forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



date de passation de l'acte de vente

nathalie01
Pimonaute assidu
Lieu : Belgique
Inscription : 16-11-2010
Messages : 68

date de passation de l'acte de vente

Bonjour
le compromis de vente pour ma maison a été signé le 23/11/10 et donc l'acte doitêtre signé le 23/3/11
le notaire de l'acheteur me presse de signer l'acte de vente
Mais moi je dois combiner la vente et l'achat de ma nouvelle habitation  pour le transfert d'hypothèque, j'ai donc besoin de temps
J'ai reçu un nouveau message du notaire de l'acheteur qui veut fixer une date unilatéralement: a t il le droit?
merci de botre aide

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 17 282
Site Web

Re : date de passation de l'acte de vente

Généralement, oui, il a le droit. Regardez votre compromis de vente... et posez la question à votre notaire.


Grmf!
----------------
Soyez vous même: tous les autres sont déjà pris...
Oscar Wilde

En ligne

nathalie01
Pimonaute assidu
Lieu : Belgique
Inscription : 16-11-2010
Messages : 68

Re : date de passation de l'acte de vente

dans le compromis il est préciser que l'acte de vente sera signé dans les 4 mois
donc je pourrais fixer le 22/3/11

j'arrive pas à toucher mon notaire , je n'ai que la secrétaire qui me pousse aussi à signer le plus rapidement

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 17 282
Site Web

Re : date de passation de l'acte de vente

Regardez dans le paragraphe sanction, ou voyez s'il n'est pas mentionné que le vendeur devra se présenter à date fixée par le notaire...


Grmf!
----------------
Soyez vous même: tous les autres sont déjà pris...
Oscar Wilde

En ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 12 640
Site Web

Re : date de passation de l'acte de vente

D'habitude, il est indiqué "au plus tard le...": on ne peut pas contraindre l'une des parties de le faire plus rapidement.

Tentez de savoir auprès de votre acheteur la raison de cette accélération.

C'est peut-être lié à son prêt dont le taux ne peut pas être garanti pour une échéance lointaine.

Lors de votre négociation d'achat/vente, le sujet a-t-il été abordé ? Avez-vous convenu d'un délai ?

Avez-vous déjà acheté la nouvelle habitation ? Cet acte d'achat-là peut-il être signé plus vite également ?


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres