Vente sous régime TVA d'un bien habité. Que dit la loi ? (Page 1) / Ventes et achats / Pim.be
[h1_forum_fluxbb] 2017-03-22T11:29:16+00:00

forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Vente sous régime TVA d'un bien habité. Que dit la loi ?

nicoliii
Pimonaute assidu
Inscription : 16-07-2007
Messages : 62

Vente sous régime TVA d'un bien habité. Que dit la loi ?

Bonjour.
Nous envisageons l'achat d'un triplex à Bruxelles situé au-dessus d'un garage.
Le triplex et le garage (ce dernier est lié à la maison voisine) ont été construit fin 2008. Le triplex est vendu (sans le garage) sous régime TVA mais a déjà été habité au vu des meubles qui y sont encore. Et personne n'a fait élection de domicilie dans le bien.
La maison voisine est également vendue avec le garage (sans TVA).
Est-ce que le triplex est-il encore considéré comme neuf ? Que dit la loi à ce sujet ? Est-ce normal que le propriétaire soit remboursé de la TVA alors que le bien a été habité et que nous devions payer cette TVA ?
Merci pour vos réponses.

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 488
Site Web

Re : Vente sous régime TVA d'un bien habité. Que dit la loi ?

nicoliii a écrit :

Est-ce que le triplex est-il encore considéré comme neuf ? Que dit la loi à ce sujet ?

Réponse ici dans notre FAQ


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

Hors ligne

nicoliii
Pimonaute assidu
Inscription : 16-07-2007
Messages : 62

Re : Vente sous régime TVA d'un bien habité. Que dit la loi ?

Merci pour le lien mais je dois avouer que j'ai un peu de mal avec les termes juridiques employés et à les appliquer à notre cas.  (?)

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 488
Site Web

Re : Vente sous régime TVA d'un bien habité. Que dit la loi ?

En résumé: la revente peut avoir lieu sous le régime TVA au plus tard le 31 décembre de la deuxième année qui suit celle au cours de laquelle a lieu la première occupation ou la première utilisation de ce bâtiment.


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

Hors ligne

nicoliii
Pimonaute assidu
Inscription : 16-07-2007
Messages : 62

Re : Vente sous régime TVA d'un bien habité. Que dit la loi ?

OK merci. Reste à voir ce qu'on considère comme première occupation ou utilisation.
Un raccordement à Electrabel ?

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 488
Site Web

Re : Vente sous régime TVA d'un bien habité. Que dit la loi ?

En tout cas , la date du premier enrôlement au précompte immobilier (et de fixation du revenu cadastral) est déterminante.

Voyez donc si le RC est fixé et depuis quand.

Le raccordement à Electrabel (ou autre) ?: je ne crois pas.
Sauf si vous voulez parler d'un abonnement pour occupation du logement (et pas du compteur de chantier).

Mais finalement, vous essayez de démontrer quoi ?
Si la vente a lieu sous le régime TVA et donc que le vendeur peut récupérer la TVA qu'il a payé lui-même, son prix de revient est plus bas... et donc lui permettre de revendre moins cher que sous droits d'enregistrement.


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres



derniers-tweets-small Derniers tweets

Retweeted Le Figaro Immobilier (@Le_Figaro_Immo): Qui dépensera 1 milliard de dollars pour ce terrain à l’histoire incroyable ? immobilier.lefigaro.fr/articl… immobilier.lefigaro.fr/articl…

Il y a 3 jours De PIM's Twitter

Au hasard de nos offres
  • Villa 2 700 000 € UCCLE
  • Maison 1 600 000 € IXELLES
  • Villa 1 990 000 € RHODE ST GENESE
  • Appartement À partir de 365 000 € BRUXELLES
  • Villa 2 800 000 € UCCLE
  • Villa Sorry : trop tard ! BEERSEL
  • Appartement À partir de 775 000 € UCCLE
  • Maison 1 200 000 € UCCLE
  • Villa 3 200 000 € UCCLE
  • Maison 549 000 € UCCLE
  • Voir toutes les offres »

    dolor. in ipsum libero accumsan efficitur. consectetur Praesent leo