Enfant

Moon · #1 07-01-2011 22:39:02

Bonjour

une maison avec 2 pièces bas(cuisine-salon) une douche wc deux chambres et un grenier non aménagé.
pour accéder a la deuxième chambre il faut passer par la première.
Ma question:
Est ce que l'on peut installer deux enfants de même sexe dans la chambre (12m²)
Et de sexe différent?
Un couple recomposé avec un enfant chacun de même sexe ou de sexe opposé?

Est ce qu'il y a une loi à ce sujet ?

Merci

grmff · #2 07-01-2011 23:01:20

Quel age les enfants, et quelle région?

Moon · #3 07-01-2011 23:18:58

grmff a écrit :

Quel age les enfants, et quelle région?

Hainaut

Les enfants 7 et 9 ans !!

Sexes différents

grmff · #4 07-01-2011 23:38:23

Extrait du code wallon du logement:

§ 4. Le logement respecte les normes suivantes :
1° toute pièce utilisée comme chambre doit comporter au minimum une superficie au sol de 6,00 m 2 lorsqu'elle est utilisée par deux personnes et au minimum une superficie au sol de 9,00 m 2 lorsqu'elle est utilisée par trois personnes;
2° la pièce exclusivement affectée à la cuisine ne peut servir de chambre;
3° la pièce principalement affectée au séjour ne peut servir de chambre lorsque le ménage comprend un ou plusieurs enfants de plus de 6 ans;
4° le logement comporte au moins deux pièces à usage de chambre lorsque le ménage comprend un ou plusieurs enfants de plus d'an;
5° le logement comporte un nombre suffisant de pièces à usage de chambre de telle sorte qu'un enfant de plus de 10 ans ne doive pas partager sa chambre avec un enfant de sexe différent.
L'assimilation de deux pièces à une seule n'est pas prise en compte dans la détermination du surpeuplement par manque de pièces à usage de chambre.

En clair, jusque 10 ans, pas de problème. A 10 ans, avec seulement deux chambres, c'est "insalubre car surpeuplé". Cela vous donne droit à des "points" supplémentaires pour l'accès à un logement social.

Quel est la raison de votre questionnement?

Moon · #5 07-01-2011 23:52:39

La raison est simple envie de louer dans la légalité simplement.

De plus pour moi cette maison ne peut contenir plus de trois personnes.
Encore une fois deux chambres ok mais pas vraiment d'intimité pour des enfants de plus de 10 ans vu qu'il faut passer dans une chambre pour acceder à l'autre

rexou · #6 10-01-2011 12:30:44

Moon a écrit :

La raison est simple envie de louer dans la légalité simplement.
De plus pour moi cette maison ne peut contenir plus de trois personnes.
Encore une fois deux chambres ok mais pas vraiment d'intimité pour des enfants de plus de 10 ans vu qu'il faut passer dans une chambre pour acceder à l'autre

Vous louez à monsieur machin et madame bidule, et vous n'avez pas à connaitre la composition ou l'évolution du nombre des enfants, dont il me semble que vous n'êtes en rien responsables.

Rien ne s'oppose à ce que vous donniez cette maison en location. Un problème n'interviendra (pour vos locataires) que dans la mesure où un service social serait appelé à intervenir, suite à des problèmes familiaux.

Moon · #7 11-01-2011 21:31:20

rexou a écrit :

Moon a écrit : La raison est simple envie de louer dans la légalité simplement.
De plus pour moi cette maison ne peut contenir plus de trois personnes.
Encore une fois deux chambres ok mais pas vraiment d'intimité pour des enfants de plus de 10 ans vu qu'il faut passer dans une chambre pour acceder à l'autre
Vous louez à monsieur machin et madame bidule, et vous n'avez pas à connaitre la composition ou l'évolution du nombre des enfants, dont il me semble que vous n'êtes en rien responsables.
Rien ne s'oppose à ce que vous donniez cette maison en location. Un problème n'interviendra (pour vos locataires) que dans la mesure où un service social serait appelé à intervenir, suite à des problèmes familiaux.

D'accord avec vous sur l'évolution du nombres d'enfants mais à partir du moment ou il y connaissance au départ il me semble que ce n'est pas "humain" de caser 4 ou 5 personnes dans 2 pièces bas.

grmff · #8 11-01-2011 22:29:02

Je ne suis pas d'accord avec Rexou.

Vous avez parfaitement le droit de poser la question. C'est même largement conseillé.

En effet, qui voudrait louer à quelqu'un qui va rendre la maison insalubre? Personne. Or, c'est bien cela qui va se passer. La maison va être déclarée insalubre, avec tous les emm..nuis qui vont avec.

Dans mon modèle de bail, je demande la composition de ménage "pro fisco". Cela n'a certes pas beaucoup de sens. Le candidat peut toujours mentir. Mais s'il le fait, et que j'arrive à le démontrer, je pourrai invoquer le défaut d'occupation en bon père de famille.... et demander la fin du bail.

rexou · #9 11-01-2011 23:23:32

grmff a écrit :

Vous avez parfaitement le droit de poser la question. C'est même largement conseillé.

Mais je ne dénie pas le droit de poser la question. Bien sur que vous avez le droit. Et je suis d'accord, c'est même conseillé.
Il était question de légalité... et il n'est pas illégal de louer dans ces conditions. Le bailleur n'est pas tenu de gendarmer son locataire à ce niveau. N'extrapolons pas trop vite en supposant un risque accru d'insalubrité. Ce n'est quand même pas automatique.

Un peu rapide de présumer de problèmes futurs, et pourquoi chercher à mettre fin au bail à ce seul motif ? Si vous estimez que les lieux ne permettent pas ce nombre d'habitants, et que vous risquez des problèmes, ne louez pas. Mais l'argument charnière n'est pas la légalité de la répartition des enfants par age et sexe et par chambre...

Il existe un risque, oui. Mais louer, c'est devoir assumer des risques en permanence. Humain ? Je ne sais pas. La situation est à juger au cas par cas, et au feeling. Mais légalement, vous avez libre choix de louer ou non. Et vous avez le droit de poser des questions bien sur, ainsi que de mettre des balises dans le bail si vous le jugez utile. Et refuser de louer n'est parfois pas plus humain... Le choix vous revient

grmff · #10 11-01-2011 23:45:34

L'insalubrité ne vient pas du nombre de personne, qui risquerait de rendre le tout insalubre.

La certitude vient du fait que le Code Wallon du Logement ne permet pas n'importe quelle occupation. Avec l'occupation proposée, pas de problème. Dès qu'un enfant à 10 ans, cela devient automatiquement "insalubre car surpeuplé".

Ce terme de "insalubre car surpeuplé" est le terme que l'inspecteur de la région wallonne utilisera. J'ai déjà vu de tel rapports.

Perso, je considère que c'est chercher les ennuis que de louer dans de telles conditions. (et je sais que la région et toutes les associations de logement laissent faire... mais moi pas!) De plus, cela leur donne des points pour partir en logement social. C'est dévoyer le système, et je ne participe pas...

Chacun son truc.

rexou · #11 12-01-2011 12:22:34

Ok, Grmff, je comprends vos arguments.
J'ignorais ces spécificités de la région wallonne. A bruxelles, ce genre d'argument est dépassé par dure loi de la réalité économique et de l'absence de logements sociaux disponibles.

Moon · #12 15-01-2011 17:55:16

Et bien certaines personnes me disent:
Que c'est du n'importe quoi et que je veux pas leur louer !!!

Le fait d'avoir deux chambres pour eux c'est le plus important même si le reste de la maison est petit.

Avez-vous un lien pour le code wallon du logement ?

PIM · #13 15-01-2011 18:05:59

Moon a écrit :

Avez-vous un lien pour le code wallon du logement ?

http://wallex.wallonie.be/index.php?doc=6086

Moon · #14 15-01-2011 18:15:42

Merci !!!

Y plus qu'à lire ;-).

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