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Toiture et copropriété

Shiva1704
Pimonaute
Inscription : 24-01-2011
Messages : 2

Toiture et copropriété

Nous venons, 3 autres propriétaires et moi-même, d'acheter une maison divisée en 4 appartement.

Les propriétaires du dernier étage ont acheté un duplex dont les combles sont à aménager (tel que décrit sur l'acte de base).
Le toit n'est pas isolé de l'intérieur. Ils désirent donc isoler le toit de l'intérieur.
Comme ils voulaient diviser les frais inhérents à l'isolation en fonction des millièmes de chacun, la propriétaire du 1er étage et moi-même leur avons fait savoir que nous n'étions pas d'accord compte tenu de la nature même de leur achat dont ils avaient forcément connaissance, à savoir "des combles à aménager".
D'autant que 95% de l'isolation intérieure leur sera bénéfique uniquement à eux.

Déjà à ce niveau là, est-ce que quelqu'un peut me confirmer (avec référence légale à l'appui) que nous avons raison ?

Depuis que nous leur avons dit ça, comme par enchantement, la toiture est défectueuse et ils nous disent qu'il faut également refaire le toit, mais par l'extérieur cette fois-ci.

Alors, je me demandais, outre le fait de faire venir nos experts respectifs pour confirmer ou infirmer cette chose, pouvons-nous faire jouer l'assurance incendie pour ce genre de chose ?

QUE FAIRE ?????

Merci d'avance pour vos réponses et vos conseils.
[color=#00C020]Merci également de me fournir des références légales que je pourrais utiliser le cas échéant.[/couleur]

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kaplan
Pimonaute intarissable
Inscription : 23-04-2004
Messages : 675

Re : Toiture et copropriété

Je ne suis pas un spécialiste de la copropriété mais je peux tenter de vous répondre.

Vérifier dans l'acte de base ce qui est commun et ce qui ne l'est pas .
Selon moi la toiture est bien commune et donc si il y a des travaux à effectuer parce qu'elle fuit réellement il faut une decision en AG à la majorité des 3/4 des voix.
Quand au problème de rajouter une isolation intérieure à la toiture je dirais que ce rajout (puisque dans l'acte de base initiale il n'y a pas d'isolant dans cette toiture )est privatif et donc à charge du proporiétaire des combles et dans le pire des cas pour vous si ce rajout d'isolant est commun ,vous pourrez toujours refuser vous et les autres copropriétaires les travaux qui vous seront soumis en AG (il faut aussi une majorité des3/4 des voix pour effectuer ces travaux)de telle sorte que le propriétaire des combles sera obligé si il veut vraiment habiter dans ces combles , réaliser l'isolation  à ces frais.

Les autres personnes de ce forum vous donneront certainement un avis plus précis avec les références légales que vous attendez.

Bienà vous.

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dach
Pimonaute intarissable
Lieu : Hainaut
Inscription : 08-12-2010
Messages : 547

Re : Toiture et copropriété

Je pense que l'usage veut que les éléments du structure du bâtiment sont communs (fondations, murs porteurs et toitures). Est-ce que l'isolation, les châssis et vitrage en font parties ?
Dans votre cas, il ne s'agit pas d'entretien mais d'amélioration. donc la valeur du bien est modifié !
Il serait intéressant de connaître la valeur des millièmes défini dans l'acte de base. Si c'est les combles ont été achetés en tant que combles et donc que les millièmes sont faibles, rien me semble impose l'isolation des combles.

Il me semble que l'art 577-7 §1 1°b de la lois sur la copropriété, indique d'il faut minimum  les 3/4 des millièmes de l'AG, pour des travaux qui ne sont pas de l'entretien ou réparation ordinaire.
Pour une modification de l'affectation,  l'art 577-7 §1 2°b indique une majorité des 4/5 des millièmes de l'AG.

Un compromis serait de faire les travaux par la copropriété après avoir revu les millièmes en tenant compte de la valeur finale des appartements.

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dach
Pimonaute intarissable
Lieu : Hainaut
Inscription : 08-12-2010
Messages : 547

Re : Toiture et copropriété

Que je parle des travaux je parle uniquement des travaux sur les parties communes (dans ce cas toiture et peut-être son isolation)

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Shiva1704
Pimonaute
Inscription : 24-01-2011
Messages : 2

Re : Toiture et copropriété

Merci pour vos éclaircissements ... ils vont dans le sens que je pensais.

Je vais, ce soir sans doute, vérifier ces références légales, j'espère qu'elles confirmeront tout ça.

Bonne journée à vous
Shiva

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luc
Pimonaute non modérable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 09-08-2004
Messages : 5 272
Site Web

Re : Toiture et copropriété

dach a écrit :

Un compromis serait de faire les travaux par la copropriété après avoir revu les millièmes en tenant compte de la valeur finale des appartements.

Là il faudra un rapport d'un expert (à joindre impérativement aux statuts quand ce changement se fait après le 01.09.2010).


Cordialement,

Luc

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