A.G. et répartition des frais

J'ai lu l'acte de base, tous les garages ont des quotités et ils ne sont pas attachés aux appartements

D'accord avec Dach: AG invalide!

J'avais mal lu: je pensais que les proprios de garages n'avaient pas été invités.

On peut comprendre le raisonnement du syndic. Mais il pose un problème je pense: si un des propriétaires ne paye pas sa quote part et tombe en faillite, qui va payer? Réponse: tout le monde. Proprio d'appart y compris. Donc il serait logique qu'ils participent...

Au vu de la nouvelle loi, c'est moins évident...

Le syndic ne peut convoquer une AG d'une partie spécifique de copropriétaires que si l'ACP a créé préalablement une ACP partielle sans personnalité juridique, donné le nom, fixé le siège, déterminé qui sera le premier syndic (adjoint) et fixé les modalités de son conseil de copropriété.

Il faut un acte authentique, pour attribuer un numéro BCE d'établissement (et pas d'entreprise) à cette ACP partielle.

Donc en pratique il faut environs 6 mois avant que cette ACP partielle puisse réellement démarrer, si tout va bien.

Dispositions légales d'application depuis le 01.09.2010:

J'ouvre, je crois, une polémique mais je ne suis pas certain que seuls les propriétaires de garages peuvent (ou doivent) voter, à moins que cela soit prévu dans les actes. 
Dans certains cas, c'est l'ensemble de la copropriété qui peut être affectée par les travaux, ou leur non réalisation, alors que suivant les actes le coût de ceux-ci sont uniquement à charges de certains cp.  On peut facilement trouver des exemples.

Par efficacité on pourrait mettre les points concernant des garages en fin d'AG pour permettre à ceux qui ne se sentent pas concernés de quitter l'AG.
Mais de là a interdire leurs présences ou même le vote, il y a de la marge !

Un point qui ne semble financièrement concerné que les parkings peux avoir un impacte sur l'ensemble de l'ACP. Par exemple 'grmff' à cité le cas des impayés.
D'autre part un CP de parking, mécontent du vote pourrait contester la validité du vote. Faire un vote sur base des millièmes des parkings uniquement ne ne semble pas juridiquement solide (Rien dans la loi à ce sujet).

Par contre un vote bloqué ou obtenu uniquement grâce à des CP qui ne seront pas impacté financièrement ou dans l'usage de leurs bien peu paraitre abusif. C'est au président de jouer son rôle de sage et mettre en évidence les comportements abusif 0:). Dans le cas extrême, le juge de paix peut réformer la décision (Art. 577-9 §2 & §4)

Je pense que c'est maladroit fractionner la répartition des charges d'entretiens en fonction de l'usage de tel ou tel équipement collectif.
Un CP est 'propriétaire' globalement de X millièmes des parties communes et non de 2% de l'ascenseur, 3% des escaliers, 5% de la porte de garage, 1% du terrain, etc..
Il est donc concerné par l'état des parties communes dans leur ensemble.
Si les parkings sont dissociable du reste, il peut être envisagé la création de 2 ACP ou d'associations partielles (cf Art. 577-3)

Avez-vous déja vu un acte de base parfaitement rédigé et équilibré ?

Cette méthode est supprimé par la loi de 2010. Cette ACP devra créer des ACP partielles pour permettre cette méthodique.

Attention, je crois (et j'en suis persuadé) qu'il faut beaucoup réfléchir avant de créer des acp partielles.  les retours de flammes peuvent être très difficile à absorber.