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Résiliation pour achat

jeromedvx
Pimonaute
Inscription : 27-01-2011
Messages : 4

Résiliation pour achat

Bonjour,

Nous sommes, ma femme et moi, à la recherche actuellement d'un bien à acheter. Nous sommes en train de faire la tournée des organismes financier.
Nous avons un bail d'un an + un an qui se termine en avril 2012, ensuite ça passe à 9 ans, et une personne d'une agence nous a spécifié que l'on pouvait résilier notre bail à tout moment pour un achat, prestant bien sûr nos 3 mois de préavis, et donc qu'on était pas obligé de remettre notre renom 3 mois avant la fin du bail.
Est-ce exacte donc qu'on puisse résilier un bail quand on veux sans indemnités pour un achat?
Merci d'avance pour vos réponses.

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 20 965
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Re : Résiliation pour achat

Non, ce n'est pas exact.

(par ailleurs, vous pouvez remettre votre renon aujourd'hui pour fin avril)

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SNPC
Pimonaute intarissable
Inscription : 07-04-2004
Messages : 848
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Re : Résiliation pour achat

pour compléter quelque peu la réponse lapidaire de Grmff:

Pas de possibilité de résiliation par le locataire durant les deux périodes d'un an (bail de courte durée), sauf à la fin de chaque période moyennant préavis de 3 mois. Vérifier malgré tout s'il n'y a pas de clause de résiliation anticipée pendant cette période (en général, il faut alors payer une indemnité).
Dès la fin de la "courte durée" (ici deux fois un an), le bail devient effectivement un 9 ans. Dès ce moment le locataire peut résilier à tout moment avec 3 mois de préavis mais il devra en outre, au cours de la 3ème année de son occupation, payer en sus une indemnité de 1 mois de loyer.
Le motif pour lequel le locataire résilie son bail est sans incidence sur ces règles.


Syndicat National des Propriétaires et Copropriétaires

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 14 959
Site Web

Re : Résiliation pour achat

"Lapidaire" Grmffff  yikes ...

En résumé:
- si vous donnez votre préavis (par courrier recommandé envoyé au plus tard ce 30 janvier, de façon à ce que le bailleur puisse le recevoir au plus tard le 31 et que la prise d'effet sera alors au 1er février) de 3 mois, vous pouvez quitter, sans indemnité, pour le 30 avril 2011.
- si vous omettez ce préavis et/ou si vous restez dans les lieux après le 30/4/2011, vous aurez une indemnité d'un mois à payer (+ le préavis), si le départ a lieu pendant la dite 3e année. A partir de la 4e année: plus d'indemnité.

Logique, non ?  wink


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
PIM.be srl

---------------------------------
Bien écouter, c'est presque répondre (Marivaux)

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jeromedvx
Pimonaute
Inscription : 27-01-2011
Messages : 4

Re : Résiliation pour achat

Je vous remercie pour ces réponses.
C'est beaucoup plus clair..

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