Renon bail non signé: valable ?

Et ces courriers envoyés, ils étaient signés ou pas ?
Suis pas certain qu'il y ait "non validité" si pas signés. A vérifier.

"En droit commun du bail, le congé n'est en principe soumis à aucune forme particulière... Il peut être écrit ou verbal, sous réserve des difficultés de preuve... Ce qui importe avant tout, c'est qu'il manifeste clairement la volonté non équivoque du bailleur ou du preneur de mettre fin au bail...
l'absence de signature d'une lettre contenant un congé ne peut entraîner la nullité de celui-ci pour vice de forme, puisqu'aucune forme n'est requise. En définitive elle pose seulement une question de preuve. Le congé non signé est valable, si le preneur n'a pu douter de la volonté du bailleur de mettre fin au bail.

(Le droit commun du bail - divers auteurs - La Charte 2006, p. 387 et références citées)

Cela vaut bien une inscription au SNP, non? :-)

Parfaitement d'accord avec l'analyse SNP.

Le fait que l'avocat reconnaissance implicitement la réception du congé et n'en conteste pas la date de réception, c'est-à-dire avant le début de la période légale de préavis, confirme au contraire la validité du congé.

Suggestion : vous répondez brièvement que vous accusez réception du courrier.

Que sa teneur vous étonne, dans la mesure où un congé d'un bail de résidence principale du preneur n'est soumis à aucune forme et peut même être donné verbalement.

Que par son accusé de réception,
- vous prenez bonne note de ce que le congé est bien parvenu à son destinataire, comme cela est d'ailleurs démontré par le récepissé d'envoi par lettre recommandée,
- que vous vous opposez fermement à ce que vos locataires se maintiennent dans les lieux au delà du terme du bail et qu'à défaut, vous les considérerez comme occupants sans titre ni droit,
- qu'en application de cette occupation sans titre ni droit, ils vous seront redevables d'une indemnité compensatoire, qui ne pourrait être considérée comme loyer et, de manière générale, comme acte recognitif de l'existence d'un bail au delà du terme de celui auquel vous aviez mis fin en parfaite concordance avec les exigences de la loi,
- qu'à défaut de vous restituer les clés sous quinzaine et de procéder à l'état des lieux de sortie, vous saisirez le juge de paix compétent pour obtenir la condamnation des occupants à déguerpir des lieux et, au besoin, à les en voir expulsés.

Le tout sur un ton poli, mais ferme il s'entend.

Cordialement

Si j'ai bien tout lu, le préavis est terminé (lettre de l'avocat reçue la veille de la remise des clés) et donc, il y a urgence à agir comme Gof et le SNP vous conseillent.