forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



dois-je payer la taxe de résidence secondaire ?

charline
Pimonaute assidu
Inscription : 07-11-2010
Messages : 57

dois-je payer la taxe de résidence secondaire ?

bonjour à tous,

j'ai acheté un appartement dans lequel je ne vis pas encore et qui n'est pas encore loué. c'est mon seul bien immobilier et je vis actuellement chez mon père (je suis domiciliée chez lui). dois-je dès lors payer la taxe de résidence secondaire ?

merci pour votre aide.

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 532

Re : dois-je payer la taxe de résidence secondaire ?

La taxe de résidence secondaire est une taxe généralement communale.

Donc, voir le règlement communal pour voir si vous êtes dans les conditions ou non...

En ligne

charline
Pimonaute assidu
Inscription : 07-11-2010
Messages : 57

Re : dois-je payer la taxe de résidence secondaire ?

grmff a écrit :

La taxe de résidence secondaire est une taxe généralement communale.

Donc, voir le règlement communal pour voir si vous êtes dans les conditions ou non...



merci pour ta réponse. j'ai déjà reçu le papier de la commune mais sans le virement. je ne sais pas ce que cela signifie au juste... il n'y a aucune précision.

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 212
Site Web

Re : dois-je payer la taxe de résidence secondaire ?

charline a écrit :

  j'ai déjà reçu le papier de la commune

un papier disant quoi ?

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 532

Re : dois-je payer la taxe de résidence secondaire ?

Et venant de quelle commune?

En ligne

charline
Pimonaute assidu
Inscription : 07-11-2010
Messages : 57

Re : dois-je payer la taxe de résidence secondaire ?

grmff a écrit :

Et venant de quelle commune?

voici la réponse de la préposée. il s'agit de la ville de Durbuy !

la Ville de DURBUY définit comme suit la notion de "seconde résidence": "Par seconde résidence, il faut entendre tout logement privé dont la personne pouvant l'occuper n'est pas, pour ce logement, inscrite aux registres de population".

quelle injustice !

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 532

Re : dois-je payer la taxe de résidence secondaire ?

La taxe sur les secondes résidences n'est pas une injustice. C'est un moyen pour les communes de récupérer les impôts qu'ils ne touchent pas quand un logement est vide ou quand un résident est domicilié dans une autre commune.

Sur le site "Durbuy.be", il n'y a pas le règlement taxe. Impossible donc de savoir quand ils appliquent la taxe et quand ils ne l'appliquent pas.

Souvent, ils vérifient si quelqu'un est domicilié au premier janvier, date considérée pour payer des impôts dans la commune en question.

En ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 10 252

Re : dois-je payer la taxe de résidence secondaire ?

Un appartement peut être provisoirement inhabité pour cause de travaux, non ?

Vous pouvez aussi vous y faire domicilier tout en continuant à résider chez votre père. (et si un jour cela pose un problème, avancez des raisons familiales -santé par exemple- qui vous obligent à vous rapprocher de votre père)

Hors ligne

charline
Pimonaute assidu
Inscription : 07-11-2010
Messages : 57

Re : dois-je payer la taxe de résidence secondaire ?

rexou a écrit :

Un appartement peut être provisoirement inhabité pour cause de travaux, non ?

Vous pouvez aussi vous y faire domicilier tout en continuant à résider chez votre père. (et si un jour cela pose un problème, avancez des raisons familiales -santé par exemple- qui vous obligent à vous rapprocher de votre père)


bonne question rexou... je ne sais pas du tout :-(

Hors ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 10 252

Re : dois-je payer la taxe de résidence secondaire ?

charline a écrit :

bonne question rexou... je ne sais pas du tout :-(

J'affirmais plus que je ne questionnais.

La nuance est dans l'acceptation du terme "provisoirement". Si vous achetez un bien disons en septembre 2010, il est légitime d'affirmer que vous ne pouvez vous y domicilier début 2011 pour cause de travaux de remise en état. Pas de taxe donc pour 2011.

Par contre, l'année suivante, il vous faudra trouver autre chose. Par exemple domiciliation sans y résider. Ou encore louer une boite aux lettres à un locataire fictif qui n'y résidera pas mais s'y fera domiciler.

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres