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location par intermédiaire désigné par bailleur

tonkinoise
Pimonaute
Lieu : bruxelles
Inscription : 23-10-2010
Messages : 7

location par intermédiaire désigné par bailleur

Bonjour,
J'ai signé, en tant que locataire, un bail de 9 ans, débutant le 1er décembre 2010.
Les bailleurs, que je n'ai pas rencontrés, ont mandaté l'Agence/Office XYZ. C'est donc avec celle-ci que les formalités d'usage ont été effectués.
Un état des lieux a été effectué le 29/11/2010.
Présents:
- un expert immobilier avec qui travaille l'Ag/Off. XYZ
- moi-même
- pas de représentant du bailleur
Le 23/12/2010, je reçois le PV de l'expertise daté du 20/12/2010.

Le lundi 3 janvier 2011, j'envoie un mail à XYZ pour signaler deux écoulements d'eau en provenance du toit (appartement situé sous celui-ci):
- un issu d'une lucarne située sur le palier
- un autre venant du dessus d'un placard situé dans ma chambre à coucher et constitué de 3 porte coulissantes faisant la hauteur de la pièce et jouxtant le plafond sous toit. Ce placard fait partie de l'appartement et impossible à déménager.

Je reçois le 4/01/2011 une réponse de XYZ me renvoyant vers le Syndic qui lui-même me renvoit vers "l'homme de confiance" de l'immeuble, personne serviable, fonctionnaire retraité.
Ce message m'informait que "s'il devait y avoir réparation, les dispositions seraient prises par ce Monsieur"
Il est, en effet, "venu voir"....mais ce n'est pas son métier, chacun le sien.
Je note mes remarques à ce sujet afin de les faire parvenir à l'expert pour être jointes en avenant au texte de base du PV d'expertise.
Le 5/01/2011, je reçois de XYZ le PV d'expertise enregistré le 23/12/2010.
Je n'ai donc pu formuler ni faire parvenir à l'expert mes remarques alors que je disposais du mois suivant la date de réception du P.V. (réception le 23/12/2010).
Le problème des fuites d'eau n'est, à ce jour, pas réglé et, lors de grosses pluies, je dois éponger et nettoyer l'eau dégoulinante.
Ce placard contenant la totalité de mes vêtements, j'ai dû les ôter  pour éviter qu'ils ne périssent et acheter dare-dare des penderies pour les installer ailleurs.
j'ai également dû changer mon lit de place, la chambre est trop humide et je crains que les lourdes portes du placard ne s'écroulent sous le poids de l'eau.

Hormis ce problème de fuite d'eau, j'ai également des problèmes
- avec le compteur électrique (surconsommation constatée par Sibelga)
- de gros problèmes de nuisances sonores dûs à l'extrême minceur des cloisons entre appartements (RDV avec Bruxelles-Environnement prévu en mars).
Tous ces problèmes sont survenus rapidement après mon installation dans les lieux mais, comme explicité supra, je n'ai pu faire part d'aucun de ces dysfonctionnements.
Je suis une personne seule, d'âge mur, je suis cardiaque et tout cela m'épuise.
J'ai de plus en plus de mal à faire face à la situation.
Je souhaiterais vraiment partir (m'enfuir?) de cet endroit.
Que me conseillez-vous?
Merci d'avance pour vos réponses.

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SNPC
Pimonaute intarissable
Inscription : 07-04-2004
Messages : 848
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Re : location par intermédiaire désigné par bailleur

Il est exact que le locataire entrant dispose d'un mois pour faire valoir des remarques au sujet de l'état des lieux d'entrée.
Cela étant, les vices cachés ou les problèmes qui surviennent au cours de la location peuvent toujours être signalés au bailleur qui sera tenu d'effectuer les réparations nécessaires, en tout cas celles qui remédient à des défauts rendant le bien inapte à la location (conditions élémentaires de sécurité, salubrité et habitabilité ou contravention aux normes régionales d'habitabilité).
Très clairement, un défaut à l'étanchéité du bien loué fait partie de ces problèmes qui doivent obligatoirement être réparés. Il en va de même en cas de consommation anormale d'électricité si une perte est constatée.
Par contre, il n'existe pas de règle relative à la consommation énergétique en matière de chauffage (pas d'isolation obligatoire) ou à l'insonorisation.

Vous pouvez donc en tout cas exiger la réparation des fuites, aux frais du bailleur ainsi que la vérification de l'installation électrique.
C'est peut-être l'occasion de négocier une résiliation du bail, sans frais pour vous...

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Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 28-05-2004
Messages : 3 557

Re : location par intermédiaire désigné par bailleur

Avez-vous signalez à l'expert (pas à l'agence) les différents problèmes découverts et, le cas échéant, que vous a-t-il répondu?

Pour les fuites d'eau, envoyer un courrier de mise en demeure à votre propriétaire (ni au syndic, ni à l'agence, car c'est le propriétaire qui est responsable vis à vis de son locataire), avec copie éventuelle à l'agence immo. 

Surconsommation, je ne comprends pas.  On consomme ce que l'on branche ou alors il y a un autre appartement sur le même compteur?

Les nuisances sonores sont inérantes aux anciens immeubles et difficiles à contrer.  En principe, vous auriez du vous en appercevoir lors de la visite et ne pas signer (c'est ma position personnelle).

Pour quitter l'appartement, il faut résilier le bail et pour le faire à moindre frais, le mieux est de contacter le propriétaire et de négocier.

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tonkinoise
Pimonaute
Lieu : bruxelles
Inscription : 23-10-2010
Messages : 7

Re : location par intermédiaire désigné par bailleur

Il ne m'est pas possible d'écrire aux propriétaires, je n'ai pas leur adresse, seulement leurs indentités, je ne les ai jamais rencontrés.
Le bail est passé entre les soussignés:
- S.A. XYZ agissant en qualité de mandataire (et à défaut, de porte-fort) de M. et Mme A-B
et
- moi-même
Adresse de référence: la S.A. XYZ

Les éventuelles remarques au sujet du PV d'état des lieux devaient être envoyées au mandataire du propriétaire (cf "notes générales" d'introduction du P.V).
Comme je l''indique dans mon post précédent, cela ne fut pas possible puisque le bailleur (ou son mandataire dans le cas présent) a fait enregistré le PV AVANT que je reçoive ma copie de l'expert.

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SNPC
Pimonaute intarissable
Inscription : 07-04-2004
Messages : 848
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Re : location par intermédiaire désigné par bailleur

Si l'agence se présente comme le mandataire du propriétaire, vous pouvez lui adresser votre mise en demeure. En effet, elle est dans ce cas votre interlocuteur légal.

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 24 039

Re : location par intermédiaire désigné par bailleur

Et si vous voulez partir vite fait, comme vous êtes dans les lieux depuis plus de deux mois, vous pouvez vérifier si le bail est enregistré. (bien que je suppose qu'il le soit, puisque vous mentionnez un PV d'état des lieux enregistré.)

Si le bail n'est pas enregistré, vous pouvez partir sans indemnité ni préavis. Evidemment, pas sans faire ses valises, ce qui est un peu pénible, je vous le concède...

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tonkinoise
Pimonaute
Lieu : bruxelles
Inscription : 23-10-2010
Messages : 7

Re : location par intermédiaire désigné par bailleur

Le bail a été enregistré.
On m'a parlé d'une éventuelle cession de bail quoique déontologiquement, c'est pas honnête à mes yeux.....de céder un tel endroit....
Et en admettant que XYZ m'accorde de céder le bail, quelles sont mes obligations, les obligations du repreneur, et y a t'il des risques pour moi?

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 24 039

Re : location par intermédiaire désigné par bailleur

Avec une cession de bail commercial, le cédant reste responsable du payement du loyer jusqu'à la fin du bail.

C'est donc une mauvaise solution.

Mettez la société XYZ en demeure de prendre les mesures nécessaires. Informez-le que vous avez fait, par sympathie, tout ce qui était demandé, mais que rien ne bouge. Demandez la preuve sous-huitaine que le travail de réparation a été commandé.

Faute de quoi: justice de paix en annulation de bail.

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