dois-je payer la taxe de résidence secondaire ?

charline · #1 22-02-2011 14:45:45

bonjour à tous,

j'ai acheté un appartement dans lequel je ne vis pas encore et qui n'est pas encore loué. c'est mon seul bien immobilier et je vis actuellement chez mon père (je suis domiciliée chez lui). dois-je dès lors payer la taxe de résidence secondaire ?

merci pour votre aide.

grmff · #2 22-02-2011 14:51:05

La taxe de résidence secondaire est une taxe généralement communale.

Donc, voir le règlement communal pour voir si vous êtes dans les conditions ou non...

charline · #3 22-02-2011 14:54:24

grmff a écrit :

La taxe de résidence secondaire est une taxe généralement communale.
Donc, voir le règlement communal pour voir si vous êtes dans les conditions ou non...

merci pour ta réponse. j'ai déjà reçu le papier de la commune mais sans le virement. je ne sais pas ce que cela signifie au juste... il n'y a aucune précision.

PIM · #4 22-02-2011 16:39:01

charline a écrit :

j'ai déjà reçu le papier de la commune

un papier disant quoi ?

grmff · #5 22-02-2011 17:06:06

Et venant de quelle commune?

charline · #6 22-02-2011 22:10:05

grmff a écrit :

Et venant de quelle commune?

voici la réponse de la préposée. il s'agit de la ville de Durbuy !

la Ville de DURBUY définit comme suit la notion de "seconde résidence": "Par seconde résidence, il faut entendre tout logement privé dont la personne pouvant l'occuper n'est pas, pour ce logement, inscrite aux registres de population".

quelle injustice !

grmff · #7 22-02-2011 22:50:28

La taxe sur les secondes résidences n'est pas une injustice. C'est un moyen pour les communes de récupérer les impôts qu'ils ne touchent pas quand un logement est vide ou quand un résident est domicilié dans une autre commune.

Sur le site "Durbuy.be", il n'y a pas le règlement taxe. Impossible donc de savoir quand ils appliquent la taxe et quand ils ne l'appliquent pas.

Souvent, ils vérifient si quelqu'un est domicilié au premier janvier, date considérée pour payer des impôts dans la commune en question.

rexou · #8 23-02-2011 13:37:06

Un appartement peut être provisoirement inhabité pour cause de travaux, non ?

Vous pouvez aussi vous y faire domicilier tout en continuant à résider chez votre père. (et si un jour cela pose un problème, avancez des raisons familiales -santé par exemple- qui vous obligent à vous rapprocher de votre père)

charline · #9 23-02-2011 13:42:36

rexou a écrit :

Un appartement peut être provisoirement inhabité pour cause de travaux, non ?
Vous pouvez aussi vous y faire domicilier tout en continuant à résider chez votre père. (et si un jour cela pose un problème, avancez des raisons familiales -santé par exemple- qui vous obligent à vous rapprocher de votre père)

bonne question rexou... je ne sais pas du tout :-(

rexou · #10 23-02-2011 14:13:35

charline a écrit :

bonne question rexou... je ne sais pas du tout :-(

J'affirmais plus que je ne questionnais.

La nuance est dans l'acceptation du terme "provisoirement". Si vous achetez un bien disons en septembre 2010, il est légitime d'affirmer que vous ne pouvez vous y domicilier début 2011 pour cause de travaux de remise en état. Pas de taxe donc pour 2011.

Par contre, l'année suivante, il vous faudra trouver autre chose. Par exemple domiciliation sans y résider. Ou encore louer une boite aux lettres à un locataire fictif qui n'y résidera pas mais s'y fera domiciler.

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