres du CDC de notre immeuble sont trop peu nombreux ,est ce qu l'AG pourrait accepter de confier des missions ponctuelles aux locataires pour aider le CDC

Saxo · #2 16-12-2010 15:48:20

Non, pas de locataires dans un conseil de copropriété

Et pas d'immixtion dans la gestion par le conseil de copropriété, s'il existe.

En d'autres termes :
- la gestion : c'est le syndic
- le contrôle du syndic : c'est le conseil de copropriété, s'il existe
- le rapport aux copropriétaires : c'est le conseil de copropriété

conseil de copropriété, exclusivement composé de copropriétaires, qui a pour mission de veiller à la bonne exécution par le syndic de ses missions, sans préjudice de l’article 577-8/2.

Le conseil de copropriété adresse aux copropriétaires un rapport semestriel circonstancié sur l’exercice de sa mission

debaisieux · #3 17-12-2010 17:43:15

Dans mon immeuble, mais peut être cela existe t il dans d'autres immeubles ,les membres du CDC se sont partagés la supervision de certains domaines et dans ce cadre assure un certain support au syndic(études du marché, analyse de procédures, statistiques, présentation à l'AG de projets divers)
Le Syndic conserve la gestion de l'immeuble à proprement parler.

Il existe une piscine dans le sous-sol à l'usage exclusif des résidents. Un membre du CDC assurait le contrôle du bon fonctionnement de ce service.
Il a donné sa démission.
Un locataire utilisateur de la piscine pourrait accepter cette charge (SANS ENTRER DANS LE CDC).Peut on le faire

grmff · #4 17-12-2010 18:09:34

Il est payé pour ce service?

luc · #5 17-12-2010 18:30:32

debaisieux a écrit :

Dans mon immeuble, mais peut être cela existe t il dans d'autres immeubles ,les membres du CDC se sont partagés la supervision de certains domaines et dans ce cadre assure un certain support au syndic(études du marché, analyse de procédures, statistiques, présentation à l'AG de projets divers)
Le Syndic conserve la gestion de l'immeuble à proprement parler.

Ce qu'on appelle la cogérance, systém supprimé depuis le 01.08.1995. Ce qui a été confirmé par la loi de 2010.

debaisieux a écrit :

Il existe une piscine dans le sous-sol à l'usage exclusif des résidents. Un membre du CDC assurait le contrôle du bon fonctionnement de ce service.
Il a donné sa démission.
Un locataire utilisateur de la piscine pourrait accepter cette charge (SANS ENTRER DANS LE CDC).Peut on le faire

OUI, mais seulement comme préposé du syndic (une sorte de concierge de la piscine) et avec les frais à charge de l'ACP.

il faut lire un article publié dans LE CRI de novembre je crois, sur les prestations volontaires rémunérés.

Une question: qui est responsable pour les conséquences quand le "contrôleur" fait une erreur de surveillance/contrôle/.... ?

Qui assure maintenant sa responsabilité?

debaisieux · #6 17-12-2010 18:31:07

grmff a écrit :

Il est payé pour ce service?

Non, nous avons juste une assurance qui couvre les bénévoles et autres membres du CDC

debaisieux · #7 17-12-2010 18:43:50

Merci Mr Luc
Je vais en parler mais à mon avis le systeme va continuer va sans doute continuer
Merci encore et bonne fin d'année

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