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EDL et caution

DD
Pimonaute
Lieu : Bruxelles
Inscription : 07-09-2010
Messages : 19

EDL et caution

Bonjour,

je vous écris afin d'avoir vos avis et des conseils.

Le jour où j'ai signé mon bail avec la proprio, nous n'avons pas fait d'état des lieux. En effet, nous n'étions meme pas dans mon nouveau logement mais plutot  chez elle, afin de signer le bail.

Elle avait écrit sur le bail, en guise d'etat des lieux, une briève description de l'appartement et de l'état des choses, tels que le plancher etc..... Elle m'avait dit que si maintenant des choses ne correspondaient pas à cet état des lieux écrit sur le contrat, je pouvais lui faire parvenir un avenant au bail qu'on signerait ensemble.


Effectivement, une fois dans mon appartement, j'ai pu constater le jour de mon entrée que des choses ne correspondaient pas à ce qui était écrit, comme par exemple, la salle de bains qui n'est pas carrelée ou encore le sol en vynil, qu'elle avait indiqué tout neuf alors qu'il y avait des petites taches rouges et des brulures de cigarettes à certains endroits. Il y a meme des trous dans les carreaux de deux fenetres qui laissent passés l'air de dehors et qu'elle n'avait meme pas indiqué sur l'etat des lieux ecrit.

suite à ce constat, je me suis permi de lui écrire une lettre par recommandée en lui indiquant que j'attendais toujours la preuve de la caution ainsi qu'un rendez vous pour signer l'avenant.En lui faisant part par cette meme occasion que le robinet de ma chambre n'arretait pas de couler.

Toujours pas de reponse, je me permet alors de lui reecrire pour lui dire que j'attendais toujours pour l'avenant et la preuve de la banque concernant la caution et que je ne me tenais pas pour responsable du surplus d'eau a cause de la fuite qui n'arretait pas.

Malheureusement je n'ai eu aucune nouvelle de sa part, sauf pour le robinet pour lequel elle a envoyé un plombier chez moi, deux jours apres avoir recu ma lettre.

Maintenant, ca fait 1 mois que j'attends de ses nouvelles pour l'avenant et la preuve de la banque pour la caution. On dirait qu'elle ne veut pas signer l'avenant afin de garder la caution car elle sait peut etre que le vynil n'etait pas si neuf que ca.

Que doit je faire? en sachant qu'on a pas fait de reel etat des lieux, puis-je laissé tomber mon obstination a vouloir signer cet avenant pour me proteger?

et la caution?? je n'ai pas payé le loyer des deux derniers mois pour au moins me proteger pour la caution. Ai je bien fait ?

Je suis un peu perdue, je ne sais pas comment réagir et je doute de son honneté.

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mercrediadams
Pimonaute
Inscription : 02-12-2010
Messages : 17

Re : EDL et caution

Ton histoire démarre exactement comme ça a démarré avec la mienne ... Nous en plus, on avait la promesse que le sol serait isolé dans les semaines qui suivaient, et qu'on allait nous poser une boite aux lettres et une sonnette deux semaines après notre arrivée. Mon proprio n'a jamais rien fait, et nous envois maintenant un avis d'expulsion avec dommages et intérêts, invoquant que c'est nous qui ne voulions pas signer son état des lieux ( alors qu'on a un email et un recommandé dans lesquels on lui demande de venir en refaire contradictoirement ), et que nous sommes agressifs et dangereux ...

Trouve toi un avocat tout de suite, pour te couvrir !


[edit modérateur: @ mercrediadams: merci de modifier dans la configuration de votre profil: il faut éviter de reproduire l'intégralité du message auquel vous répondez: cela alourdit inutilement la lecture...et nos serveurs]

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DD
Pimonaute
Lieu : Bruxelles
Inscription : 07-09-2010
Messages : 19

Re : EDL et caution

je ne peux pas me payer un avocat, je ne suis qu'une étudiante, j'ai pas assez d'argent pour ca, moi j'aimerai juste savoir si l'etat des lieux qu on a fait, est un vrai etat des lieux qui pourrait me mettre en danger et si je suis obligée d'avoir une preuve de la banque comme quoi la caution a bien été bloqué sur un compte.

Si cet etat des lieux n'est pas valide, alors je n'ai rien à craindre et les deux loyers que je n'ai pas payé seront alors remplacés par la caution que je lui ai donné cash au moment de la signature du bail.

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mercrediadams
Pimonaute
Inscription : 02-12-2010
Messages : 17

Re : EDL et caution

DD a écrit :

je ne peux pas me payer un avocat, je ne suis qu'une étudiante, j'ai pas assez d'argent pour ca, moi j'aimerai juste savoir si l'etat des lieux qu on a fait, est un vrai etat des lieux qui pourrait me mettre en danger et si je suis obligée d'avoir une preuve de la banque comme quoi la caution a bien été bloqué sur un compte.

Si cet etat des lieux n'est pas valide, alors je n'ai rien à craindre et les deux loyers que je n'ai pas payé seront alors remplacés par la caution que je lui ai donné cash au moment de la signature du bail.

Si son espèce d'état des lieux et signé par vous deux, alors il est valable, et ce sera dur pour toi de prouver que tu n'étais pas d'accord.
Garde toutes les preuves que tu as concernant tes demandes pour le nouvel eds ... Et les avocats pro deo sont gratuits, enfin presque.

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 24 039

Re : EDL et caution

Un état des lieux sommaire intégré au bail n'a aucune valeur. Dixit, notre ami le code civil...

A voir donc comment est fait l'intitulé. Est-ce un document séparé, ou est-ce dans le bail (avant votre signature du bail)?

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Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 28-05-2004
Messages : 3 557

Re : EDL et caution

Je confirme, dans le bail cela n'a aucune valeur, de même que des clauses du style : les lieux sont remis à neufs, en parfait état locatif, etc.

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DD
Pimonaute
Lieu : Bruxelles
Inscription : 07-09-2010
Messages : 19

Re : EDL et caution

effectivement, ce soit disant EDL, figure dans le bail même.

Le bail est un document tapé sur PC, et je viens de remarquer qu'il y a le nom d'un avovat inscris en petit en tete du bail.

Que dois je comprendre par cela? Je pense que je dois aller voir un avocat. C'est la meilleure solution.

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 10 575

Re : EDL et caution

Non seulement l'EDL n'est pas valable, mais en outre, une caution en cash ne peut être réclamée pour une résidence principale du preneur.

Vous n'avez pas payé les deux derniers mois de loyer... Si votre bail arrive à son terme, c'est en effet une solution qui permet de solder les comptes.

Il semble certain en tout cas que votre propriétaire méconnaisse les règles de base à adopter. On ne peut préjuger de son honnêteté mais sa maladresse est évidente. Quel type de bail ? Depuis quelle date ? Enregistré ? Il serait bon que vous lui fassiez parvenir un recommandé indiquant les nombreuses contradictions entre son état des lieux et la réalité. Et dans la foulée, indiquez pour rappel que ce document vous a été remis à signer avant que vous ayez pu voir les lieux, et au domicile du bailleur.

Pas la peine à mon sens de se précipiter chez un avocat. Pas la peine non plus d'aborder le sujet de la validité ou non de l'EDL. Le courrier indiquant les inexactitudes nombreuses (pas la peine d'en faire une liste exhaustive surtout) et votre non-présence sur les lieux (= EDL non contradictoire) plus le fait qu'un vague descriptif inclus dans un bail est sans valeur sont amplement suffisants pour vous couvrir.

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DD
Pimonaute
Lieu : Bruxelles
Inscription : 07-09-2010
Messages : 19

Re : EDL et caution

C'est un bail de un an que l'on a signé au mois de septembre. Je ne me suis pas enregistrée à la commune.

Mais ce qui me fait peur , c'est ce nom de l'avocat qui figure en tete du bail. Cela me fait penser que c'est un document purement valide, EDL compris ou non.

Concernant la caution, elle m'avait dit qu'elle le placerait sur un compte bloqué et que la banque m'enverrait un papier comme preuve. Mais depuis le mois de septembre, malgré mes lettres, elle n'a rien fait et elle n 'a meme pas pris la peine de me contacter pour m'en parler. Concernant l'avenant au bail, pareil, elle sait que des choses ne correspondent pas mais elle ne donne pas signe de vie.

Elle a juste pris ses précautions concernant la fuite d'eau que je n'arretait pas de signaler jusqu'au jour ou j 'ai ecris que je ne me porterai pas pour responsable pour le surplus d'eau. Elle s'est alors protégée par rapport à cela, mais n'a rien fait pour le reste, consciente que c'est quand meme dans mon interet, en ce qui concerne la preuve de la caution ainsi que l'avenant au bail.

Donc voila, vous me dites que je ne dois pas me sentir en danger, mais je n'y arrive pas à cause de ce nom d'avocat.

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 10 575

Re : EDL et caution

Que vous soyez enregistrée ou non à la commune est sans importance. Est-il indiqué sur le bail que les lieux sont destinés à la résidence principale du preneur ? Et quelle est votre adresse de référence sur le bail ?

La garantie locative doit être placée sur un compte bloqué mais ouvert à votre nom.

Le nom de l'avocat en tête du bail, ça ressemble plutôt à une farce ! Pour le fun, à votre place, je contacterais cet avocat par tel... je doute qu'il assume la paternité du bail !!!

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Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 28-05-2004
Messages : 3 557

Re : EDL et caution

Puisque nous vous disons tous que cet état des lieux est sans valeur, je crois que vous pouvez franchement être rassuré.  Ce forum est peuplé de gens informés, privé ou professionnel !

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 10 575

Re : EDL et caution

DD a écrit :

...Donc voila, vous me dites que je ne dois pas me sentir en danger, mais je n'y arrive pas à cause de ce nom d'avocat.

Aucun avocat dans ce pays n'oserait associer son nom à un bail aussi mal torché ! Votre proprio a du penser que ça ferait joli et que ça vous intimiderait.
Ce qui est hallucinant, c'est que vous tombiez dans le panneau !!!

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 03-10-2006
Messages : 5 476

Re : EDL et caution

rexou

si elle est étudiante, je suppose qu'elle est jeune
et si elle est jeune, il est un peu logique qu'elle soit inexpérimentée dans ce domaine

à quand quelques cours à l'école pour informer les jeunes en fin d'humanités de tout ça...
ce serait pas une mauvaise idée

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DD
Pimonaute
Lieu : Bruxelles
Inscription : 07-09-2010
Messages : 19

Re : EDL et caution

effectivement je suis une étudiante et non expérimentée en droit immobilier donc pardonnez moi de vouloir être rassurée, vous vous dites professionnels en matière d'immobilier, vous êtes alors là pour conseiller et être plus aimable, non?

Donc voila je me pose des questions, j'essaye de m'informer et il est clair qu'une caution de 1000 euros n'est pas rien pour moi.

Parcontre, je tiens à vous dire que malgré ce que certains m'ont dit, je me suis permis de prendre contact avec un avocat qui lui a eu un tout autre discours que vous. Donc heureusement, finalement que je m'acharne à ne pas rester si tranquille comme certains me le préconisent.

voila, cordialement

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 563
Site Web

Re : EDL et caution

DD a écrit :

effectivement je suis une étudiante et non expérimentée en droit immobilier donc pardonnez moi de vouloir être rassurée, vous vous dites professionnels en matière d'immobilier, vous êtes alors là pour conseiller et être plus aimable, non?

Donc voila je me pose des questions, j'essaye de m'informer et il est clair qu'une caution de 1000 euros n'est pas rien pour moi.

Parcontre, je tiens à vous dire que malgré ce que certains m'ont dit, je me suis permis de prendre contact avec un avocat qui lui a eu un tout autre discours que vous. Donc heureusement, finalement que je m'acharne à ne pas rester si tranquille comme certains me le préconisent.

voila, cordialement

Chère DD,

2 ou 3 petites précisions.

Notre forum est une plate-forme ouverte à tous. Et donc pas uniquement à des professionnels en matières immobilières, même si, effectivement, il y en a plusieurs qui interviennent.

Comme indiqué dans notre réglement:
"Rappel sur la teneur des messages et les réponses à attendre:
- les intervenants n'ont pas la science infuse et peuvent commettre des erreurs,
- les intervenants prennent sur leur temps libre pour répondre, ils ne sont pas payés pour répondre,
- assurez-vous que vous comprenez les réponses, et n'oubliez jamais qu'il vaut mieux vérifier ou faire vérifier ce que l'on vous dit par un professionnel."

- Je ne me souviens pas d'avoir lu qu'un intervenant vous ait déconseillé de prendre contact avec un avocat.
Et si celui-ci a un avis différent de ce qui a été exposé ici, c'est peut-être qu'au vu des pièces du dossier, il y a matière à opinion divergente.

Ce qui serait par contre sympa - et dans l'esprit du forum - c'est d'expliciter cet avis différent, de manière à ce que tous nos visiteurs puissent en profiter...

Voila, tout aussi cordialement...

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DD
Pimonaute
Lieu : Bruxelles
Inscription : 07-09-2010
Messages : 19

Re : EDL et caution

Sincèrement désolée, je ne voulais offenser personne,je me suis juste sentie un peu agressée par un , deux messages. En plus je pensais réellement qu'il n'y avait que des professionnels sur ce site.

Mais je tiens à dire que ce forum est génial car on a toujours su m'écouter et me conseiller meme si cette fois ci il y a eu des commentaires en divergeance avec ceux de mon avocat.

Donc voila, je tacherai de bien garder à l'esprit ce que vous venez de m'écrire.

cordialement et bonne journée à vous

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 10 575

Re : EDL et caution

@ DD :
Personne ne souhaite vous agresser, chacun essaie de vous communiquer un avis ou un conseil en fonction de ses connaissances, son expérience, et les éléments que vous fournissez.

-Tout d'abord en vous rassurant : vous n'êtes pas en danger et l'EDL inclus dans le bail, que vous avez par ailleurs contesté par recommandé (si je vous ai bien lu, dès constatation des inexactitudes) et qui n'est pas contradictoire, puisque vous n'y assistiez pas... est sans valeur.
-D'autre part, la caution, SI vous avez un bail de résidence principale (et peu importe que vous soyez ou non inscrite à la commune) doit être déposée sur un compte bloqué ouvert à votre nom. Votre propriétaire ne peut donc pas vous demander de l'argent "cash" et vous faire la promesse verbale d'ouvrir un compte.
-Toutes les indications que vous fournissez démontrent que votre propriétaire méconnait les règles de base en matière de location immobilière. Il semble donc forcément exclu qu'un avocat soit intervenu de quelque manière que ce soit dans la rédaction du bail.

Comme dit PIM, il est possible que la lecture du bail et de vos courriers amène votre avocat à avoir une autre vision des choses. Et ce serait en effet sympa de bien vouloir nous tenir informés de ce qui peut motiver des divergences de vues...  (?)

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 03-10-2006
Messages : 5 476

Re : EDL et caution

le propriétaire méconnaît les règles de base .....ou les connaît très bien mais s'en fiche complètement, surtout quand il est face à une jeune femme inexpérimentée en la matière ???

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 10 575

Re : EDL et caution

Rico a écrit :

le propriétaire méconnaît les règles de base .....ou les connaît très bien mais s'en fiche complètement, surtout quand il est face à une jeune femme inexpérimentée en la matière ???

Si l'EDLE est non contradictoire, fort succint et intégré dans le bail, c'est mal parti si le dossier est présenté en justice de paix.

La locataire envoie un recommandé pour signaler les contradictions relevées entre l'écrit et la réalité. Logiquement, le libellé de ce courrier doit mentionner l'absence du locataire lors de la signature, ou la découverte des lieux après la signature.
Donc, l'EDL est :
-inclus dans le bail
-peu détaillé et succint
-non contradictoire
-contesté par recommandé
... Ca fait beaucoup d'erreurs pour un bailleur moyen et c'est parfaitement inconcevable pour un avocat. (et par ailleurs, que fait donc le nom d'un avocat écrit en tête d'un bail ??? soit c'est de la déco, soit il est indiqué à quoi cette mention se rapporte me semble-t-il) En tout cas, je persiste à dire que cet avocat n'est pas un danger !

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