[h1_forum_fluxbb] 2017-03-22T11:29:16+00:00

forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Statuts ACP: mise en conformité

Breton
Pimonaute
Inscription : 22-11-2010
Messages : 8

Statuts ACP: mise en conformité

Bonjour,
Les statuts et le réglement de copropriété doivent être mis en conformité avec la nouvelle loi 2010.
Quequ'un a-t-il une bonne expérience à ce sujet à me recommander et qui pourrait se réaliser rapidement?
Merci pour les infos

Hors ligne

dach
Pimonaute intarissable
Lieu : Hainaut
Inscription : 08-12-2010
Messages : 529

Re : Statuts ACP: mise en conformité

Un sujet similaire existe
Mise en conformité à la loi HAMAL

Il ne répond sans doute pas au comment faire, mais il semble qu'il est préférable que la modification des statuts soit actée devant notaire pour être opposable aux nouveaux CP's en cas de ventre.
Pour le contenu, notre syndic nous a encore rien proposé, mais personnellement je suppose qu'il ajoutera les nouvelles obligation et supprimera les disposition contraire à la nouvelle loi.

Hors ligne

luc
Pimonaute incurable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-08-2004
Messages : 4 780
Site Web

Re : Statuts ACP: mise en conformité

Dans ce contexte un article doctrinaire ET pratique est publié dans le N° 2010/4 de la revue "Tijdschrift Appartementsrecht", écrit par un avocat, un des 4 assesseurs de l'IPI. Sept pages, mais clair et précis.


Cordialement,

Luc

Hors ligne

QRieuse
Pimonaute assidu
Lieu : Bruxelles
Inscription : 18-02-2009
Messages : 99

Re : Statuts ACP: mise en conformité

Bonjour,

Lors de l’AG, nous avons décidé de laisser l’acte de base tel quel en attendant une jurisprudence éventuelle ou du moins des commentaires de cette loi pour l’expliciter.

De toute façon, cette loi est impérative donc annulerait tout article de l’acte de base en contradiction avec elle.

Entre temps, mandat a été donné au conseil de copropriété pour choisir la personne qui serait éventuellement en charge de la mise en conformité si cela s’avère nécessaire ultérieurement.


QRieuse

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres



derniers-tweets-small Derniers tweets

Au hasard de nos offres
  • Appartement 735 000 € UCCLE
  • Appartement Sorry : trop tard ! IXELLES
  • Villa 845 000 € BEERSEL
  • Maison Sorry : trop tard ! IXELLES
  • Maison 1 600 000 € IXELLES
  • Appartement À partir de 775 000 € UCCLE
  • Villa 3 200 000 € UCCLE
  • Villa Sorry : trop tard ! UCCLE
  • Appartement 875 000 € FOREST
  • Appartement Sorry : trop tard ! FOREST
  • Voir toutes les offres »

    Pim's Newsletter

    Informations régulières gratuites.
    Abonnez-vous !
    Inscription
    close-link
    a2f169d02d7e21632e91d90b9d89162a44444444444444