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Calcul du précompte immobilier dans un bail commercial

MJA
Pimonaute
Lieu : Brabant wallon, Belgique
Inscription : 16-11-2010
Messages : 3

Calcul du précompte immobilier dans un bail commercial

Bonjour,
Merci de m'informer des informations à demander au bailleur pour calculer la partie du précompte immobilier qui incombera au preneur d'un rez commercial.
D'avance merci de votre réponse
MJA

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 533

Re : Calcul du précompte immobilier dans un bail commercial

Je suppose qu'il s'agit d'un immeuble non divisé, pour lequel vous recevez un seul AER pour le précompte immobilier.

Vous pouvez demander au cadastre ou à l'enregistrement (je ne sais plus lequel des deux) la répartition entre les différents biens qui composent votre immeuble. Ils vous donneront une répartition officieuse sur laquelle vous pourrez vous baser.

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MJA
Pimonaute
Lieu : Brabant wallon, Belgique
Inscription : 16-11-2010
Messages : 3

Re : Calcul du précompte immobilier dans un bail commercial

OK et quand j'ai la répartition que dois-je faire ?
MJA

grmff a écrit :

Je suppose qu'il s'agit d'un immeuble non divisé, pour lequel vous recevez un seul AER pour le précompte immobilier.

Vous pouvez demander au cadastre ou à l'enregistrement (je ne sais plus lequel des deux) la répartition entre les différents biens qui composent votre immeuble. Ils vous donneront une répartition officieuse sur laquelle vous pourrez vous baser.

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 533

Re : Calcul du précompte immobilier dans un bail commercial

Règle de 3 sur le précompte immobilier. Eventuellement avec un pro rata pour les mois d'occupation.

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Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 28-05-2004
Messages : 3 557

Re : Calcul du précompte immobilier dans un bail commercial

à défaut de recevoir l'info du cadastre (c'est le cadastre compétent et pas l'enregistrement, même si on va vers un regroupement des service), on peut établir une répartition du PI sur base des loyers (commerces et autres) vu que le RC a été établi sur base du revenu locatif en 1970 et quelques...
Il faut éventuellement un peu compenseren + ou en - suivant les particularités du bien, situation, etc.

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