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Garant pour appartement

Hanunam
Pimonaute
Inscription : 10-02-2011
Messages : 29

Garant pour appartement

Bonjour,

comme je l'avais indiqué dans un précédent poste, je suis à la recherche d'un appartement avec ma copine et notre petite.
Cependant nous sommes tous les deux étudiants et n'avons donc aucun revenu.

Pour ma part, je bénéficie d'une bourse étudiante de l'état français (350e/mois quand je suis en France; 600e/mois quand je suis en stage en Belgique) et ma copine est au CPAS (avec les allocations environ 1100e/mois).
Elle a déjà introduit une demande de garantie locative, et le CPAS lui a donné son accord.

Cependant, le plus dur reste à faire, c'est avoir un garant car aucun propriétaire ni aucune agence immobilière nous accepte car nous ne pouvons fournir des fiches de salaires.
Nous sommes donc à la recherche d'un organisme jouant ce rôle.
En France, nous avons LOCA-PASS qui couvre la garantie du paiement du loyer durant 18 mois mais en Belgique je ne sais pas si cela existe.

Une locataire qui nous a fait visiter un appartement m'a parlé que certaines banques acceptent de se porter garantes pour les moins de 30 ans...

Avez-vous de quoi m'aider ?

Merci beaucoup encore une fois.

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Corben
Pimonaute assidu
Inscription : 07-09-2007
Messages : 73

Re : Garant pour appartement

Hanunam a écrit :

Bonjour,

comme je l'avais indiqué dans un précédent poste, je suis à la recherche d'un appartement avec ma copine et notre petite.
Cependant nous sommes tous les deux étudiants et n'avons donc aucun revenu.

Pour ma part, je bénéficie d'une bourse étudiante de l'état français (350e/mois quand je suis en France; 600e/mois quand je suis en stage en Belgique) et ma copine est au CPAS (avec les allocations environ 1100e/mois).
Elle a déjà introduit une demande de garantie locative, et le CPAS lui a donné son accord.

Cependant, le plus dur reste à faire, c'est avoir un garant car aucun propriétaire ni aucune agence immobilière nous accepte car nous ne pouvons fournir des fiches de salaires.
Nous sommes donc à la recherche d'un organisme jouant ce rôle.
En France, nous avons LOCA-PASS qui couvre la garantie du paiement du loyer durant 18 mois mais en Belgique je ne sais pas si cela existe.

Une locataire qui nous a fait visiter un appartement m'a parlé que certaines banques acceptent de se porter garantes pour les moins de 30 ans...

Avez-vous de quoi m'aider ?

Merci beaucoup encore une fois.

Niveau revenus, vous en êtes à € 1100 tout cumulé ou à € 1700 ?


---------------------

Mythe en pull over

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Hanunam
Pimonaute
Inscription : 10-02-2011
Messages : 29

Re : Garant pour appartement

Corben a écrit :

Hanunam a écrit : Bonjour,

comme je l'avais indiqué dans un précédent poste, je suis à la recherche d'un appartement avec ma copine et notre petite.
Cependant nous sommes tous les deux étudiants et n'avons donc aucun revenu.

Pour ma part, je bénéficie d'une bourse étudiante de l'état français (350e/mois quand je suis en France; 600e/mois quand je suis en stage en Belgique) et ma copine est au CPAS (avec les allocations environ 1100e/mois).
Elle a déjà introduit une demande de garantie locative, et le CPAS lui a donné son accord.

Cependant, le plus dur reste à faire, c'est avoir un garant car aucun propriétaire ni aucune agence immobilière nous accepte car nous ne pouvons fournir des fiches de salaires.
Nous sommes donc à la recherche d'un organisme jouant ce rôle.
En France, nous avons LOCA-PASS qui couvre la garantie du paiement du loyer durant 18 mois mais en Belgique je ne sais pas si cela existe.

Une locataire qui nous a fait visiter un appartement m'a parlé que certaines banques acceptent de se porter garantes pour les moins de 30 ans...

Avez-vous de quoi m'aider ?

Merci beaucoup encore une fois.

Niveau revenus, vous en êtes à € 1100 tout cumulé ou à € 1700 ?

On est à 1700€.

MAIS comme l'appartement sera au nom de ma copine, il faut compter uniquement 1100€/mois.
Moi je repars vivre en France en septembre pour finir mes études; je viendrais vivre définitivement en Belgique qu'en 2012.
C'est juste que je peux soutenir financièrement un peu ma copine aussi.

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Panchito-9340
Pimonaute
Inscription : 24-01-2008
Messages : 1

Re : Garant pour appartement

Procédure de domiciliation en Belgique

Comme vous cherchiez un avis juridique et que j'ai également eu des expatriés français comme locataires, je porte à votre connaissance que, d'après les lois belges, un non-belge a l'obligation légale de demander un titre de séjour dans les 8 jours de son arrivée en Belgique s'il souhaite RESIDER en Belgique pour plus de 3 mois.

La plupart des communes vous demandera de vous présenter avec:
- votre passeport
- un contrat de bail sur lequel figure votre nom
- votre contrat de travail prouvant que vous avez les moyens financiers de vous y établir.

Naturellement, si vous êtes marié avec une Belge ou êtes reconnus en Belgiques comme cohabitants légaux, c'est plus facile.

Au cours de cette procédure, qui peut prendre quelques semaines, la police viendra vérifier à plusieurs reprises que vous habitez bien à l'adresse indiquée.

Ensuite, vous obtiendrez le fameux permis!

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Hanunam
Pimonaute
Inscription : 10-02-2011
Messages : 29

Re : Garant pour appartement

J'ajoute une nouvelle information, je ne sais pas si ça va changer mais je demande quand même.

Mes parents me proposent de prendre carrément l'appartement à leur nom.
Est-ce que cela change les chances d'avoir un appartement ? Et est-ce que cela me permet quand même de me domicilier dans l'appartement ?

Merci

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Panchito-9340
Pimonaute
Inscription : 24-01-2008
Messages : 1

Re : Garant pour appartement

Vos parents sont-ils résidents Français? ou Belges, résidents en Belgique?

Le problème est que vous souhaitez conclure un bail de résidence principale de 3 ans.
Par ce bail, vous aurez donc l'obligation contractuelle d'élire domicile dans les lieux loués.
Comment vos parents (Français?) habitants la France (?) vont-ils pouvoir se domicilier dans votre futur appartement??
Comme je vous en ai informé, la Police pourchasse les fausses domiciliations en Belgique et il y a toujours une enquête de Police avant que la commune n'accepte d'attribuer un titre de séjour.

D'autrepart, comment vos parents (Français?), résidents en France (?) vont-ils pouvoir déposer la garantie locative sur un compte bloqué à leur nom dans une banque en Belgique?

Auncun propriétaire n'acceptera une garantie déposée sur un compte en France...

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Hanunam
Pimonaute
Inscription : 10-02-2011
Messages : 29

Re : Garant pour appartement

Panchito a écrit :

Vos parents sont-ils résidents Français? ou Belges, résidents en Belgique?

Le problème est que vous souhaitez conclure un bail de résidence principale de 3 ans.
Par ce bail, vous aurez donc l'obligation contractuelle d'élire domicile dans les lieux loués.
Comment vos parents (Français?) habitants la France (?) vont-ils pouvoir se domicilier dans votre futur appartement??
Comme je vous en ai informé, la Police pourchasse les fausses domiciliations en Belgique et il y a toujours une enquête de Police avant que la commune n'accepte d'attribuer un titre de séjour.

D'autrepart, comment vos parents (Français?), résidents en France (?) vont-ils pouvoir déposer la garantie locative sur un compte bloqué à leur nom dans une banque en Belgique?

Auncun propriétaire n'acceptera une garantie déposée sur un compte en France...

je vais fonctionner en tiret car je comprends pas tout moi-même alors je vais essayer d'être compréhensible  smile
- mes parents sont français et réside en France
- ils sont prêt à prendre un appartement en Belgique à leur nom pour que je puisse y vivre avec ma compagne
- seul moi sera domicilié à cette adresse et pas mes parents
- mes parents font ça pour s'engager encore plus dans la solvabilité (car effectivement, en tant garant, cela n'a pas suffit pour le dernier appartement visité).
- mes parents peuvent ouvrir un compte en banque en Belgique sans problème (ils se déplaceront tout ça; oui j'ai de la chance)

Donc, si je cible bien ma question, cela donne :
- est-il possible que mes parents prennent un appartement à leur nom sans s'y domicilier mais que moi je puisse y vivre et m'y domicilier ?

Sinon, cela signifie (si j'ai bien compris) que la personne qui signe un contrat pour un appartement (comme résidence principale dans notre cas) doit obligatoirement y vivre et donc s'y domicilier ?

La domiciliation n'existant pas en France et semblant être la base du système belge, je ne comprends pas tout (heureusement d'ailleurs que vous êtes là)

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Panchito-9340
Pimonaute
Inscription : 24-01-2008
Messages : 1

Re : Garant pour appartement

D'autrepart, votre but ultime étant d'obtenir une domiciliation en Belgique, comment allez-vous faire pour votre demande d'inscription à la commune si votre nom ne figure pas sur le bail?

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 847

Re : Garant pour appartement

le problème reste le même :

le revenu de votre amie est celui du CPAS (1100 euros) le revenu que vous touchez en France ne constitue pas une garantie.

vos parents résident en France et disposent de biens en France. pas en Belgique.

et pour qu'une banque accepte de se porter garante... quel que soit votre âge, je crains que le CPAS ne soit une garantie très insuffisante.

concernant la domiciliation, Panchito vous a répondu.


rexou

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Hanunam
Pimonaute
Inscription : 10-02-2011
Messages : 29

Re : Garant pour appartement

Panchito a écrit :

D'autrepart, votre but ultime étant d'obtenir une domiciliation en Belgique, comment allez-vous faire pour votre demande d'inscription à la commune si votre nom ne figure pas sur le bail?

Actuellement, je vis dans un appartement à Bruxelles où le bail est au nom de ma compagne et de sa mère.
Pourtant, si j'ai bien compris, je peux m'y domicilier... Il me suffit d'aller à la commune.
Où est-ce qu'on m'a dit des bêtises ?

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 16 285
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Re : Garant pour appartement

Ce n'est pas que vous "pouvez" vous domicilier où vous habitez: c'est obligatoire.


Grmf!
----------------
N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 847

Re : Garant pour appartement

Hanunam a écrit :

Donc, si je cible bien ma question, cela donne :
- est-il possible que mes parents prennent un appartement à leur nom sans s'y domicilier mais que moi je puisse y vivre et m'y domicilier ?

Sinon, cela signifie (si j'ai bien compris) que la personne qui signe un contrat pour un appartement (comme résidence principale dans notre cas) doit obligatoirement y vivre et donc s'y domicilier ?

La domiciliation n'existant pas en France et semblant être la base du système belge, je ne comprends pas tout (heureusement d'ailleurs que vous êtes là)

Vos parents peuvent apparaitre dans le bail comme garants, ou comme preneurs, ainsi que vous et votre compagne. Peu importe l'agencement et peu importe à qui revient l'obligation de domicile. La police effectuera des contrôles, c'est certain. Mais surtout, il demeure le problème de la solvabilité pour le propriétaire.

Si vous ne payez plus votre loyer et que vous occasionnez des dégâts, la garantie  sera largement insuffisante. Et si un tribunal vous condamne à un paiement que vous négligez d'effectuer, le propriétaire n'a aucun moyen de contrainte.


rexou

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Panchito-9340
Pimonaute
Inscription : 24-01-2008
Messages : 1

Re : Garant pour appartement

Comme on vous l'a déjà expliqué, les règles pour obtenir une domiciliation en Belgique sont très strictes (nos CPAS sont déjà trop remplis....)

Lors d'une demande de domiciliation, la commune vous demandera:
- votre passeport
- un contrat de bail sur lequel figure votre nom
- votre contrat de travail prouvant que vous avez les moyens financiers de vous y établir.

Si vous passez déjà cette étape, la police viendra vérifier à plusieurs reprises que vous habitez bien à l'adresse indiquée (vote nom doit figurer sur la porte d'entrée, la boîte aux lettres, certains vérifient même la présence de vos pantoufles ou de votre brosse à dents...)

Ensuite, vous obtiendrez le fameux permis de résidence!

Chez nous, tout commence par la domiciliation!!
Sans cela, vous êtes résident illégal en Belgique.

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PIM
Pimonaute non modérable
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Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 741
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Re : Garant pour appartement

Hanunam a écrit :

Pourtant, si j'ai bien compris, je peux m'y domicilier... Il me suffit d'aller à la commune.
Où est-ce qu'on m'a dit des bêtises ?

Un nouveau petit tour dans notre FAQ serait utile...
(par exemple, ce chapitre-ci)

Vous y lirez notamment ceci:

Comment détermine-t-on la résidence principale d'une personne ?

     Conformément à l'article 1er de la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population et aux cartes d'identité, toute personne doit être inscrite dans les registres de la commune où elle a établi sa résidence principale. La détermination de celle-ci se fonde sur une situation de fait, c'est-à-dire que l'on constate que la personne séjourne effectivement dans la commune durant la plus grande partie de l'année. Cette constatation s'effectue sur base d'éléments tels que le lieu que rejoint la personne après le travail, le séjour habituel du conjoint ou des autres membres du ménage, les consommations de gaz, d'électricité, les frais de téléphone, etc.

La seule intention manifestée par une personne de fixer sa résidence principale à un endroit donné n'est pas suffisante pour justifier l'inscription à titre de résidence principale. En effet, une enquête, dont les modalités doivent être fixées par règlement communal en vertu de l'article 5 de la loi du 19 juillet 1991, est réalisée par les autorités communales pour vérifier la réalité de la résidence.

----


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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Panchito-9340
Pimonaute
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Messages : 1

Re : Garant pour appartement

Comment, si je vous comprends bien vous résidez actuellement illégalement en Belgique???

Je vous rappelle, que suivant les lois belges, tout étranger à l'obligation d'introduire une demande de titre de séjour dans les 8 jours de son arrivée en Belgique s'il a intention d'y RESIDER pour plus de 3 mois.

Vous êtes donc en séjour illégal...

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Hanunam
Pimonaute
Inscription : 10-02-2011
Messages : 29

Re : Garant pour appartement

Merci pour vos réponses sur la domiciliation, je suis motivé pour un appartement et pour un emploi donc maintenant que je pense avoir à peu près tout saisis, il ne reste plus qu'à trouver smile

Pour ma résidence "illégal", j'ai pas encore eu le temps de mon plonger dedans mais oui je pense qu'il y a un problème.
Mais quand je suis venu en tant qu'étudiant en Belgique pour un stage de 4 mois, l'ambassade de France m'a dit que je n'avais pas besoin de titre de séjour ni rien...
Jusqu'en septembre, je peux garder mon statut d'étudiant français, donc je ne sais pas trop ce que ça vaut pour la résidence.

Une amie française a fait comme moi, et s'est domicilié sans problème il y a peu. J'ai aussi lu dans le belgopocket que effectivement je risque une amende. Je compte aussi me plonger sur ce problème rapidement.

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 847

Re : Garant pour appartement

Hanunam a écrit :

Actuellement, je vis dans un appartement à Bruxelles où le bail est au nom de ma compagne et de sa mère.
Pourtant, si j'ai bien compris, je peux m'y domicilier... Il me suffit d'aller à la commune.
Où est-ce qu'on m'a dit des bêtises ?

Pourquoi ne pas aller à la commune ?

Ce problème de l'inscription s'ajoute à celui de trouver un appartement dans une zone bien précise, pour un prix bien limité et répondant à des cirières minima... sans disposer de revenus autres qu'un CPAS et sans présenter de gatrantie valable pour le bailleur.


rexou

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Hanunam
Pimonaute
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Messages : 29

Re : Garant pour appartement

Rexou, je ne vais pas à la commune car le propriétaire ne veut pas que je me domicilie ici.

Pour  ma résidence, je vais appeler à 14h quand les bureaux ouvrent pour plus d'informations.
Du coup j'ai une nouvelle question.
Car je vois qu'on se fait enregistrer par commune, sauf, que j'espère trouver un emploi au plus vite et ne plus vivre sur Bruxelles ville.
Il faudra donc que je fasse un nouvel enregistrement je suppose ?

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 847

Re : Garant pour appartement

Si vous êtes domicilié en Belgique, un changement de commune ne demande qu'une courte visite à la maison communale. On peut vous demander copie du bail, et l'agent de quartier (police) effectue une visite de contrôle.


rexou

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Hanunam
Pimonaute
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Messages : 29

Re : Garant pour appartement

rexou a écrit :

Si vous êtes domicilié en Belgique, un changement de commune ne demande qu'une courte visite à la maison communale. On peut vous demander copie du bail, et l'agent de quartier (police) effectue une visite de contrôle.

Oui, mais je ne suis pas domicilié, en fait je suis hébergé chez ma compagne qui elle est domicilié à Bruxelles ville.
Et le propriétaire ne veut pas que je me domicilie ici.

C'est pour ça que je cherche un appartement, pour me domicilier.
Et aussi pour ça que je cherche un emploi, pour avoir un appartement, ou inversement ^^.
Mais dans cette situation, je ne sais pas comment un  titre de résidence va m'être délivré.

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