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consommations eau electricité

jakot
Pimonaute
Inscription : 21-12-2010
Messages : 2

consommations eau electricité

nous sommes une petites coproprieté dans une zone de loisirs (chacun est propriétaire de son terrain ) et sommes alimentés en eau et electricité par des décompteurs. un coproprietaire ne paye pas ses consommations, sommes nous obligés de lui fournir du courant ? on me parle de 4 amperes. la copropriété as-elle cette obligation ?
merci à tous.

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luc
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Re : consommations eau electricité

jakot a écrit :

nous sommes une petites coproprieté dans une zone de loisirs (chacun est propriétaire de son terrain ) et sommes alimentés en eau et electricité par des décompteurs. un coproprietaire ne paye pas ses consommations, sommes nous obligés de lui fournir du courant ? on me parle de 4 amperes. la copropriété as-elle cette obligation ?
merci à tous.

oui, sauf décision d'un Juge.


Cordialement,

Luc

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PIM
Pimonaute non modérable
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Re : consommations eau electricité

jakot a écrit :

nous sommes une petites coproprieté dans une zone de loisirs (chacun est propriétaire de son terrain ) et sommes alimentés en eau et electricité par des décompteurs. un coproprietaire ne paye pas ses consommations, sommes nous obligés de lui fournir du courant ? on me parle de 4 amperes. la copropriété as-elle cette obligation ?
merci à tous.

C'est une copropriété ou un lotissement ?
Il y a un acte de base et règlement de copropriété ?


Erik DECKERS
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jakot
Pimonaute
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Re : consommations eau electricité

il s'agit d'un lotissement en copropriété, le probleme n'as pas été abordé dans l'acte de base, ce qui m'importe surtout, c'est de savoir si nous avons une obligation de fourniture de courant, nous ne sommes pas une société d'électricité et il me semblait que cette obligation n'incombait qu'à eux .

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PIM
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Re : consommations eau electricité

jakot a écrit :

il s'agit d'un lotissement en copropriété, le probleme n'as pas été abordé dans l'acte de base, ce qui m'importe surtout, c'est de savoir si nous avons une obligation de fourniture de courant, nous ne sommes pas une société d'électricité et il me semblait que cette obligation n'incombait qu'à eux .

J'ai l'impression qu'on mélange 2 concepts juridiques différents.
Les parties communes (éventuelles) (par exemple: la drève d'accès) doivent être éclairées à charge de la copropriété.

Les énergies des parties privatives relèvent d'abonnements privés.

Or, vous indiquez qu'il n'y aurait qu'un seul compteur suivi de "décompteurs".

Bizarre comme situation.
Je passe mon tour.


Erik DECKERS
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