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Location sans bail

guyd
Pimonaute
Lieu : Waremme
Inscription : 30-09-2010
Messages : 4

Location sans bail

Bonjour,

Une de mes connaissance est locataire d'une maison, pour laquelle aucun bail locatif n'a été signé. Le locataire reçoit une quittance du propriétaire après paiement de main à la main.
La personne concernée souhaite quitter cette maison d'habitation, vu qu'il y neige.Avisé de la chose le propriétaire ne veut rien faire.
Le locataire peut-il quitter les lieux sans que le propriétaire ne puisse exercer aucune contrainte à son égard
Dans l'attente de lire, je vous prie d'agréer, l'expression de mes meilleurs sentiment


guyd

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 20 617
Site Web

Re : Location sans bail

Ma théorie sur les baux verbaux, c'est que vous avez un bail de 9 ans, non soumis à la procédure de l'enregistrement. Vous devez donc donner un préavis de 3 mois, et une indemnité égale à 3-2-1 mois de loyer selon que vous quittiez la 1-2-3e année d'occupation.

Certains vous diront que le bail n'étant pas enregistré, vous pouvez quitter sans préavis ni indemnité.

D'autres vous diront encore que s'il pleut chez vous, vous devez mettre le propriétaire en demeure de faire les travaux avant toute action.

Le propriétaire est-il informé?

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Baxter
Pimonaute bavard
Inscription : 01-02-2006
Messages : 390

Re : Location sans bail

guyd a écrit :

vu qu'il y neige.

et avant la neige, il y pleuvait ?

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guyd
Pimonaute
Lieu : Waremme
Inscription : 30-09-2010
Messages : 4

Re : Location sans bail

Baxter a écrit :

guyd a écrit : vu qu'il y neige.

et avant la neige, il y pleuvait ?

Oui il devait probablement y pleuvoir.


guyd

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 8 880

Re : Location sans bail

Votre ami est locataire depuis quand ?
Peut-il établir par des éléments probants la date de début de location ?

Il me semble à priori qu'un bailleur qui se contente d'un bail verbal, qui néglige son bien, et encaisse ses loyers de la main à la main n'est pas procédurier...

A la place de votre ami, je l'aviserais par recommandé des travaux urgents à effectuer, en précisant que si rien n'est fait, je quitte les lieux au plus vite. Et je doute qu'un juge puisse envisager de vous condamner à payer une quelconque indemnité, sauf si votre bail verbal date de plusieurs années, et pas soumis à l'enregistrement obligatoire.

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