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AG

debaisieux
Pimonaute
Lieu : nivelles
Inscription : 19-10-2006
Messages : 23

AG

Si un couple set propriétaire d'un appartement, il semble que l'on doive signaler quel membre du couple va représenter l'appartement lors de votes etc...
Si l'un des membres du couple fait partie du CDC, l'autre membre peut il continuer de représenter l'appartement.

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Saxo
Pimonaute intarissable
Inscription : 15-08-2005
Messages : 673

Re : AG

debaisieux a écrit :

Si un couple set propriétaire d'un appartement, il semble que l'on doive signaler quel membre du couple va représenter l'appartement lors de votes etc...
Si l'un des membres du couple fait partie du CDC, l'autre membre peut il continuer de représenter l'appartement.

La loi ne confère aucun privilège d'aucune sorte aux membres des CDC.

L'épouse peut (???) assister (sans rien dire) à l'AG mais certainement pas y participer ni représenter l'appartement lui-même sinon on aurait 2 voix pour 1 appartement.

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Fledermaus
Pimonaute assidu
Inscription : 02-04-2010
Messages : 127

Re : AG

Ce sont les quotités afférentes à chaque lot qui entrent en ligne de compte pour les votations ... peu importe qu'il y ait un phalanstère deriière la porte. smile

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debaisieux
Pimonaute
Lieu : nivelles
Inscription : 19-10-2006
Messages : 23

Re : AG

Merci pour vos informations

Pour vérifier que j'ai bien compris;

"Moi et mon épouse possédons un appartement dans une copropriété.
"Mon épouse fait partie du CDC
"Lors de l'AG, je peux représenter mon appartement et agir en   conséquence

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luc
Pimonaute non modérable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 09-08-2004
Messages : 5 629
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Re : AG

debaisieux a écrit :

Merci pour vos informations

Pour vérifier que j'ai bien compris;

"Moi et mon épouse possédons un appartement dans une copropriété.
"Mon épouse fait partie du CDC
"Lors de l'AG, je peux représenter mon appartement et agir en   conséquence

Vous ne pouvez selon moi pas être un membre du CdC, quand votre épouse représente les quotités alloués à votre appartement, pour décider en AG sur la gestion des parties communes.

Je sait qu'une jurisprudence est en train de se former actuellement pour ce cas concret (ce truc abusif est aussi utilisé autre part), mais pas de jugement attendu avant mi 2011.

Quel est le problème fondamental?

Toute décision de l'AG qui ignore l'équité entre les CP est une décision abusive.

C'est pas équitable qu'un copropriétaire, qui n'a pas droit de vote (et de délibération) à l'AG, puisse quand même participer aux délibérations de l'AG.

Votre femme vous représente. Elle peut-être membre du CdC. Elle participe aux délibérations et au vote.

Si votre femme et vous veulent que cela soit vous, alors vous devez représenter votre appartement à l'AG, et pas votre femme. Elle ne pourra dans ce cas pas venir.

N'oubliez pas que vous devez être en possession de toute information utile pour prendre une décision au moment de la réception de l'invitation. Donc vous et votre femme peuvent tenir l'AG des CP de votre appartement et décider comment vous allez voter lors de l'AG de l'ACP.


Cordialement,

Luc

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