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Fiscalité Bruxelles sur achat appt neuf

libwab
Pimonaute
Inscription : 28-02-2011
Messages : 1

Fiscalité Bruxelles sur achat appt neuf

Pour l'achat d'un appartement neuf en zone "EDRLR" sous le regime de la tva:Que faut il payer en tva , en droit d'enregistrement? Merci d'avance.

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 12 632
Site Web

Re : Fiscalité Bruxelles sur achat appt neuf

Depuis le 1er janvier 2011, s'il s'agit d'une vente conjointe du terrain et des constructions neuves, l'intégralité du prix de vente est soumis à la TVA de 21 %.

L'incidence éventuelle "zone EDRLR" (propre à la région de Bruxelles-Capitale) ne concerne, le cas échéant, que les droits d'enregistrement et pas la Tva.

Le propriétaire-vendeur de cet appartement devrait pouvoir vous donner le montant exact à ajouter, en taxes et frais et honoraires notariaux.


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

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