PEB : depuis 2011, c'est AVANT le compromis (+ experts disponibles)

Cette fois-ci je ne pose pas une question, mais je vous informe, pour modestement enrichir le forum d'une information "fraîche".

Je vois que le sujet des Certificats de Performance Energétique du Batiment est aussi abordé dans la section Locations, mais je le place ici, car mon expérience récente concerne un achat.

En effet, étant sur le point de signer un compromis pour un immeuble, et étant donné que j'aime toutes les sortes de certificats avant de débourser mon argent, l'agent immobilier m'avait déjà prévenu que le PEB ne devait pas être produit avant la passation de l'acte de vente.

Il m'avait aussi prévenu que : "Oulala ça va être compliqué , on n'est même pas certain de trouver un certificateur, c'est la Belgique, vous savez ils passent des lois tout le temps, mais les experts sont débordés, il n'y en a pas assez, et si on en trouve pas un disponible, il y a une procédure spéciale chez les notaires pour passer l'acte malgré tout, SANS PEB".

Evidemment, c'était une volonté de simplifier encore la vente, d'épargner quelques centaines d'euros à son vendeur forcément allergiques aux frais supplémentaires, et du même coup, de ne pas risquer de m'effrayer avant l'achat par une performance énergétique qui ne s'annonçait pas bonne, puisque batiment sans isolation.

Réponse du notaire : pas question de passer l'acte sans PEB !

Ca c'était déjà clair.

Mais voilà une nouveauté que même mon notaire, pourtant très pointilleux n'avait pas vu venir... La loi vient de changer : le PEB doit être réalisé AVANT LE COMPROMIS.

Ca vient de changer en ce début d'année 2011.

Du coup, l'agent immo se frappe la tête contre les murs, et contacte son vendeur pour lui annoncer la bonne nouvelle... Tant qu'on a pas le PEB, on ne peut pas signer le compromis. Le notaire est catégorique. Si on signait malgré tout, le compromis ne serait pas valable. Avec tous les problèmes que ça peut entrainer.

=> Résultat magique et inattendu : 3 jours plus tard, le beau PEB est déposé chez le notaire, dûment réalisé par un expert agréé (qu'ils n'ont même pas du aller chercher loin, puisque de la région toute proche).

Moralité, quand on veut, on peut. La bonne excuse des vendeurs bien répandue depuis 2010 qui est "Pas moyen de faire un PEB car pas assez d'experts", vole très vite en éclats lorsque le PEB doit être fait rapidement pour signer et toucher l'argent de la vente.

Comme quoi, c'est bien l'intérêt personnel qui est le moteur de l'action humaine efficace, ce qui prouve une fois de plus que le communisme (et le socialisme à la wallonne), ça ne pouvait pas marcher. Mais là, je m'égare...