Rupture d'un bail de 3 ans par le bailleur

vhenin · #1 17-01-2011 11:43:53

Bonjour,

Malheureusement, la FAQ du forum est assez pauvre à ce sujet (peut-être une idée d'ajout ;-)).
Suite à la réponse de Grmff au post suivant (cliquer ici), j'ai ouvert ce nouveau sujet.

J'aimerais réintégrer mon appartement que j'ai loué à partir du 1er décembre 2009 pour une courte durée de 3 ans.

Apparemment, je n'ai pas le droit de revenir habiter mon bien si une clause de rupture de bail par le bailleur (avec modalités, délais, etc.) n'a pas été ajoutée au bail initial conclu entre les deux parties.
Ce que, très naïvement, je n'ai pas fait.
Le Preneur peut donc légalement refuser de partir et peut rester dans l'appart toute la durée indiquée dans le contrat de bail (càd encore +- 2 ans).
Est-ce correct?

Quels sont mes droits en tant que Bailleur?
Peut-on s'arranger à l'amiable?
Dans ce cas, quel est le délai habituel laissé au Preneur et quelles sont les étapes à suivre?

Merci beaucoup,

V.

PIM · #2 17-01-2011 12:17:50

L'erreur commise, c'est de ne pas avoir signé un bail de 9 ans qui, lui, prévoit légalement, les possibilités de résiliation anticipée.

Le bail de 3 ans doit être respecté jusqu'à son échéance et, en outre, il ne faut pas oublier de notifier le congé avec un préavis de minimum 3 mois...

Il ne vous reste donc plus qu'à trouver une solution négociée de résiliation anticipée (sans que le locataire n'ait d'obligation d'accepter), en proposant au minimum les indemnités qu'il aurait pu obtenir si vous aviez signé un bail de 9 ans (cfr notre FAQ.... qui n'a pas de vocation encyclopédique)

grmff · #3 17-01-2011 12:33:30

Je suis évidemment du même avis que Mr Pim...

(J'ai été interrompu par le téléphone et Mr Pim a été plus vite que moi... je ne voudrais pas que vous pensiez que je vous ai laissé tombé...)

vhenin · #4 18-01-2011 16:33:48

Encore merci à vous deux pour ces réponses!
Voilà qui est clair maintenant...

La FAQ est très bien et m'a aidé à maintes reprises. C'est juste que cela m'aurait aidé d'y trouver l'information relative à ce post
et de ne pas faire l'erreur naïve que j'ai faite...

Que vous-vous dire par?:

en proposant au minimum les indemnités qu'il aurait pu obtenir si vous aviez signé un bail de 9 ans

Merci.

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