assurance incendie, dégats des eaux

essence · #1 12-01-2011 20:26:37

bien que soit stipulé dans le bail que le locataite doit posséder une assurance incendie et dégat des eaux, la preuve de payement de celle-ci ne m'a tjrs pas été donnée bien que l'appartement soit occupé depuis le 1ier décembre. Que puis-je faire ?

grmff · #2 12-01-2011 22:56:51

Qu'est-ce que cela change à votre vie? Vous devez de toute façon assurer le bien de votre côté. Si le locataire ne s'assure pas, c'est au fond son problème...

essence · #3 13-01-2011 12:15:22

Mon problème est que j'ai trop souvent utilisé mon assurance dégat des eaux pour des dommages résultant de la négligence de locataires peu soigneux que mon assurance m'a averti qu'en cas de nouveau sinistyre, ma prime serait augmentée. Vu le comportement de ces personnes je préfère donc qu'en cas de sinistre, ce soit leur assurance et non la mienne qui intervienne

SNPC · #4 13-01-2011 13:16:52

Si votre locataire ne se conforme pas à l'obligation de s'assurer, vous pouvez le mettre en demeure de le faire, par recommandé.
S'il ne réagit toujours pas, vous pouvez introduire une procédure en justice de paix et demander qu'il soit condamné à faire le nécessaire - et à en apporter la preuve - dans un délai déterminé, et à payer une astreinte (une indemnité forfaitaire) par jour de retard à s'exécuter.

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