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    Consommation d'eau

    essence
    Pimonaute assidu
    Lieu : Bruxelles
    Inscription : 23-02-2005
    Messages : 104

    Consommation d'eau

    Bonjour,
    Il n'y a qu'un compteur d'eau pour la maison.
    Jusqu'à présent, la provision mensuelle de 13 € par mois et par habitant suffisait presque toujours à couvrir la consommation annuelle. (lorsque les suppléments étaient peu importants, je les prenaient en charge sans rien demander)
    Actuellement, mes nouveaux locataires ont une consommation abondante.
    Plusieures fois par jour et par nuit, j'entends des personnes sonner, monter les escaliers, utiliser la salle de bain et s'en aller  ensuite.

    Ai-je le droit de placer un compteur d'eau intermédiaire à l'entrée du logement.  Si oui, est ce que je peux extrapoler  la consommation des mois passés, à celle qui sera mesurée.

    Dois-je les avertir du placement de ce compteur ?

    Merci pour vos réponses.

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    rexou
    Pimonaute non modérable
    Lieu : bruxelles
    Inscription : 21-03-2010
    Messages : 6 924

    Re : Consommation d'eau

    Si votre bail ne mentionne pas un prix forfaitaire pour la consommation d'eau, oui, vous pouvez placer un compteur de passage et oui, vous pouvez facturer la consommation relevée. Il sera plus difficile de justifier un réajustement rétroactif. Et oui, vous devez non seulement les avertir du placement de ce compteur, mais aussi leur faire signer un document reprenant la date et le relevé d'index de départ de ce compteur pour éviter tout désaccord ultérieur.


    rexou

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    essence
    Pimonaute assidu
    Lieu : Bruxelles
    Inscription : 23-02-2005
    Messages : 104

    Re : Consommation d'eau

    le bail stipule qu'il s'agit d'une consommation forfaitaire pour 2 personnes !
    et que sous production de factures, le montant peut être ajusté si les provisions ne couvrent pas la consommation.  Je ne reçois qu'une facture par an, ne peut donc faire cet ajustement prévu. Par contre est ce que je pourrais argumenter que plus de 2 personnes y logent.  Le problème est de savoir comment le prouver !  C'est ma parole contre la leurs !  Ils peuvent toujours dire qu'ils ont le droit d'avoir des visites.  Il est presque minuit, et un visiteur vient d'arriver, je doute qu'il reparte aujourd'hui !!

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    rexou
    Pimonaute non modérable
    Lieu : bruxelles
    Inscription : 21-03-2010
    Messages : 6 924

    Re : Consommation d'eau

    essence a écrit :

    le bail stipule qu'il s'agit d'une consommation forfaitaire pour 2 personnes !
    et que sous production de factures, le montant peut être ajusté si les provisions ne couvrent pas la consommation.  Je ne reçois qu'une facture par an, ne peut donc faire cet ajustement prévu. Par contre est ce que je pourrais argumenter que plus de 2 personnes y logent.  Le problème est de savoir comment le prouver !  C'est ma parole contre la leurs !  Ils peuvent toujours dire qu'ils ont le droit d'avoir des visites.  Il est presque minuit, et un visiteur vient d'arriver, je doute qu'il reparte aujourd'hui !!

    Ca me semble contradictoire. Vous évoquez un forfait pour 2 personnes. Et dans la phrase suivante, vous envisagez d'ajuster le montant si les "provisions" ne couvrent pas la consommation. Je crains fort qu'un juge de paix ne retienne que le mot "forfait".

    Concernant l'occupation, deux personnes résidentes à titre principal peuvent parfaitement recevoir des visites et l'hébergement occasionnel de l'un ou l'autre ami n'est pas illégitime.


    rexou

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    essence
    Pimonaute assidu
    Lieu : Bruxelles
    Inscription : 23-02-2005
    Messages : 104

    Re : Consommation d'eau

    Forfait ; n'est pas écrit dans le bail, mais bien provisison.
    Bien sûr toute personne a le droit de recevoir et d'héberger occasionellement des amis.  De là à ce qu'ils louent à 2 y sont perpétuellemnt 5 et en recoivent très souvent 4 à 5 qui viennent exclusisvement que pour utiliser la salle de bain, il y a une sérieuse marge

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    Erico
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 03-10-2006
    Messages : 5 476

    Re : Consommation d'eau

    je trouve logique d'insérer une phrase du style : ajuster si..

    car quand on calcule un forfait on le fait sur base de consommation raisonnable.....et si éventuellement des locataires ont une consommation déraisonnable, il est logique d'ajuster....par conso déraisonnable, ça peut ,comme dans le cas cité, prêter ses sanitaires à d'autres....ou tout simplement laisser couler inutilement des robinets, ça arrive.....

    donc je comprends


    --------------------------------------------------------------------
    N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

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    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 450
    Site Web

    Re : Consommation d'eau

    Placez vite un compteur.

    Et n'hésitez pas à extrapoler. Et à ajuster vite fait la provision au bout de 2 mois de calcul de provision, en prenant votre dernier prix au m3 de votre dernier relevé.


    Grmf!
    ----------------
    Dans une maison à trois briques, on est souvent à découvert.

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    rexou
    Pimonaute non modérable
    Lieu : bruxelles
    Inscription : 21-03-2010
    Messages : 6 924

    Re : Consommation d'eau

    essence a écrit :

    Forfait ; n'est pas écrit dans le bail, mais bien provisison.

    Vous citez : "le bail stipule qu'il s'agit d'une consommation forfaitaire pour 2 personnes !"

    Il y a bien une contradiction entre le concept du forfait et celui de la provision. Cependant, la suite du libellé du bail peut en effet laisser entendre que le montant peut être ajusté sur présentation de factures...

    Difficile de préjuger de la position éventuelle d'un juge. Mais Grmff a raison : placez des compteurs au plus vite ! Et faites signer un papier à vos locataires indiquant qu'ils ont bien connaissance de l'existence de ce compteur qui calculera désormais avec précision leur consommation, placé à telle date, et avec tels index de départ. Et vous pouvez aussi tenter de réajuster les consommations passées, mais sans trop d'espoir de recours en cas de refus...


    rexou

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    essence
    Pimonaute assidu
    Lieu : Bruxelles
    Inscription : 23-02-2005
    Messages : 104

    Re : Consommation d'eau

    Merci
    J'ai acheté le compteur hier et cherche qq pour le placer.
    J'espère qu'ils me laisseront accéder à leur logement, sans quoi, je le place chez moi, juste avant que la conduite entre dans leur appartement
    Merci poiur votre réponse.

    Petite précision, je me suis mal exprimée.  Dans le bail, il y a bien écrit provision et nonn forfait.

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    Erico
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 03-10-2006
    Messages : 5 476

    Re : Consommation d'eau

    ben faut trouver un plombier ( mais difficile d'en trouver un qui ne se déplace que pour ça ) ou un bon bricoleur
    un plombier pour la M O et le déplacement demandera aux environs de 75 euros je crois et n'appréciera pas spécialement que vous n'ayez pas acheté le compteur auprès de lui

    et c mieux si le compteur est installé chez eux


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    rexou
    Pimonaute non modérable
    Lieu : bruxelles
    Inscription : 21-03-2010
    Messages : 6 924

    Re : Consommation d'eau

    Rico a écrit :

    ...et c mieux si le compteur est installé chez eux

    Je serais moins affirmatif : le compteur placé chez eux permettrait à un bricoleur mal intentionné de l'inverser (le faire tourner à l'envers durant deux ou trois mois ?), ou de le remplacer provisoirement par une rallonge de tuyau... Le placer donc juste avant que la conduite n'entre dans leur appartement n'est donc pas une mauvaise idée...

    Et si votre bail ne mentionne pas de forfait mais une provision, vous n'avez aucun souci à vous faire et vous êtes légitimement en droit de mesurer et de leur facturer leur consommation exacte. Faites leur signer un document reprenant la date et l'index de départ du compteur.


    rexou

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    Erico
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 03-10-2006
    Messages : 5 476

    Re : Consommation d'eau

    c vrai que je n'avais pas pensé  à ça Rexou

    il y a des gens en effet qui "bricolent" leur compteur d'eau

    mais officiellement est ce "valable" un compteur  d'eau à décompte qui n'est pas placé dans le logement du proprio ?


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    rexou
    Pimonaute non modérable
    Lieu : bruxelles
    Inscription : 21-03-2010
    Messages : 6 924

    Re : Consommation d'eau

    Rico a écrit :

    ... mais officiellement est ce "valable" un compteur  d'eau à décompte qui n'est pas placé dans le logement du proprio ?

    Je ne vois pas en quoi ce ne serait pas valable, si ce compteur est placé sur une alimentation qui ne sert qu'un appartement bien précis.

    Eventuellement, le compteur peut aussi être plombé...


    rexou

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    essence
    Pimonaute assidu
    Lieu : Bruxelles
    Inscription : 23-02-2005
    Messages : 104

    Re : Consommation d'eau

    Le compteur est placé.  Je leur ai fait signé un document stipulant qu'ils avaient pu constater que le compteur était bien à 00000000000.
    J'espère que cela sera suffisant

    ce] Bonjour,
    Il n'y a qu'un compteur d'eau pour la maison.
    Jusqu'à présent, la provision mensuelle de 13 € par mois et par habitant suffisait presque toujours à couvrir la consommation annuelle. (lorsque les suppléments étaient peu importants, je les prenaient en charge sans rien demander)
    Actuellement, mes nouveaux locataires ont une consommation abondante.
    Plusieures fois par jour et par nuit, j'entends des personnes sonner, monter les escaliers, utiliser la salle de bain et s'en aller  ensuite.

    Ai-je le droit de placer un compteur d'eau intermédiaire à l'entrée du logement.  Si oui, est ce que je peux extrapoler  la consommation des mois passés, à celle qui sera mesurée.

    Dois-je les avertir du placement de ce compteur ?

    Merci pour vos réponses. [/quote]

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