Facture travaux commandés par le locataire

plouc · #1 21-12-2010 10:32:49

Bonjour,

Je viens de recevoir une facture pour des travaux réalisés au chauffage d'une maison que je loue.
Il s'agissait d'un problème mineur et non urgent.
Normalement c'est le bailleur qui paye cette réparation.
Cependant, je n'ai jamais été averti par mon locataire de ce problème, ni avant, ni après l'intervention du chauffagiste.
( Je connais ce chauffagiste : on peut donc exclure le coup de la facture bidon )
Je n'ai pas constaté le problème, ni commandé le travail, ni signé le bon d'exécution, ni vu la réparation.

Dois-je payer cette facture ?

Le locataire a-t-il le droit de faire procéder de la sorte à des travaux de réparation ?

Il me semble que la procédure normale est la suivante :
le locataire averti le propriétaire;
le propriétaire constate le problème;
soit le propriétaire répare lui-même soit il contacte l'entrepreneur de son choix, à qui il règlera la facture;
le propriétaire assiste ( si possible ) à la réparation ou constate que celle-ci a bien été effectuée.

(NB : S'il s'agit d'un cas d'urgence et que le locataire ne peut joindre le propriétaire, on peut admettre que le locataire contacte directement un entrepreneur. Mais: il avertira le plus rapidement possible le bailleur. )

Merci d'avance.

grmff · #2 21-12-2010 10:45:16

La procédure normale que vous mentionnez est la bonne.

Pas commandé? Pas payé...

Au delà de ce principe, il est clair qu'il y a parfois matière à discussion, et qu'un cas n'est pas l'autre.

Erico · #3 21-12-2010 12:12:47

quel était exactement le problème au chauffage ?

cela dit bien sûr normalement vous devez être prévenu du problème rapidement par le locataire....et ne pas être mis ainsi ensuite devant le fait accompli

parce que à la rigueur, peut être étiez vous capable de réparer ça vous même et donc à moindre prix ! vous pouvez argumenter là dessus !
et en admettant que ce soit vraiment à vous à payer cette réparation vous avez encore le droit de choisir votre chauffagiste !

rexou · #4 21-12-2010 23:18:51

Devez-vous payer la facture ? NON
Le locataire avait-il le droit... NON

Grmff et Rico ont raison... et vous semblez le savoir, puisque vous mentionnez très bien la procédure normale.

Perso, je crois que j'opterais pour une intervention de 50% de la facture, en précisant à mon locataire que c'est une faveur exceptionnelle, et en le mettant en garde contre toute tentative de récidive. Ceci bien sur si le typoe de réparation concernée incombe au bailleur.

Francis · #5 22-12-2010 07:48:39

Pour le principe, d'accord: c'est NON et NON

Mais il faut examiner le cas en détail, et cela à défaut de détail, on ne le peut. Si les travaux étaient devenus obligatoires, je pense qu'un juge en ferais porter la charge sur le propriétaire, pour autant que la facture soit correcte.

rexou · #6 22-12-2010 12:45:58

Francis a écrit :

...Si les travaux étaient devenus obligatoires, je pense qu'un juge en ferais porter la charge sur le propriétaire, pour autant que la facture soit correcte.

Si les travaux sont devenus obligatoires, le locataire se doit d'aviser son proprio, qui prendra les dispositions qu'il juge utiles.

Comme dit Rico, le bailleur peut facilement argumenter qu'il aurait pu (faire) effectuer ces travaux à moindre coût. Le locataire n'avertit pas le bailleur et impose son corps de métier... Il ne serait pas raisonnable d'imputer la facture au bailleur.
Un partage 50/50 semble plus correct, et à titre exceptionnel.

Erico · #7 22-12-2010 14:36:02

je n'ai toujours pas eu de réponse à ma question posée !

quel était exactement le problème au chauffage ?

et aussi j'aimerais savoir : le bail a démarré quand ? et quand a été effectué le dernier entretien et qui l'a payé ?

plouc · #8 22-12-2010 20:28:39

Il s'agit d'une petite fuite sans gravité, dans le garage ( un raccord à remplacer).
Mais facturation du déplacement.

Le dernier entretien a été réalisé en janvier 2010. Je l'ai payé car j'occupais alors les lieux.
Bail 1 an du 01/02/2010 au 31/01/2011.

Erico · #9 22-12-2010 20:46:29

et vidange du circuit ?

pour info si il part le 31/01/2011 il doit avant faire faire un entretien chauffage à ses frais

rexou · #10 23-12-2010 11:21:15

plouc a écrit :

Il s'agit d'une petite fuite sans gravité, dans le garage ( un raccord à remplacer).
Mais facturation du déplacement.

On peut discuter longtemps, mais vu le montant peu élevé de la facture, cela vaut-il un litige ?
Vous pourriez payer, (c'est noël) tout en avertissant votre locataire que cela ne se reproduira pas s'il ne respecte pas la procédure. Vous pourriez aussi en profiter pour lui rappeler son obligation de faire entretenir la chaudière pour janvier 2011.

Erico · #11 23-12-2010 11:30:45

et si ça avait été une facture de 1.000 euros !

rexou · #12 23-12-2010 11:42:21

Rico a écrit :

et si ça avait été une facture de 1.000 euros !

ben, comme je le proposais précédemment, j'offrirais 50% (je sais, je suis trop bon...) mais je refuserais de payer la totalité, pour tous les motifs que vous avez déjà évoqués.

Erico · #13 23-12-2010 11:48:53

enfin ces choses là c'est toujour du cas par cas....

il faut aussi voir les relations entre les personnes...comme on l'a déjà dit, on peut être cool avec un locataire sympa et réglo et beaucoup moins cool avec un autre

rexou · #14 23-12-2010 17:51:52

Rico a écrit :

enfin ces choses là c'est toujour du cas par cas....
il faut aussi voir les relations entre les personnes...comme on l'a déjà dit, on peut être cool avec un locataire sympa et réglo et beaucoup moins cool avec un autre

Evidemment bien sur !!!

unlocataire · #15 26-12-2010 12:23:16

La procédure est la bonne.

Cependant je prends mon cas : mandataire prévenu d'un problème vital d'eau chaude le 07/12, intervention du chauffagiste le 22/12 (et encore en priorité vu le danger), et suite à un presque harcèlement de ma part auprès du mandataire pour qu'il bouge ("oubli" d'appeler le chauffagiste, numéro de téléphone du chauffagiste "perdu", etc.) et il ne s'est pas déplacé. Il faut parfois tellement de patience qu'on aurait bien envie de prendre le problème en charge nous même wink

Cependant c'est alors en effet à charge du locataire qu'à votre place je ferais payer, en lui rappelant les règles. A voir cependant s'il n'a pas déjà payé lui-même des petites réparations à votre charge, etc.. et les rapports que vous avez.

Erico · #16 26-12-2010 17:48:32

oui mais là on parle d'autre chose

vous avez averti le mandataire, il n'a pas bougé, c'était un problème important vous pouviez donc agir vous même..( à condition d'avoir preuve écrite que vous aviez bien prévenu le mandataire )

ici le loc n'a pas averti le proprio et ce n'était pas un problème important !

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