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Circuit video dans les communs

debaisieux
Pimonaute
Lieu : nivelles
Inscription : 19-10-2006
Messages : 23

Circuit video dans les communs

Si un circuit vidéo est installé dans les communs d'un immeuble :
1 en cas de problème de sécurité ou de malveillance interne, les enregistrements de la vidéo peuvent ils être dépouillés par un membre du CDC ou faut il que ce soit un membre du syndic qui le fasse;
2 est ce que des membres du forum ont eu l'expérience d'incivilités dans leur immeuble et , lorsuqe l'auteur a été découvert, des "punitions " ont elles été appliquées et de quel genre

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Saxo
Pimonaute intarissable
Inscription : 15-08-2005
Messages : 673

Re : Circuit video dans les communs

debaisieux a écrit :

1/ enregistrements de la vidéo peuvent ils être dépouillés par un membre du CDC ou faut il que ce soit un membre du syndic qui le fasse;
2/ est ce que des membres du forum ont eu l'expérience d'incivilités dans leur immeuble et , lorsuqe l'auteur a été découvert, des "punitions " ont elles été appliquées et de quel genre

Il y a des règles à suivre pour l'installation de la vidéo à cause de la protection de la vie privée.
L'ordre public relève de la police (ni CDC ni syndic)

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Fledermaus
Pimonaute assidu
Inscription : 02-04-2010
Messages : 127

Re : Circuit video dans les communs

Un circuit vidéo peut être installé dans les parties communes mais s'il est susceptible d'enregistrer des images, il doit être déclaré à la police; une personne habilitée à consulter ces images doit être nommée et les enregistrements doivent être conservés pendant une certaine période dans un endroit pévu à cet effet.

La capture d'images est soumis à loi sur la protection de la vie privée même dans un endroit privé ou dans sa partie accessible au public.

Un judas de porte muni d'une caméra à détecteur de passage enregistrant les images de visiteurs passant dans les parties communes ou sonnant à la porte sont tout à fait illégales ... du moins en Belgique.
(mais çà se trouve facilement en Suisse, c'est petit et discret)

Les parties communes d'un immeuble privé ne sont pas privées au sens ou l'on pourrait communément l'entendre.

- par ex : pas besoin de mandat de perqui pour investir les lieux.

- par ex : un locataire habitant le rez de chaussée d'un copropriété peut fort bien se trouver au 5° étage assis sur une chaise sous la verrière sans que personne n'ait le droit de lui en faire le moindre reproche.

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luc
Pimonaute non modérable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 09-08-2004
Messages : 5 629
Site Web

Re : Circuit video dans les communs


Cordialement,

Luc

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debaisieux
Pimonaute
Lieu : nivelles
Inscription : 19-10-2006
Messages : 23

Re : Circuit video dans les communs

Merci pour vos informations
Bonne journée

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