AG

Ce sont les quotités afférentes à chaque lot qui entrent en ligne de compte pour les votations ... peu importe qu'il y ait un phalanstère deriière la porte.

Vous ne pouvez selon moi pas être un membre du CdC, quand votre épouse représente les quotités alloués à votre appartement, pour décider en AG sur la gestion des parties communes.

Je sait qu'une jurisprudence est en train de se former actuellement pour ce cas concret (ce truc abusif est aussi utilisé autre part), mais pas de jugement attendu avant mi 2011.

Quel est le problème fondamental?

Toute décision de l'AG qui ignore l'équité entre les CP est une décision abusive.

C'est pas équitable qu'un copropriétaire, qui n'a pas droit de vote (et de délibération) à l'AG, puisse quand même participer aux délibérations de l'AG.

Votre femme vous représente. Elle peut-être membre du CdC. Elle participe aux délibérations et au vote.

Si votre femme et vous veulent que cela soit vous, alors vous devez représenter votre appartement à l'AG, et pas votre femme. Elle ne pourra dans ce cas pas venir.

N'oubliez pas que vous devez être en possession de toute information utile pour prendre une décision au moment de la réception de l'invitation. Donc vous et votre femme peuvent tenir l'AG des CP de votre appartement et décider comment vous allez voter lors de l'AG de l'ACP.