Rupture de bail anticipée

GeoToto · #1 04-01-2011 11:21:42

Bonjour,

J'ouvre ce post car j'ai une question concernant la rupture d'un bail anticipativement.

Voici la situation:
J'ai signé un bail de location de 3 ans au mois de septembre 2010. Nous avons décidé de quitter la maison pour plusieurs raisons que nous considérons comme des vices cachés. Voici la liste:
- Impossibilité de chauffer la maison correctement du à isolation inexistante (maximum 15-16°C dans la cuisine)
- Fuite dans la toiture ( la proprio nous a dit que les réparations allait être réalisées) occasionnant des dégâts. Ces fuites sont connues depuis plusieurs années.
- etc...

Bien sur, comme nous résilions le bail la première année, nous devons payer des indemnités de départ. Mais, étant donné les différents problèmes dans le bâtiment, nous souhaiterions ne pas payer entièrement ces indemnités.

Sommes-nous dans notre droit? Si oui, quelles démarches sont à entreprendre?

D'avance merci pour vos conseils.

cochise · #2 04-01-2011 11:49:01

Un bail de courte durée (3ans max) ne peut être résilié avant terme sauf convention contraire. Y'a t'il quelque chose à ce sujet dans votre bail?

PIM · #3 04-01-2011 12:21:12

Outre la réponse de Cochise:

si vous souhaitez invoquer les troubles de jouissance pour résilier votre bail, vous ne pouvez pas le décider tout seul: vous devez obtenir en justice (de Paix) la résiliation du bail aux torts du bailleur, en raison des troubles invoqués.

Il faut d'abord l'informer officiellement (par recommandée) de ces problèmes et le mettre en demeure de les résoudre, faute de quoi vous introduirez l'action judiciaire qui s'impose.

SNPC · #4 04-01-2011 13:18:57

Outre les réponses ci-avant (clause du bail ou action en justice de paix pour obtenir la résiliation anticipée)
Le mieux reste toujours de trouver un terrain d'entente. Négociez votre départ, cela vous coûtera moins cher financièrement et moralement, que d'en passer par le juge de paix.
Le moyen terme est de convoquer votre bailleur en conciliation devant le juge de paix. C'est gratuit et cela a plus de chances d'aboutir à un accord quand c'est le locataire qui prend l'initiative.

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