responsabilité du conseil de gérance et du syndic

D49 · #1 06-01-2011 12:42:33

Lorsque des intrusions se produisent dans les parties communes (avec tags,etc), avec dégâts à payer sur les charges, si les résidents n'ont pas été prévenus du risque d'intrusion (ne pas ouvrir, ou laisser entrer des inconnus dans l'immeuble) par le syndic et le conseil, ces derniers sont-ils civilement responsable vis-à-vis des habitants ? (?)

grmff · #2 06-01-2011 15:52:27

La loi prévoit que le locataire est responsable des gens qu'il fait rentrer dans l'immeuble (CC art 1732-33-35)

D49 · #3 06-01-2011 16:06:58

Merci pour votre réponse, qui ne statue pas sur la "responsabilité civile" du conseil de copropriété. Les occupants de l'immeuble sont pour 80% des propriétaires (ceci est un détail) et certains jeunes profitent de ce que les gens entrent dans l'immeuble pour en faire autant ...Ils n'ont aucun lieu avec les habitants de l'immeuble.

grmff · #4 06-01-2011 16:11:13

Chacun est responsable de ses actes.
Le conseil de copropriété n'a aucune responsabilité. Et aucun pouvoir de police.

Si un quidam laisse entrer un autre quidam dans l'immeuble, il commet un faute. Et chacun est tenu responsable de ses fautes...

D49 · #5 06-01-2011 16:19:37

Je me retire d'un forum où certains s'expriment de façon anonyme et d'autres ont un raisonnement un peu simpliste.

grmff · #6 06-01-2011 16:22:00

Merci d'être passé.

Et Dieu nous préserve de mode d'emploi tel que "ne pas sécher votre chat dans le micro-onde"... et d'une société qui devrait ressembler à ce mode d'emploi.

On n'est pas aux USA, et c'est bien ainsi.

rexou · #7 06-01-2011 17:26:25

D49 a écrit :

Je me retire d'un forum où certains s'expriment de façon anonyme et d'autres ont un raisonnement un peu simpliste.

Le raisonnement simpliste est pourtant si logique que même vous, devriez pouvoir le comprendre !

Le responsable est l'occupant (locataire ou proprio) qui permet l'acces aux lieux. Si ce responsable n'est pas identifié, les conséquences sont imputables à l'ensemble des occupants.

Et la réponse est claire : ni le syndic, ni le conseil ne peuvent être tenus pour responsables. Pas plus que le voisin ou le facteur !

rexou · #8 06-01-2011 17:32:00

Ah, pour info : si vous négligez de fermer la porte de votre appartement à clé, le serrurier n'est pas responsable, même s'il a négligé de vous aviser du risque potentiel de ce manquement. Et là non plus, le syndic n'est pas responsable...

luc · #9 06-01-2011 18:41:50

rexou a écrit :

Le responsable est l'occupant (locataire ou proprio) qui permet l'acces aux lieux. Si ce responsable n'est pas identifié, les conséquences sont imputables à l'ensemble des occupants.
Et la réponse est claire : ni le syndic, ni le conseil ne peuvent être tenus pour responsables. Pas plus que le voisin ou le facteur !

La réponse est claire, mais selon moi un peu différente: le responsable n'est pas l'ensemble des occupants, mais l'ensemble des copropriétaires, donc l'ACP depuis le 01.08.1995. Le cas échéant chaque CP peut se retourner vers son locataire.

C'est au syndic de prendre des mesures provisoires ou urgentes.

C'est au Conseil de Copropriété d'au moins informer les CP par voie de leur rapport semestriel.

En marge: des tags commencent aussi a apparaître les caves de mon ACP. Je vais probablement publier une photo sur mon Blog.

On a déja eu deux fois des SDF dans des garage box, ... .

Et le syndic ... il permet que la porte automatique de notre parking souterrain (+250 places à 4 nivaeux) est ouverte à +25% du temps, et même en moyenne une fois par mois toute la nuit ... . Pourquoi?

Vous dites que le syndic et le CdC ne sont pas responsables?

Je dirai plutôt qu'ils sont des gens irresponsables, dans le sens qu'il ne sont pas conscient de leur responsabilité énorme.

Si par exemple un des SDF met le feu, alors ils sauront ce que c'est la responsabilité, et combien cela coûte.

rexou · #10 07-01-2011 00:47:30

Luc, il était question à la base de la responsabilité du synbdic ou du cdc qui aurait négligé d'avertir les résidents des risques encourus lorsqu'on ouvre à un inconnu. Le résident (locataire ou propriétaire) est seul responsable des suites de sa négligence. Et si ce résident demeure inconnu, c'est à l'ensemble des résidents que la responsabilité peut être imputée me semble-t-il.

Dans votre cas, la porte automatique d'un parking qui reste ouverte ressort en effet de la responsabilité du syndic si ce dernier n'a pas pris les mesures pour limiter au maximum le temps d'ouverture. Mais si une fois par mois un zozo entrave le bon fonctionnement de cette porte, le syndic n'y est pour rien. La sécurité de ces portes est toujours toute relative, surtout dans un grand ensemble. Et les tags dans les caves... les premiers responsables sont à chercher parmi les résidents et leurs proches, il me semble. Et si un sdf met le feu, l'assurance interviendra, mais je vois mal comment vous pourriez engager la responsabilité du syndic, sauf si ce dernier, informé de la situation, n'a pris aucune mesure... (notamment une mise en garde adressée aux occupants...)

D49 · #11 07-01-2011 08:14:10

Merci Rexou pour votre réponse claire et sensée ...Il s'agit là de jeunes de l'extérieur qui profitent de l'ouverture automatique de portes d'immeuble (entrée de résidents âgés parfois), lorsque l'un est entré il lui est facile de faire entrer sa "bande" ...

luc · #12 17-01-2011 10:17:07

Ayant vu des vidéos concernant la copropriété sur certains sites belges, je constate que certains intervenants de la copropriété oublient que, en citant un des parlementaires qui ont proposé la loi de 2010:

d'une part ses responsabilités ne sont pas élargies et d'autre part si des missions spécifiques lui sont confiées, ce n'est pas par le syndic mais bien par l' AG et dans des conditions précises.

C'est un fait que la loi a changé et modernisé les responsabilités du syndic, en les détaillant sans les élargir pour cela. Les tâches 577-8 § 4 3° et 4° n'ont pas été changés.

Mais la responsabilité du conseil de gérance à été réduite à rien. Cet organe facultative a été en effet supprimé et remplacé partiellement par deux organes.

J'espère que les liens vers cette émission qui dès-informe sera enlevé partout.

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