L'ordre du jour idéal pour le passage à la nouvelle loi

Personne?

Que pensez-vous de celui-ci?

   1. Décomptes des quotités - conditions de quorum
   2. Approbation du PV de l'AG précédente
   3. Information par le syndic des conséquences de la nouvelle loi sur la copropriété
   4. Nomination du bureau d'AG: un président et deux assesseurs
   5. Nomination du secrétaire de l'AG, chargé de la rédaction du PV d'AG immédiatement en fin de séance (***)
   6. Présentation des comptes par le syndic - Vote sur l'approbation des comptes
   7. Rapport du syndic sur sa gestion - Vote sur le quitus au syndic
   8. Rapport du conseil de gérance sur ses activités - Vote sur le quitus au conseil de gérance / copropriété
   9. Information ascenseurs
  10. Nettoyage des façades: présentation des devis. Vote pour les devis, en plusieurs tours si nécessaires.
  11. Nomination du syndic
  12. Contrat de syndic: mandat au conseil de gérance pour représenter la copropriété pour signer le contrat de syndic (***)
  13. Obligation de poser un différentiel dans les appartements avant le prochain relevé des calorimètres
  14. Mandat au syndic pour faire placer un différentiel à charge du propriétaire en cas de défaillance de celui-ci
  15. Conséquences du nouveau règlement pompiers: portes coupe-feu à poser dans les 4 ans - plan par étage
  16. Numérotation des portes par plaquette (nouvelle numérotation de la Ville)
  17. Réattribution des boites aux lettres (nouvelle numérotation de la Ville)
  18. Modification de l'acte de base pour se mettre en conformité avec la nouvelle loi: mandat à une équipe afin de faire les modifications nécessaires
  19. Fixation de la date de l'AGO (***)
  20. Fixation du montant des marchés et des contrats à partir duquel une mise en concurrence est obligatoire (***)
  21. Modification de la tenue de la comptabilité: passage à une comptabilité partie double (***)
  22. Communication des pièces aux propriétaires: autorisation d'un site internet de la copropriété tenu par le syndic (***)
  23. Election du conseil de copropriété (***)
  24. Mission du commissaire aux comptes (***)
  25. Election du commissaire aux comptes (***)
  26. Divers

(***) pour la nouvelle loi

Merci

Je suis ouvert à toute proposition.  J'ai pas dit que je serais d'accord avec tout... 

L'ordre du jour cadre dans un tout, qui est formé par:
- l'invitation
- le PV des décisions
- la mise en application de la loi de 2010

Ce sera donc pas un vrai OJ "2010", mais un OJ de transition.

Hormis d'ordre du jour, il y a des points qui doivent être repris sur l'invitation et des choses qui ne peuvent plus être repris dans le PV.

Dans quelques heures (= demain) je vais vous donner une suggestion du contenu de la lettre d'invitation.

Il part du fait que le PV des décisions ne peut comprendre que:
- le texte intégral du point proposé
- le résultat du vote
- le détail concernant ceux qui se sont abstenu, qui ont voté non. Ainsi que ceux qui sont partie depuis le vote du dernier point (la liste de ceux qui ont voté oui).

Ce qui veut donc dire que l'invitation doit comprendre suffisamment de données, pour que le Juge puisse se former une idée de l'information dont les CP étaient en possession au début de l'AG (ou pouvaient l'être).

Le point "divers" peut rester, mais sous une autre forme (lettre séparée du syndic, ...) et sans être notulé dans le PV des décisions.