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Que joindre pour l'enregistrement ?

croll
Pimonaute
Inscription : 16-08-2010
Messages : 16

Que joindre pour l'enregistrement ?

Bonjour à tous,

En tant que bailleur, j'ai signé un bail de 1 an le 1 décembre 2010 pour un appartement situé en région wallonne
Mes questions sont les suivantes :

Est ce que je dois faire enregistrer le bail (rappel, durée de 1 an) ?

Si OUI
Que dois je joindre au bail ? (état des lieux d'entrée, règlement d'ordre intérieure, autres documents ?)
Combien de copie ont ils besoin ?
A qui et à quelle adresse dois je envoyer le tout ?

Si NON
Hé ben alors, je ne l'enregistre pas  yikes

Merci pour vos réponses

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 14 729
Site Web

Re : Que joindre pour l'enregistrement ?

* L'enregistrement du bail, même de courte durée, est obligatoire.
S'il s'agit d'un bail 100 % logement, c'est gratuit et c'est à faire par le bailleur, au plus tard dans les 2 mois

* où et comment faire ? cfr ici dans notre FAQ

* il faut enregistrer le bail en lui-même avec ses annexes obligatoires + l'état des lieux d'entrée


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
PIM.be srl

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Bien écouter, c'est presque répondre (Marivaux)

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 8 872

Re : Que joindre pour l'enregistrement ?

PIM a écrit :

* L'enregistrement du bail, même de courte durée, est obligatoire.

Oui, l'enregistrement est obligatoire.
Mais est-il utile ?
Il contribue à établir une base de données qui permettra à terme une imposition des loyers. Il est très certainement utile au fisc, mais bien moins pour le bailleur...

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