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Virer son compagnon non propriétaire?

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 402

Virer son compagnon non propriétaire?

La question se pose de la rupture d'un couple non marié.

Pour des raisons qui lui appartiennent, madame veut que monsieur prenne ses cliques et ses claques (surtout ses claques...) et déguerpisse du logement occupé en commun avec madame, et dont madame est propriétaire.

Quelle est la procédure à suivre?

Police directement, ou d'abord justice de paix?

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
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Re : Virer son compagnon non propriétaire?

mariés ?
cohabitants légaux ?
monsieur domicilié sur place ?

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 402

Re : Virer son compagnon non propriétaire?

cohabitants mais non légaux. En clair, concubinage simple.
Monsieur domicilié sur place, en ménage avec madame aussi domiciliée sur place, et qui veut le virer de chez elle.

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 402

Re : Virer son compagnon non propriétaire?

Un article qui donne des pistes de réflexions:Squatteurs emmurés

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
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Messages : 17 143
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Re : Virer son compagnon non propriétaire?

Que se passe-t-il si elle ne le laisse plus rentrer ?

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 402

Re : Virer son compagnon non propriétaire?

Ben, comme il est violent, elle a un peu peur. Et si il est domicilié, elle craint que la police le laisse forcer la porte.

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SNPC
Pimonaute intarissable
Inscription : 07-04-2004
Messages : 848
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Re : Virer son compagnon non propriétaire?

Monsieur occupe le logement à titre précaire, "sans titre ni droit".
Donc une action en justice de paix, introduite non par requête (= bail) mais sur assignation.
Puis expulsion sur base du jugement. Le fait qu'il y ait cohabitation ne devrait pas changer cette logique.

Je ne dis pas que c'est facile à faire.

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