tapage nocturne et durée du préavis

lesalva · #1 23-01-2011 19:41:45

Bonjour,

Je vis avec mon amie dans un appartement qu'elle loue.

Elle souffre de grosses douleurs suite à un grave accident et il lui arrive lors de ses crises de douleur, d'hurler de mal.

Ce qui ennuie fortement (et c'est logique) nos voisins.

Ceux-ci ont contacté le syndic qui a lui meme contacté le proprio de notre appartement.

Jeudi passé pendant la nuit, elle a eu une crise de douleurs phénoménale et les voisins ont appelé la police. Je n'ai pas nié les faits et les policiers ont constaté que le tapage etait dû à des douleurs.

J'ai essayé de m'arranger avec le voisin en leur disant qu'on allait changer de chambre, de maniere a ne plus les importuner. Ils m'ont envoyer balader en disant que le derangement s'entend du premier au cinquieme etage (on vit au 3ieme) et que changer de chambre ne changerait rien, d'autres voisins étant sur le point de se plaindre aupres du syndic.

Il est un fait, les cris de mon amie sont dérangeants. Un autre fait est que depuis peu elle prend de la morphine et que les crises sont devenues très rares (mais elles ont été nombreuses dans le passé).
Un autre fait est qu'elle n'a pas l'intention de causer des troubles aux voisins, ce sont des douleurs.

Ma question est double: le juge de paix, si les voisins intentent une action, peut il mettre fin au contrat de bail de mon amie (handicapée à plus de 80%) et si oui, quel sera le délai de préavis ?

La jurisprudence a t elle plutot l'habitude de donner une chance au locataire bruyant ou les juges de paix sont ils plutot expéditifs ?

Merci pour votre aide.

grmff · #2 23-01-2011 23:07:55

Je suis désolé de ce qui arrive à votre amie. Mais malheureusement, je pense qu'un jugement lui serait défavorable.

Votre situation vous est pénible, involontaire et cause de grande difficulté. Mais malheureusement, je pense qu'un juge va voir les droits de chacun. Les vôtres et ceux des voisins: bénéficier de la jouissance normale d'un logement...

Les juges ne sont cependant pas inhumains. S'il leur est possible de mettre fin au bail sur le champ, ce ne sera sans doute pas ce qui va se passer dans votre cas. Il demandera néanmoins un geste de bonne volonté, et vous donnera un délai pour trouver un logement qui correspond mieux à votre situation.

Ceci étant dit, un juge n'est pas l'autre. Et votre situation est particulière. Le juge devra prendre en compte vos ressources pour évaluer les possibilités que vous avez.

Ceci étant dit, les propriétaires ne sont pas inhumains non plus. Vous pouvez vous en ouvrir à votre propriétaire afin de trouver des modalités de fin de bail.

Bonne chance à vous

SNPC · #3 24-01-2011 00:53:34

Permettez-moi tout d'abord de vous exprimer ma sympathie. Cette situation est particulièrement pénible.

Le problème que vous posez relève de la théorie des troubles de voisinage. Il s'agit du trouble qui excède les inconvénients normaux causés par la situation de voisinage.
Le juge saisi du litige apprécie souverainement l'existence d'un tel trouble et il peut ordonner la cessation du trouble, la remise en état des lieux en cas de dommage, le paiement d'une indemnité etc...
En principe, une personne ne peut demander en justice la résiliation du bail de son voisin puisqu'il s'agit d'un contrat auquel elle n'est pas partie. La sanction ne peut donc en principe être la résiliation du bail mais ce pourrait en être la conséquence si le juge de paix enjoignait l'auteur du trouble de quitter son logement.

Par ailleurs, la définition du trouble de voisinage comporte un élément qui s'analyse comme une faute. Il s'agit d'une façon abusive d'exercer un droit. Par exemple, laisser pousser un arbre tellement haut que l'on prive le voisin de lumière. Chaque cas s'apprécie concrètement, selon les circonstances, mais en principe il doit y avoir un comportement volontaire et qualifié dans le cas analysé comme excessif.

Il n'est donc pas certain du tout que le fait pour une personne malade d'exprimer bruyamment sa douleur s'analyse comme un trouble de voisinage, si la personne considérée prend tous les moyens possibles pour diminuer la gêne qu'elle occasionne à ses voisins. Par ailleurs, la fréquence de l'évènement entre en considération pour l'évaluation du trouble de voisinage.

De toute façon, un juge saisi d'une telle situation ne prendrait pas à la légère une décision et même s'il devait ordonner la cessation du trouble, et donc éventuellement l'obligation de quitter les lieux comme conséquence de son jugement, ce ne serait pas sans octroyer des délais. Par ailleurs, encore une fois, le juge ne pourrait rompre le bail, sauf si le bailleur le demande. Il pourrait ordonner que le voisin s'en aille, sous peine d'une astreinte (amende civile) journalière mais le jugement ne pourrait selon moi donner lieu à une expulsion.

Ma réponse vous est donnée sans que j'aie pu me référer à la jurisprudence en la matière car je n'en dispose pas à mon domicile. Je tenterai de vous apporter demain des informations supplémentaires si mon travail m'en laisse le temps.

SNPC · #4 25-01-2011 11:23:06

Je vous avais promis des explications supplémentaires.
La consultation de la jurisprudence démontre que le bruit excessif peut bien évidemment constituer un trouble de voisinage mais les jugements que j'ai eus sous les yeux et qui sanctionnent le bruit sont assez nuancés.
D'une manière générale, pour être réprimée la nuisance sonore doit être très importante et très fréquente (des coqs chanteurs, un bruit continu, de jour comme de nuit, l'usage d'un piano par un professeur de musique donnant ses cours à domicile, jouer de la batterie dans un appartement dans des conditions excessives ...).

Par ailleurs, il existe au moins une décision où un juge de paix a prononcé la résolution d'un bail à la demande le l'association des copropriétaires, ce qui est assez audacieux puisque l'ACP n'est pas signataire du bail. Evidemment, le bailleur avait été "appelé à la cause" par l'ACP de façon à ce que le jugement lui soit opposable.
Il existe d'autres cas où c'est le bailleur qui a été condamné à faire le nécessaire pour résilier le bail.

En conclusion, comme je vous le signalais précédemment, il n'est pas du tout courru d'avance que le juge de paix considérerait le bruit produit par les plaintes de votre épouse comme un trouble anormal du voisinage, surtout dans la mesure où la fréquence de ces épisodes a baissé et compte tenu du fait qu'il s'agit de comportements totalement involontaires. Après tout, chacun a le droit d'être souffrant et d'habiter malgré tout quelque part!

Par contre, il n'est pas totalement exclu, si il devait estimer qu'il s'agit bien d'un tel trouble, que votre bail puisse être résilié soit sur base d'une action introduite par le syndic au nom de l'ACP, soit comme conséquence à un jugement rendu contre le bailleur.
Dans tous les cas je ne doute pas une seconde que le juge de paix vous octroirait un délai conséquent.

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