Possibilité de refus de travaux de peinture?

abeillle · #1 08-02-2011 21:28:24

Je suis locataire d'un appartement depuis 3 ans et j'ai un bail de 9 ans.

Peu de temps après mon arrivée, des infiltrations de pluie ont apparue au plafond (appartement au dernier étage, ancien grenier) et sur un des murs. J'en ai immédiatement averti le propriétaire qui a promis d'y remédier mais qui a fait traîner l'affaire jusqu'à ce que la pluie tombe littéralement dans mon appartement et forme des flaques d'eau par terre.
A ce moment-là, il a réparé le toit mais les vieilles traces d'eau sur la peinture restent évidemment visibles. Le propriétaire ne m'a jamais proposé de repeindre pour les faire disparaître. Elles sont donc restées là jusqu'à ce jour et cela ne m'a pas gênée puisque ce sont juste des défaut "cosmétiques".

Or, après tout ce temps, le propriétaire m'a soudainement annoncé hier vouloir effectuer des travaux de peinture sur le plafond et sur le mur concerné. L'unique raison en est qu'il a mis l'appartement en vente et les traces d'eau ont forcément refroidi les potentiels acheteurs.

Personnellement, je ne souhaite pas qu'il effectue ces travaux parce que je suis très sensible aux odeurs (migraine), mais je ne connais pas mes droits en la matière... puis-je refuser qu'il repeigne mon appartement?

Merci!

mercrediadams · #21 28-02-2011 14:38:30

rexou a écrit :

Rico a écrit : sorry, mais bien que je sois propriétaire, je rejoins l'avis de Corben
Vendre, c'est mettre en valeur, insister sur les avantages, et pas faire étalage ostensible des défauts. Je ne dis pas qu'il faut masquer les défauts dans le but de tromper. Et je ne dis pas qu'une phrase NEUTRE est inconvenante.
Je dis que le locataire n'est pas partie prenante dans la transaction.
A priori, il n'a pas à intervenir spontanément.
Il peut répondre à une question qui lui serait posée, de façon honnête (oui, il y a eu peinture, et oui, il y a eu une fuite qui a été réparée) et neutre (une fuite "importante", cela implique un jugement subjectif, ce n'est plus neutre).
Si un amateur visitant les lieux lui demande par exemple quelle est l'orientation du salon et qu'il répond "au nord", tout est parfait si c'est exact.
Il serait par contre anormal qu'il prenne l'initiative de donner spontanément l'info ! Et dans la foulée, pourquoi ne pas ajouter que des avions passent souvent, que le voisin se dispute avec sa femme, que les portes de l'ascenseur sont bruyantes, que la femme de ménage des communs est souvent malade, que les autres voisins ont un chien qui aboie tous les matins... Un locataire qui ferait ainsi obstacle à la vente (par exemple par crainte de devoir déménager en cas de vente, ou pour nuire à son bailleur) ne serait pas correct. Et tout à fait inconvenant !

Mon avis est mitigé.
Comme dit Corben, il serait bon quand on décide d'acheter un bien de connaitre, si le vendeur ne le fait pas, les petits défauts du logement en question, ne serait-ce que pour savoir réellement à quoi s'attendre, et se parer ainsi d'éventuels soucis de vices cachés.

Maintenant, autoriser et s'en remettre au seul dire du locataire ne me parrait que peu objectif, puisqu'il suffit que le dit locataire soit en discorde avec son propriétaire pour qu'il grossisse un problème, voir qu'il en invente des tas ...

La personne qui a ouvert ce topic a dit que le problème d'infiltrations avait été résolu depuis quelques temps, et elle n'a pas dit qu'une infiltration était réapparu ... Donc peindre les dégâts n'est pas générer un vice caché, c'ets juste la finition des travaux, et pour moi, désirer laisser le dégât apparent et en informer d'éventuels acheteur n'est pas honnête.

Corben · #22 28-02-2011 14:43:42

Nous sommes encore dans un pays où règne la libre expression.

Par contre, cacher d'éventuels vices, là c'est pas forcément légal. Me trompe-je ?

rexou · #23 28-02-2011 15:02:41

Monsieur A et monsieur B débattent librement entre eux d'une transaction qui les concerne.

Vous êtes tenu de donner accès aux lieux. Ouvrir la porte. Rien que la porte.
Et si personne ne vous demande rien...

Et personne ne vous demande de juger de ce qui est ou n'est pas forcément légal ou de ce qui est ou n'est pas un vice.

Corben · #24 28-02-2011 15:13:16

rexou a écrit :

Monsieur A et monsieur B débattent librement entre eux d'une transaction qui les concerne.
Vous êtes tenu de donner accès aux lieux. Ouvrir la porte. Rien que la porte.
Et si personne ne vous demande rien...
Et personne ne vous demande de juger de ce qui est ou n'est pas forcément légal ou de ce qui est ou n'est pas un vice.

Néanmoins, sur le fond, ne pas parler d'un vice connu du vendeur lors d'une transaction est illégal, une réparation du préjudice est d'ailleurs prévue par la loi.

Du reste, si Mr C décide de s'exprimer, je vois pas en quoi c'est répréhensible... Mais je préfère en rester là.

rexou · #25 28-02-2011 15:33:13

Corben a écrit :

Néanmoins, sur le fond, ne pas parler d'un vice connu du vendeur lors d'une transaction est illégal, une réparation du préjudice est d'ailleurs prévue par la loi.
Du reste, si Mr C décide de s'exprimer, je vois pas en quoi c'est répréhensible... Mais je préfère en rester là.

Si Monsieur C décide de se mêler de la conversation sans y être invité, c'est déjà très impoli.
Si en plus son intervention vise à faire intentionnellement obstacle à la vente, c'est inconvenant à tout le moins.
Et si en plus il émet des jugements personnels, il est condamnable.

rexou · #26 28-02-2011 15:51:16

Je relis votre premier post : "Le propriétaire a fait réparer la fuite d'eau au toit". Fuite il y eut. Fuite il n'y a plus.

Où donc voyez-vous un vice caché ???

Votre propriétaire veut repeindre les murs pour effacer les traces de cette ancienne fuite. C'est légitime. C'est légal. C'est normal.

Il veut vendre. C'est aussi son droit. Et si vous intervenez intempestivement dans la conversation en signalant un "vice caché" au candidat acheteur, vous faites obstacle à la vente par médisance et diffamation.

Ce n'est ni normal ni correct et c'est condamnable.

Francis · #27 28-02-2011 16:24:18

Si le candidat acheteur pose une question, le locataire ne peut répondre que par la vérité !!!!

PIM · #28 28-02-2011 16:32:38

Francis a écrit :

Si le candidat acheteur pose une question, le locataire ne peut répondre que par la vérité !!!!

Cela me paraît plein de bon sens, Francis.

rexou · #29 28-02-2011 16:50:16

PIM a écrit :

Francis a écrit : Si le candidat acheteur pose une question, le locataire ne peut répondre que par la vérité !!!!
Cela me paraît plein de bon sens, Francis.

Mais évidemment bien sur !!!
Ai-je jamais prétendu le contraire ?

Mais que ce même locataire "décide spontanément" d'exprimer "sa" vérité ("vice caché", "importante" fuite d'eau...) c'est très différent.-

Francis · #30 28-02-2011 21:58:01

Si le locataire donne spontanement sa vérité, ou répond à une question d'un visiteur, il n'y aura pratiquement aucune différence car cela sera de toute façon très difficile à prouver qu'il y a intention malveillante.

De la l'intérêt d'être en bon terme avec son locataire pour mettre en vente, ou d'attendre que les lieux soient libres !

rexou · #31 28-02-2011 22:46:02

Au départ, il était question d'un locataire cherchant à s'opposer à des travaux de peinture dans un appartement mis en vente. Ceci sous prétexte de migraine redoutée...
Ensuite, assimiler cette peinture au camouflage d'un vice caché dont le candidat acheteur devait être informé par "correction et honnêteté".
Après avoir argué d'une "liberté d'expression" pour interférer dans la transaction, on finit par assimiler cette délation spontanée à une "obligation légale". Ca commence à faire beaucoup !

Le locataire ne veut pas risquer de devoir déménager, c'est clair. De là à cautionner son raisonnement, il y a de la marge. Mais je concède qu'il soit stricto sensu difficile de prouver l'intention malveillante.

Je vois une différence fondamentale entre le comportement normal d'un locataire et tout acte de sabotage délibéré. Il est aussi de l'intérêt du locataire de rester en bons termes avec son bailleur... Et comme je l'ai signalé en début de forum, il est tout à fait libre de donner son préavis.

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