Bxl: La ligne téléphonique “ validation Inventaire sol” est ouverte

Vous êtes propriétaire d’une parcelle cadastrale ? Vous exploitez une activité « à risque » pour le sol en Région bruxelloise ? Dans les mois qui viennent, vous allez recevoir un courrier de Bruxelles Environnement vous invitant à valider l’inventaire de l’état du sol sur votre parcelle. Un call center répond à vos questions.

En ce début d’année 2011, Bruxelles Environnement a démarré la validation de l’inventaire sol. Cet inventaire répertorie les données disponibles auprès de l’administration au sujet de la pollution des sols. Il alimentera directement la carte de l’état du sol (bientôt disponible au grand public sur le site de Bruxelles Environnement).

Avant cela, les données de l’inventaire sol doivent être validées auprès des intéressés. Bruxelles Environnement notifie donc aux propriétaires et exploitants de terrains sur lesquels s’exercent ou se sont exercées des activités « à risque » son intention d’inscrire les parcelles à l’inventaire. Propriétaires et exploitants contactés disposent de 90 jours pour transmettre leurs observations sur les informations reçues ou sur leur volonté de réaliser une reconnaissance de l’état du sol.

Environ 15.000 parcelles bruxelloises sur lesquelles pèse une présomption de pollution seront ainsi validées. Cette opération devrait durer 3 ans.

Le nouveau « call center » de Bruxelles Environnement répond à toutes vos questions sur la procédure de validation de l’inventaire sol. La ligne est ouverte tous les jours ouvrables entre 10 et 12 h au 02/563.42.65.

Attention : pour les questions relatives aux attestations du sol, le numéro de téléphone à former est le 02/775.79.35, les jours ouvrables de 10 à 12h. Rappelons que l’attestation du sol est obligatoire avant toute vente !
(source Agence Bruxelloise pour l'entreprise)

Plus d’infos ?

Téléchargez la brochure d'information "Bruxelles: Ensemble pour une Région plus propre. Présemption de pollution et inscription à l'inventaire de l'état du sol"
disponible sur cette page-ci de PIM.