Assurance RC Commisaire aux comptes

raspoutine · #1 12-01-2011 12:59:26

Assurance RC pour le copropriétaire bénévole en charge du Contrôle des comptes.

Jusqu’au 1er septembre 2010,dans notre copropriété la mission et responsabilités du contrôle des comptes était assurée dans le cadre de la mission du Conseil de gérance et couverte par une assurance RC moyennant une prime de ± 67 € TTC/an pour l’ensemble des missions du conseil. Cette couverture RC du conseil de copropriété est restée inchangée.

Depuis le 1er septembre, la fonction du copropriétaire bénévole et l’étendue des responsabilités du contrôle des comptes n’a nullement changé, sa responsabilité n’est pas plus accrue que par le passé. Les risques RC non plus, mais l’on nous annonce des montants de prime pour la couverture RC du contrôle des comptes de l’ordre de ±300 € / an !
Personnellement je trouve cela tout à fait excessif.

Avez-vous une expérience similaire ou des conseils à ce sujet ?

D’avance je vous remercie.

luc · #2 12-01-2011 14:39:32

1. Combien de lots avec droit de vote?

2. Syndic professionnel avec assurance RC, dont l'existence a été vérifié par l'IPI?

3. Syndic professionnel qui a exécuté les directives qui suivent?

- Directive déontologique relative à l’assurance responsabilité civile professionnelle et cautionnement ayant pour objet les articles 5 et 32 du code de déontologie de l’IPI

- Directive déontologique relative au compte de tiers de l’agent immobilier, ayant pour objet les articles 28, 67 et 69 du code de déontologie de l’IPI.

en exécution d'entre autres de ce qui suit:

OBLIGATIONS SPECIFIQUES DE L’AGENT IMMOBILIER ADMINISTRATEUR DE BIENS
CHAPITRE I - Dispositions communes à tous les agents immobiliers administrateurs de biens
Art. 69
Sans préjudice d’un accord de son commettant, l’agent immobilier administrateur de biens ne peut opérer d’opérations financières à partir des comptes dont il a la gestion, que par voie de transfert ou via chèque bancaire, et uniquement sur base des conventions, instructions, autorisations, décisions ou documents qui les justifient.
L’alinéa qui précède ne concerne pas les menus frais et débours habituellement réclamés sous forme de liquidités.
Il ne peut détenir de carte de crédit relatif à un tel compte.
(...)

raspoutine · #3 12-01-2011 19:11:42

@ luc,

Nombre de lot : 78.

Il ne s’agit pas de la RC du Syndic, à ce niveau, c’est un Syndic professionnel totalement en ordre avec assurance responsabilité civile professionnelle.

Les membres du conseil de copropriété (anciennement conseil de gérance) tous copropriétaires bénévoles sont également couvert par une assurance RC à charge de l’ ACP avec une prime de ± 67 € / an.

Mais qu’en est-il du copropriétaire bénévole en charge du contrôle des comptes, qui depuis le 1er septembre est une fonction indépendante du conseil de copropriété, donc selon le courtier, il n’est plus couvert par l’assurance RC conseil de gérance.

Faut-il une assurance RC spécifique pour cette fonction exercée par ce copropriétaire bénévole ?

Je pense que oui, avez-vous des pistes à ce sujet ?

Amicalement.
Raspoutine

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