Location sans bail

guyd · #1 21-12-2010 13:42:53

Bonjour,

Une de mes connaissance est locataire d'une maison, pour laquelle aucun bail locatif n'a été signé. Le locataire reçoit une quittance du propriétaire après paiement de main à la main.
La personne concernée souhaite quitter cette maison d'habitation, vu qu'il y neige.Avisé de la chose le propriétaire ne veut rien faire.
Le locataire peut-il quitter les lieux sans que le propriétaire ne puisse exercer aucune contrainte à son égard
Dans l'attente de lire, je vous prie d'agréer, l'expression de mes meilleurs sentiment

grmff · #2 21-12-2010 14:24:42

Ma théorie sur les baux verbaux, c'est que vous avez un bail de 9 ans, non soumis à la procédure de l'enregistrement. Vous devez donc donner un préavis de 3 mois, et une indemnité égale à 3-2-1 mois de loyer selon que vous quittiez la 1-2-3e année d'occupation.

Certains vous diront que le bail n'étant pas enregistré, vous pouvez quitter sans préavis ni indemnité.

D'autres vous diront encore que s'il pleut chez vous, vous devez mettre le propriétaire en demeure de faire les travaux avant toute action.

Le propriétaire est-il informé?

Baxter · #3 21-12-2010 14:42:32

guyd a écrit :

vu qu'il y neige.

et avant la neige, il y pleuvait ?

guyd · #4 21-12-2010 17:37:38

Baxter a écrit :

guyd a écrit : vu qu'il y neige.
et avant la neige, il y pleuvait ?

Oui il devait probablement y pleuvoir.

rexou · #5 22-12-2010 13:07:10

Votre ami est locataire depuis quand ?
Peut-il établir par des éléments probants la date de début de location ?

Il me semble à priori qu'un bailleur qui se contente d'un bail verbal, qui néglige son bien, et encaisse ses loyers de la main à la main n'est pas procédurier...

A la place de votre ami, je l'aviserais par recommandé des travaux urgents à effectuer, en précisant que si rien n'est fait, je quitte les lieux au plus vite. Et je doute qu'un juge puisse envisager de vous condamner à payer une quelconque indemnité, sauf si votre bail verbal date de plusieurs années, et pas soumis à l'enregistrement obligatoire.

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