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Siège social d'une societé dans sa propre résidence?

moses
Pimonaute bavard
Lieu : Bruxelles
Inscription : 18-11-2005
Messages : 222

Siège social d'une societé dans sa propre résidence?

Bonjour!

Peut-on  faire de sa résidence le siège social de sa société?
Doit-on en informer le proprio?
Quelles sont les implications, point de vue fiscal pour le proprio? Nouveau contrat?
Merci d’avance et bonnes vacances de carnaval

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 8 901

Re : Siège social d'une societé dans sa propre résidence?

Oui, vous pouvez établir le siège social de votre société à l'endroit de votre résidence. Voyez si l'acte de base ne l'interdit pas et ne limite pas l'usage du batiment au résidentiel privé. (encore que beaucoup de copropriétés aient l'esprit fort large dans la mesure où il n'y a aucune nuisance spécifique -bruit, visites, etc...)

Avertir le proprio... Ce n'est pas indispensable (mais quand même conseillé je dirais) dans la mesure où vous ne déclarez pas le loyer en charges professionnelles. Si vous déduisez tout ou partie du loyer, il vous faut non seulement avertir le proprio, mais aussi adapter le bail (qui exclut généralement un usage commercial ou professionnel)... et adapter le loyer, vu les implications fiscales qui résultent de cette modification pour le proprio.

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