Bail pim.be résidence principal particulier

cmottard · #1 02-02-2011 20:18:10

Bonjour,
j'ai une question qui me vient à l'esprit. J'ai dans ce forum à plusieurs reprise que les baux dit de courte durée n'était pas résilliable jusque la fin de la durée prévue....hors dans le modèle du bail du site il est indiqué une phrase : ...."résiliable à l'expiration de chaque période de... moyennant préavis notifié au moins ...à l'avance." donc je ne comprends pas bien. Pouvez-vous m'éclairer , merci d'avance.

ps : le document word du bail est protégé par un mot de passe, moi j'aurais voulu le modifier, serait-il possible d'avoir le mdp ?

grmff · #2 02-02-2011 20:20:39

La loi ne donne pas le droit de résilier un bail de type court, mais n'interdit pas d'en donner un

Donc, le contrat peut parfaitement donner ce droit.

C'est ce que je fais sytématiquement avec mes baux de type court: droit de résilier moyennant préavis de 3 mois et indemnité 3-2-1 mois dans la 1-2-3e année (en clair: les conditions des baux de 9 ans.)

cmottard · #3 02-02-2011 20:28:57

grmff a écrit :

La loi ne donne pas le droit de résilier un bail de type court, mais n'interdit pas d'en donner un
Donc, le contrat peut parfaitement donner ce droit.
C'est ce que je fais sytématiquement avec mes baux de type court: droit de résilier moyennant préavis de 3 mois et indemnité 3-2-1 mois dans la 1-2-3e année (en clair: les conditions des baux de 9 ans.)

donc qd on met en location, on a tout intérêt à utiliser un bail de courte durée pour limiter les soucis en cas de mauvais payeur par exemple, tandis que dans un bail de 9 ans : le bailleur ne peut résilier que dans des conditions très particulières (y habiter...etc..) ou à le fin de chaque triennat, c'est bien çà ?

PIM · #4 02-02-2011 21:45:11

cmottard a écrit :

ps : le document word du bail est protégé par un mot de passe, moi j'aurais voulu le modifier, serait-il possible d'avoir le mdp ?

Il n'y a pas de version word du bail Pim sur Pim...

Pour compléter la version pdf, faites usage des outils décrits à la fin de cette page.

grmff · #5 02-02-2011 23:09:52

En cas de mauvais payeur, la solution est la même en bail court et en bail de 9 ans: justice de paix.

Par contre, en cas de mauvais coucheur, c'est différent.

PIM · #6 02-02-2011 23:12:41

grmff a écrit :

En cas de mauvais payeur, la solution est la même en bail court et en bail de 9 ans: justice de paix.
Par contre, en cas de mauvais coucheur, c'est différent.

Si bail Pim (pas honteusement trafiqué): pas justice de paix, mais arbitrage...

grmff · #7 02-02-2011 23:36:59

C'est vrai cela, au fond.

Au coin les honteux trafiqueurs...

Peut-être serait-il bon de donner quelques "hint" sur les prix, durée, coûts, procédure et autres aléas de la méthode.

En justice de paix, je sais comment cela marche. En arbitrage, je n'en ai pas la moindre idée...

Erico · #8 03-02-2011 09:23:11

la justice de paix !!!

mon dossier est entré en mars 2009......toujours pas terminé, prochaine audience en janvier 2012 !!!

grmff · #9 03-02-2011 09:36:47

Quelle ville, que je n'y investisse jamais?

Erico · #10 03-02-2011 09:47:25

grmff a écrit :

Quelle ville, que je n'y investisse jamais?

je me demande parfois si mon avocat n'y est pas pour quelque chose

à cette même justice de paix, un copain a vu son dossier réglé en six mois, locataire qui ne payait pas son loyer

et moi ça s'éternise, c plus compliqué ok, mais ça s'éternise

grmff · #11 03-02-2011 09:59:51

Vous en êtes au stade de l'appel ou quoi?

Avez-vous demandé un 747?

Baxter · #12 03-02-2011 10:30:22

grmff a écrit :

Avez-vous demandé un 747?

oui, mais il a reçu un Airbus.

(ok

Erico · #13 03-02-2011 11:14:25

grmff a écrit :

Vous en êtes au stade de l'appel ou quoi?
Avez-vous demandé un 747?

j'attends toujours une réponse de mon avocat au mail que je lui ai envoyé il y a plusieurs mois ( quand vous m'en avez parlé ) concernant un 747

c pour vous dire !

et quand il y a un mois je lui ai envoyé un mail concernant l'affaire de mon copain qui s'est réglée en 6 mois...là non plus il n'a pas réagi

il doit pas se sentir très innocent je trouve

cmottard · #14 03-02-2011 13:27:10

PIM a écrit :

grmff a écrit : En cas de mauvais payeur, la solution est la même en bail court et en bail de 9 ans: justice de paix.
Par contre, en cas de mauvais coucheur, c'est différent.
Si bail Pim (pas honteusement trafiqué): pas justice de paix, mais arbitrage...

ok mais je voulais dire qu'un bail d'un 1 an par ex, on peut l'arrêter facilement par lettre 3 mois avant l'échéance d'un an, tandis que si on fait direct un de 9 ans, ce n'est qu'a la fin du premier triennat que l'on peut l'arreter, du mpoins si j'ai bien compris les textes... (?)

grmff · #15 03-02-2011 17:48:02

En cas de bail d'un an, s'il arrête de vous payer au bout de quelques mois, vous serez aussi forcée de passer par la justice de paix (ou arbitrage si vous avez le bail pim.be...)

cmottard · #16 03-02-2011 18:10:43

grmff a écrit :

En cas de bail d'un an, s'il arrête de vous payer au bout de quelques mois, vous serez aussi forcée de passer par la justice de paix (ou arbitrage si vous avez le bail pim.be...)

oui passer par l'arbitrage pour récupérer les loyers non payés mais pour le mettre dehors non je suppose....si bail est cloturé après un an, je peux le virer on est bien d'accord ??? glasses

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