Fiscalité Bruxelles sur achat appt neuf

Depuis le 1er janvier 2011, s'il s'agit d'une vente conjointe du terrain et des constructions neuves, l'intégralité du prix de vente est soumis à la TVA de 21 %.

L'incidence éventuelle "zone EDRLR" (propre à la région de Bruxelles-Capitale) ne concerne, le cas échéant, que les droits d'enregistrement et pas la Tva.

Le propriétaire-vendeur de cet appartement devrait pouvoir vous donner le montant exact à ajouter, en taxes et frais et honoraires notariaux.