Frais commun .....sans syndic ?

cmottard · #1 30-01-2011 18:25:32

Bonjour, je vais mettre en location un appartement neuf d'un immeuble n'ayant pas encore de syndic car il n"y a pas encore eu de désignation vu qu'il n"y a pas encore eu de réunion des copropriétaires. J'ai une idée du montant des frais communs (50e) mais pas encore de certitude...Comment dois-je procéder pour mettre mon bien en location et que dois-je indiquer dans le bail à la rubrique syndic et frais commun ? d'avance merci

PIM · #2 31-01-2011 10:29:33

Si vous utilisez notre modèle de bail (disponible ici), l'article 5 relatif aux charges communes est suffisamment explicite.

Vous pourriez ajouter en conditions particulière qu'il s'agit d'un immeuble neuf et que la provision mensuelle mentionnée pourra être adaptée, consécutivement à la désignation du syndic et au budget approouvé lors de la première AG de l'ACP.

cmottard · #3 31-01-2011 12:34:22

Merci pour votre réponse smile

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