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Rebonjour,
Dans le batiment que je planifie d'acheter, il y a un locataire, mais:
* Le vendeur assure qu'il est sur le départ et sera parti (sans préciser de date)
* Le bail n'est probablement pas enregistré (pas même sûr qu'il y ait un bail) car logement divisé en appartement illégalement
* Il y a juste une boite aux lettres au nom du locataire.
Je suis en train de tenter d'appeler le service population de la commune pour avoir des infos, mais pas facile de les joindre.
Bien sur, je compte indiquer une clause suspensive dans le compromis impliquand le départ du locataire avant l'acte. Et manifestement, ce locataire n'a pas grand chose à faire valoir de légal concernant son occupation du logement.
MAIS, connaissant la mentalité wallonne "pauvre petit malheureux" applicable à tout, même si ce locataire à signé son intention de départ, et même sans bail valable, et malgré mon intention en tant que nouveau propriétire d'occuper les lieux, ne peut-il pas s'incruster malgré tout? Et un juge ne lui permettra-t-il pas de rester, au nom du droit au logement ou quelque chose du genre?
Et même s'il vide ses meubles, comment savoir qu'il ne possède vraiment plus aucun droit sur ce logement et qu'il ne peut pas invoquer la pitié en disant "J'habitais là, mais je n'ai nulle part où aller"?
On entend des trucs tellement invraissemblables concernant les locations que je préfère envisager le pire.
Hors ligne
Si le compromis de vente est bien rédigé (faites part de votre préoccupation à ce sujet à votre notaire) et qu'il prévoit, par exemple, qu'à dater de l'acte authentique le bien doit être libre de toute occupation et de tout bail.... et qu'il est prévu des sanctions adéquates si ce n'est pas le cas, cela devrait vous couvrir.
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