Charges d'un copropriétaire impayées

Mmepims · #1 07-02-2011 22:13:41

Bonsoir,

A partir de quand doit-on considérer que le défaut de paiement de ses charges communes par un copropriétaire devient inquiétant et qu'il faut agir ?

Quelle est la procédure la plus opportune à suivre sachant de manière quasi certaine que ce Monsieur n'honore pas d'autres dettes et que l'AC n'est donc probablement pas sa seule créancière (et qu'en plus, elle n'est pas privilégiée) ?

Quid si un autre copropriétaire, qui paie péniblement ses propres charges, refuse de payer (ne sait pas payer) la quote-part du proprio défaillant qui devient importante car petite copropriété sans fonds de réserve ou fonds de réserve dérisoire (effet "boule de neige") ?

Monsieur et sa famille se lavent, se chauffent, s'éclairent....aux frais de la princesse et il ne semble pas trop s'en inquiéter.
Comment se sortir de cette situation détestable en limitant les dégâts financiers ?

Merci d'avance.

grmff · #2 07-02-2011 22:17:37

Pour limiter les dégâts, agir au plus vite....

Mmepims · #3 07-02-2011 22:22:20

Pour limiter les dégâts, agir au plus vite....

Merci Grmff mais "pratiquement"....(car en plus notre syndic n'est pas très diligent) ?

grmff · #4 07-02-2011 22:33:47

Mettre le dossier dans les mains d'un avocat, qui mandera la procédure, et éventuellement fera vendre l'appartement en vente publique.

Mmepims · #5 07-02-2011 22:52:57

Oui, je pensais bien à la vente forcée mais l'appart ayant été acheté il y a peu (donc probablement bien hypothéqué) et étant, en outre, invendable dans des conditions optimales (travaux considérables à prévoir dans l'immeuble), l'AC devrait supporter des frais de procédure au profit exclusif d'autres créanciers mieux considérés par le législateur.

Les banques attendent-elles longtemps avant de provoquer la vente forcée d'un bien immeuble qui n'est plus payé ?
Il est également possible que Monsieur, bien conseillé, ne paie que son emprunt pour éviter ce désagrément et se dire que personne n'osera en arriver là (il nous prend tous pour des C.... et il sait que le syndic n'est pas un foudre de guerre).

bada · #6 08-02-2011 08:35:16

Mettez le syndic au pied du mur. C'est lui qui est responsable de la gestion et il lui appartient d'utiliser tout les moyens mis a sa disposition par l'acte de base et le législateur pour faire payer les CP. Si un CP est défaillant, il peut probablement (voir acte de base) demander à son locataire de payer ses loyers sur le compte de la copropriété jusqu'à épurement de la dette et le syndic envoie une quittance de loyer qui le libère vis à vis de son propriétaire. C'est le syndic qui doit faire son travail. Envoyez lui un courrier (éventuellement recommandé).

grmff · #7 08-02-2011 08:35:24

Raison de plus pour ne pas trainer. Plus vous attendez, plus la dette va augmenter. Si la banque pompe le tout aujourd'hui, et que vous rester avec la dette sur les bras, ce sera pareil dans 2 ans, avec une dette plus importante.

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